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Aides au transport scolaire

Aides au transport scolaire

Pour les élèves non desservis par les lignes de ramassages scolaires, des aides existent.....

L’indemnité compensatrice pour les élèves non desservis par les lignes de ramassage scolaire

- Pour qui ?
Les élèves qui habitent dans une zone non desservie par les circuits de transports scolaires (très petites communes, hameaux, habitations isolées). La distance entre le domicile et l’établissement scolaire doit être inférieure à 20 km, la distance entre le domicile et l’arrêt de ramassage scolaire doit être supérieur à 2 km.
- Comment ?
Les imprimés de demande d’indemnité doivent être retirés à la mairie de votre commune. La demande est à renouveler chaque trimestre.
- Combien ?
Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de la distance à parcourir.

Une aide au transport des élèves internes
- Pour qui ?
Les élèves internes des collèges et lycées publics, privés (y compris lycées agricoles). L’établissement doit être situé à plus de 10 km du domicile.
- Comment ?
L’imprimé de demande est à retirer au début du deuxième trimestre de l’année scolaire auprès de l’établissement scolaire. La demande est à renouveler chaque année.
- Combien ?
Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de la distance à parcourir.


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