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Voirie


Aisne Partenariat Voirie (APV)

Le dispositif AISNE PARTENARIAT VOIRIE (APV) remplace le Fonds Départemental de Solidarité (FDS) à compter de 2018.

Les principales modalités sont :

- Un fonds constitué par des cotisations communales établies selon les ressources de chaque commune et une participation complémentaire du Département de 150%.

- Des taux de subventions variant de 40 à 70% en fonction des ressources et du linéaire de voirie de chaque commune.

- La création de deux enveloppes :
> Une enveloppe départementale, gérée par une Commission du Département destinée à financer les études et travaux sur les ouvrages d’art,
les traverses d’agglomération, les dégâts d’intempéries et les travaux de voirie des intercommunalités.
> Une enveloppe cantonale, répartie à l’échelle du canton après
concertation des Maires et sous responsabilité des Conseillers
Départementaux, destinée au financement des projets de voirie dont la
maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes.

- Une bonification de 10% du taux de subvention pour les travaux sur les voies communales d’intérêt communautaire.

- Une exigence plus forte vis-à-vis de la forme des dossiers de demande de subventions.

- De nouveaux plafonds de subvention, intégrant mieux la réalité des besoins :
> 100 € HT par mètre pour les infrastructures,
> 20 € HT par m² pour les infrastructures de surface,
> Un plafond spécifique pour les ouvrages d’art.