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Aide au financement de la restauration scolaire

Aide au financement de la restauration scolaire

LE DISPOSITIF

Pour éviter un arrêt de l’aide apportée aux familles, le Conseil départemental
a choisi de mettre en place le 4 juillet 2016 un nouveau dispositif jusqu’en juillet
2018. Cette aide, qui ne peut plus être versée aux communes sera directement versée aux familles.
Cette aide s’appuie sur des critères sociaux et se base ainsi sur le Quotient Familial (QF) défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle est destinée aux familles domiciliées dans l’Aisne et contraintes de recourir au service de restauration.

LES ÉLÈVES CONCERNÉS

Cette nouvelle aide est attribuée aux élèves inscrits à la cantine scolaire venant d’écoles fermées ou regroupées ainsi qu’aux élèves des classes d’inclusion scolaire (ULIS).
Elle s’applique également aux élèves d’écoles fermées ou regroupées fréquentant l’école privée sous contrat d’association du secteur d’accueil.
Attention : cette aide ne s’applique pas aux élèves utilisant occasionnellement le service, aux enfants domiciliés dans la commune d’implantation de la cantine et à ceux pouvant utiliser un transport scolaire le midi entre l’école et le domicile des parents.

LE MONTANT DE L’AIDE

Tranche du QF Montant de l’aide
QF inférieur ou égal à 700€ 1 € par repas
QF supérieur à 700€ et inférieur ou égal à 1 400€ 0,80€ par repas

Si elle est accordée, l’aide est versée directement aux familles, en deux fois, une première partie en février et l’autre en fin d’année scolaire. Elle ne pourra pas être supérieure au montant facturé à la famille sur l’année scolaire 2016/2017.

LES DÉMARCHES

Les dossiers de demande d’aide sont disponibles en ligne sur www.aisne.com/-Bourses-scolaires- et dans les mairies « siège » des lieux de restauration. La demande d’aide doit comporter :
- un RIB (relevé d’identité bancaire),
- une attestation de la CAF ou MSA de moins de 3 mois portant le QF (quotient familial),
- le dossier dûment rempli (et visé par l’organisme en charge du service de restauration) indiquant le nombre de repas et le montant facturé par le service de restauration scolaire.

Le dossier est ensuite renvoyé par les familles au Département.
Attention : si une famille souhaite faire une demande pour plusieurs enfants elle doit impérativement présenter un dossier par enfant.

LES DÉLAIS

Pour l’année scolaire 2016/2017, les familles doivent renvoyer les dossiers dûment complétés et signés, au plus tard le 30 avril 2017 pour le premier versement, et au plus tard le 30 septembre 2017 pour le second versement,
à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service de l’Éducation
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX

Ce nouveau dispositif sera revu à la baisse pour l’année scolaire 2017/2018 puis arrêté au 31/07/18.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

4 juillet 2016

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service de l’Éducation
Rue Paul Doumer
02 013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.60.66
E-mail : desct.education@aisne.fr

Dernière mise à jour le 6 septembre 2016

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