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Aires de covoiturage

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

L’objectif de cette aide est de faciliter les déplacements tout en diminuant l’utilisation des véhicules à moteur personnels, de favoriser la réduction des déplacements professionnels et d’éviter les aires de covoiturage sauvage qui encombrent des parkings non prévus à cet effet qui ne remplissent pas nécessairement les conditions de sécurité élémentaires. Le Conseil départemental accompagne les communes ou groupements de communes qui souhaitent créer des aires de covoiturage en subventionnant les dépenses afférentes à la création de l’aire de covoiturage ainsi qu’à la signalisation.

BÉNÉFICIAIRES

EPCI, Communes ou syndicats

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Aide financière départementale au taux de 20% des dépenses éligibles HT.

Dépenses éligibles :
1) Opérations incluant des travaux et des aménagements immobiliers

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements, comme développés au point précédent. Il s’agit :

a) Des coûts relatifs aux études et expertises ;
b) Des coûts de procédures administratives ;
c) Des éventuels coûts d’acquisition foncière
d) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
e) Des coûts de travaux.

2) Opérations incluant l’acquisition de matériels, de biens mobiliers

Les dépenses suivantes sont éligibles :
-  Les travaux de voirie (plateforme, bordures, etc.) et réseaux,
-  La signalisation directionnelle ;
-  Les mobiliers d’agrément (plans, bancs, tables, etc.).

DOSSIER À PRODUIRE

**> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note de présentation du projet ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Permis de construire pour les constructions ou autorisation de travaux le cas échéant ;
-  Devis estimatifs ou marchés.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017