Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux
NATURE DE L’AIDE
Accompagnement des communes pour la création ou la réhabilitation de structures favorisant la pratique libre du sport comme les aires de jeux, les terrains multisports ou les city stades.
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité
BÉNÉFICIAIRES
Communes
CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE
Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe en fonction de la population et de l’indicateur de ressources élargi la commune.
DOSSIER À PRODUIRE
> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat
Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.
Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr
PIÈCES À JOINDRE
Notice explicative ;
Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
Calendrier prévisionnel de l’opération ;
Devis estimatif ;
L’attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.
SERVICE À CONTACTER
Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr
