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Aide pour les équipes évoluant au niveau national amateur

Aide pour les équipes évoluant au niveau national amateur

NATURE DE L’AIDE

Une subvention peut être allouée aux clubs sportifs du département de l’Aisne dont les équipes évoluent en championnat national pour la saison sportive en cours.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

  • Bénéficiaires : : clubs associatifs exclusivement, ce qui exclut les structures privées (SASP, SAOS, SARL, EURL, etc…).
  • Disciplines éligibles : toutes les disciplines sportives reconnues de haut niveau par le Ministère des Sports.
  • Composition de l’équipe : à compter de 2 athlètes, d’où exclusion du dispositif « Bourse aux athlètes » pour les résultats nationaux obtenus par des athlètes concourant à 2.
  • Divisions concernées : examen au cas par cas par discipline mais exclusion des championnats gérés par des ligues professionnelles ou certaines divisions « amateurs » dans lesquelles évoluent des équipes composées majoritairement de sportifs professionnels.

CRITÈRES DE CALCUL

  • Base de calcul : 0,3 €/km/athlète Km = déplacement aller-retour lors du championnat de France officiel par équipe
    - Athlète = athlètes titulaires composant l’équipe (hors remplaçant et staff technico-médical).
  • Bonus Résultat : pour les équipes terminant parmi les 3 premières équipes de leur championnat.

Montant dégressif pour chaque podium dans les 3 premiers niveaux de national :

Niveau 1 ou + 50 équipes si poule unique Niveau 2 ou entre 11 et 50 équipes si poule unique Niveau 3 ou moins de 10 équipes si poule unique
1er 900 € 600 € 300 €
2ème 800 € 500 € 200 €
3ème 700 € 400 € 100 €
  • Plafonds cumulatifs pris en compte dans la correction de la subvention calculée : o la subvention accordée est plafonnée à la subvention sollicitée o la subvention accordée est plafonnée à 50 % du budget équipe (si budget demandé) et 50 % du budget club (1er des 2 seuils atteint) o le bonus n’entre pas dans le plafonnement de la subvention

MODALITÉS DE VERSEMENT

Une avance de subvention correspondant à 30 % de l’année N-1 pourra être étudiée sous les réserves suivantes :
• la demande doit avoir été exprimée (case à cocher dans le dossier)
• le dossier doit être complet et arrivé avant le 15 octobre au Département
• il doit s’agir d’une équipe qui évolue dans une division nationale éligible connue dès le début de saison.

Sont exclues du dispositif d’avance : les équipes évoluant dans un championnat à qualification et/ou pour lequel un classement par club ou par division est établi à l’issue de la saison (dans ce cas, la subvention sera attribuée et versée en une seule fois, dès certitude d’évolution à un niveau national éligible ou classement clubs arrêté).

Si le dossier est complet, le solde de la subvention ou son intégralité pourra être étudié en réunion de programmation (ou en CP ultérieure).

DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

  • 1er février 1999, 28 juin 2010

DOSSIER À PRODUIRE

La demande d’aide financière doit nécessairement transiter par le comité départemental :

• imprimé type de demande, + pièces complémentaires, selon les cas : rapport de l’Assemblée générale, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel de l’association, compte de résultat, budget de l’équipe, bilan de l’équipe,
• avis du comité départemental,
• relevé d’identité bancaire.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.35 ou 03.23.24.87.34
Fax : 03.23.24.68.61
E-mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 13 juillet 2016

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