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Accueils de loisirs sans hébergement

Accueils de loisirs sans hébergement

NATURE DE L’AIDE

Le Département accorde une subvention de fonctionnement pour les Accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H). (Accueil d’au moins 7 mineurs et sur + de 14 jours à l’année).

BENEFICIAIRES

Les communes, les regroupements de communes et les associations ayant passé convention avec la commune d’implantation de l’ALSH qui organisent des Accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.).

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE

  • l’aide accordée est fonction du nombre de journées/enfants réalisées, l’année précédente, avec ou sans repas le midi. Elle est plafonnée à hauteur de l’aide financière communale,
  • pour les ALSH organisés par des associations, la commune d’implantation du centre doit s’engager par convention à accorder une aide au moins équivalente à l’aide départementale,
  • toutes les périodes de vacances scolaires sont prises en compte ainsi que les activités des mercredis et samedis,
  • les différentes catégories d’accueils de loisirs sont définies comme suit :
Nombre de journées-enfants Sans repas Avec repas
- 700 590 € 830 €
700 à 1 499 875 € 1 160 €
1 500 à 2 999 1 200 € 1 485 €
3 000 à 5 999 1 510 € 1 815 €
6 000 à 9 999 2 165 € 2 960 €
10 000 à 15 999 2 700 € 3 700 €
Plus de 16 000 3 250 € 4 440 €
Aide au démarrage 590 € 830 €

Par ailleurs, les communes ou associations signataires de la charte de qualité « accueil de loisirs » ou « accueil de jeunes » peuvent se voir attribuer une bonification en fonction du label de qualité qui leur aura été attribué (1, 2, 3 ou 4 cerfs-volants pour les accueils de loisirs ; 1,2,3 ou 4 casquettes pour les accueils de jeunes).

Label Nbre de j/enf.demoins de 700 Nbre de j/enf.de 700 à 1.499 Nbre de j/enf.de 1.500 à 2.999 Nbre de j/enf.> à 3.000
1 235 € 310 € 385 € 460 €
2 310 € 385 € 460 € 535 €
3 385 € 460 € 535 € 610 €
4 460 € 535 € 610 € 685 €

DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

  • 16 mai 1977, 24 janvier 1996, 25 janvier 1999, 18 décembre 2001, 26 mars 2007

DOSSIER A PRODUIRE

Il est constitué par le formulaire de demande de subvention départementale à retourner au Conseil départemental pour le 15 septembre ou au plus tard deux mois avant la première période d’ouverture.
Dossier téléchargeable sur le site www.aisne.com

SERVICE A CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.36
Fax : 03.23.24.68.61
E-mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 20 juin 2014

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