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Accueils de loisirs sans hébergement

NATURE DE L’AIDE

Le Département accorde une subvention de fonctionnement pour les Accueils de Loisirs sans hébergement (A.L.S.H) => accueil sans hébergement d’au moins 7 mineurs sur une durée de 14 jours ou plus à l’année.

BÉNÉFICIAIRES

Les communes, les regroupements de communes et les associations ayant passé convention avec la commune d’implantation de l’ALSH, qui organisent des Accueils de Loisirs sans hébergement (A.L.S.H.).

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

• l’aide accordée est fonction du nombre de journées/enfants réalisées, l’année précédente, avec ou sans repas le midi. Elle est plafonnée à hauteur de l’aide financière communale et/ou intercommunale,

• pour les ALSH organisés par des associations, la commune d’implantation du centre doit s’engager par convention à accorder une aide au moins équivalente à l’aide départementale,

• toutes les périodes de vacances scolaires sont prises en compte ainsi que les activités des mercredis et samedis,

• les différentes catégories d’accueils de loisirs sont définies comme suit :

Nombre de journées-enfants Sans repas Avec repas
- 700 530 € 745 €
700 à 1 499 790 € 1 045 €
1 500 à 2 999 1 080 € 1 340 €
3 000 à 5 999 1 360 € 1 635 €
6 000 à 9 999 1 950 € 2 665 €
10 000 à 15 999 2 430 € 3 330 €
Plus de 16 000 2 925€ 3 995 €
Aide au démarrage 530 € 745 €

DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

• 24 janvier 1996, 25 janvier 1999, 18 décembre 2001, 26 mars 2007, 16 janvier 2017.

DOSSIER À PRODUIRE

Il est constitué par le formulaire de demande de subvention départementale – téléchargeable sur le site http://aisne.com/Association-Demande-de-subvention#jeunesse, à retourner au Département pour le 15 septembre N-1 ou au plus tard 2 mois avant la première période d’ouverture, accompagné des différentes pièces demandées.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.37
Fax : 03.23.24.68.61
E-mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 19 janvier 2017