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Aide aux séjours éducatifs scolaires

Aide aux séjours éducatifs scolaires

LE DISPOSITIF

Le Département ne pouvant plus verser d’aide aux communes au titre du 1er degré, il décide de mettre en place un régime d’aide bénéficiant directement aux familles pour l’année scolaire 2016/2017. Cette aide s’appuie sur des critères sociaux et se base ainsi sur le Quotient Familial (QF) défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Ce régime d’aide facilite l’accès aux séjours éducatifs scolaires dans l’enseignement du premier degré des familles modestes et domiciliées dans l’Aisne.

LES ÉLÈVES CONCERNÉS

L’aide proposée s’adresse aux familles dont les enfants sont amenés à participer à un séjour éducatif comportant au minimum 2 nuitées et placé sous la responsabilité de l’école communale publique ou privée sous contrat d’association.

LE MONTANT DE L’AIDE

QF inférieur ou égal à 700 €QF supérieur à 700 € et inférieur ou égal à 1 400€
Montant de l’aide pour un séjour de 2 à 4 nuitées 16 € par jour 12 € par jour
Montant de l’aide pour un séjour de 5 à 10 nuitées 32 € par jour 28 € par jour

L’aide sera versée en 2017, après réalisation des séjours, suite à la réception des dossiers. Le montant total ne pourra pas être supérieur au montant facturé à la famille sur l’année scolaire 2016/2017.

LES DÉMARCHES

La demande d’aide se fait en ligne sur aisne.com/-Bourses-scolaires-
La demande d’aide doit comporter :
- un RIB (relevé d’identité bancaire),
- une attestation de la CAF ou MSA de moins de 3 mois portant le QF (quotient familial),
- le dossier dûment rempli (et visé par le directeur de l’école) indiquant le nombre de jours et de nuitées facturés pour le séjour.

Le dossier est ensuite renvoyé par les familles au Département.

LES DÉLAIS

Pour l’année scolaire 2016/2017, les familles doivent renvoyer les dossiers
dûment complétés et signés au plus tard le 30 septembre 2017,
à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service de l’Éducation
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

4 juillet 2016

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport et de la Culture et des Transports
Service de l’Éducation
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03 23 24 62 70
E-mail : desct.education@aisne.fr

Dernière mise à jour le 7 octobre 2016

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