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Aide sociale aux personnes âgées : à domicile

Aide sociale aux personnes âgées : à domicile

NATURE DE L’AIDE

Cette aide vise au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans et comprend l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, l’aide ménagère, l’allocation représentative des services ménagers et les repas en foyer.

BÉNÉFICIAIRES

Les personnes bénéficiaires de l’aide sociale sauf concernant l’APA, attribuée de manière variable selon les ressources.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

L’allocation personnalisée d’autonomie

Cette aide peut être attribuée aux personnes de 60 ans et plus justifiant d’un degré de dépendance déterminé de 1 à 4 par la Grille Nationale AGGIR (Autonomie Gérontologigue – Groupe Iso-Ressources).

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est déterminée par le plan d’aide établi par une équipe médico-sociale qui se rend au domicile de la personne âgée.

Si les ressources du demandeur sont inférieures au plafond déterminé par décret, le bénéficiaire ne participe pas aux dépenses liées à sa dépendance. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie couvre la totalité des frais dans la limite d’un montant maximum fixé (GIR au niveau national).

Si les ressources du demandeur sont supérieures au plafond, celui-ci s’acquitte d’une participation au prorata de ses revenus.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est attribuée après avis de la Commission APA sur décision du Président du Conseil Général et prend effet à la date de notification de la décision.

La révision périodique des dossiers est effectuée tous les trente mois.

Néanmoins en cas de changement de situation ou de l’état de dépendance, une révision peut être demandée par le bénéficiaire à tout moment.

DOSSIER À PRODUIRE

Dossiers disponibles auprès des Centres Communaux d’Action Sociale, des Centres Locaux d’Information et de Coordination, des Unités territoriales d’action sociale, des caisses de retraites ou du Service aux Personnes Âgées à Domicile.

Le dossier d’Allocation Personnalisée d’Autonomie est à retourner dûment complété et signé par l’intéressé au Service aux Personnes Agées à Domicile.

Aide ménagère

Afin de bénéficier de l’attribution d’heures d’aide ménagère au titre de l’aide sociale aux personnes âgées le postulant doit notamment justifier :

- de ressources inférieures au plafond prévu pour l’attribution des allocations d’aide sociale.
- que cette aide est nécessaire à son maintien à domicile.

La Commission d’admission peut accorder l’aide ménagère pour une période maximale de deux ans dans la limite de 30 heures par mois. Si plusieurs bénéficiaires habitent sous le même toit, le nombre d’heures est réduit d’un cinquième pour chaque bénéficiaire. La même réduction s’applique pour les personnes résidant en foyer-logement.

Le tarif de remboursement horaire est arrêté par le Président du Conseil général.

Le bénéficiaire participe à la dépense à raison d’un taux horaire forfaitaire fixé par arrêté du Président du Conseil général.

Allocation représentative des services ménagers

Lorsqu’il n’existe aucun service organisé sur place, lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assurer la prestation ou lorsque les personnes emploient une personne de leur choix, cette allocation est versée à titre exceptionnel. Son montant ne peut dépasser 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés.

L’allocation est attribuée dans les mêmes conditions que l’aide ménagère et ne peut être maintenue que sur production d’une fiche de salaire de l’aide ménagère.

Repas en foyers et portage de repas

L’aide sociale peut participer aux frais de repas servis par un service habilité par le Président du Conseil général pour les personnes âgées dont les ressources sont inférieures au plafond d’attribution de l’aide ménagère.

La Commission d’admission détermine la prise en charge ou le rejet à l’aide sociale. Elle fixe également le nombre de repas alloués sur une période maximale de deux ans, dans la limite d’un repas par jour et la participation financière du bénéficiaire.

La demande d’admission est déposée au Centre communal d’action sociale de la mairie de résidence qui constitue un dossier d’aide sociale type.

Le Dossier constitué, faisant apparaître l’avis du C.C.A.S., doit être ensuite transmis au Service aux Personnes Agées à Domicile.

SERVICE A CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction des Politiques d’Autonomie et de Solidarité
Service aux Personnes Agées à Domicile
Tél. 03 23 24 63 43
email : ds.personnes.agees.domicile@aisne.fr

Dernière mise à jour le 16/01/2012

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