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Aires pour camping-car (projets structurants)

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Accompagnement à la création d’aires pour camping-car, à savoir :
-  Les aires de stationnement : elles doivent être installées près des centres villes, à proximité des commerces locaux, des Offices de Tourisme, des sites touristiques ou des producteurs locaux.

-  les aires de services : Elles peuvent être positionnées seules en ville pas nécessairement avec une aire de stationnement.
Elles doivent être dotées de ravitaillement eau, vidanges eaux grises et noires, éventuellement électricité et être suffisamment spacieuses pour le maniement du véhicule.

-  Les aires d’accueil : à positionner dans un espace sécurisé agréable, au calme, proche de la nature et avec un aménagement paysager comportant maximum 6 emplacements, en proposant éventuellement 1 borne de service.

Le projet devra tenir compte du cadre juridique et législatif en vigueur (code des collectivités territoriales, code de l’urbanisme et code de la route, en matière de stationnement des camping-cars).

BÉNÉFICIAIRES

Communes de plus de 20 000 habitants, groupement de communes.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Subvention au taux de 20 % de la dépense éligible hors taxe, pour les projets d’investissement.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Fiche projet (note détaillée de présentation du projet permettant notamment son appréciation au regard de la nature du sol, de l’accessibilité, de l’arrivée des réseaux, de l’implantation par rapport au secteur tourisme…) ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Plan cadastral et plan d’implantation de l’aire ;
-  Autorisation de l’instance concernée par la compétence urbanisme ;
-  Devis estimatif.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017