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Aisne Partenariat Voirie (APV) : cotisations et taux

Publié le 7 novembre 2017

Les communes sont appelées à délibérer pour adhérer au nouveau dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) remplaçant le FDS.
Consultez les données des communes.

Montant des cotisations et taux de subvention APV de 2018 à 2021 :


> Tableau avec l’ensemble des communes du département de l’Aisne :

PDF - 231.2 ko
APV : montants des cotisations et taux de subvention

> Tableaux par cantons :

BOHAIN-EN-VERMANDOIS
CHATEAU-THIERRY
CHAUNY
ESSOMES-SUR-MARNE
FERE-EN-TARDENOIS
GUIGNICOURT
GUISE
HIRSON
LAON-1
LAON-2
MARLE
RIBEMONT
SAINT-QUENTIN-1
SAINT-QUENTIN-2
SAINT-QUENTIN-3
SOISSONS-1
SOISSONS-2
TERGNIER
VERVINS
VIC-SUR-AISNE
VILLERS-COTTERETS


Présentation de l’IRE :

L’Indicateur de Ressources Élargi (IRE) une nouvelle référence

> instauré par la loi de finances 2012
> intègre l’ensemble des ressources de la commune avec prise en compte des évolutions réglementaires (éoliennes / réforme TP / Intercommunalité...) et les dotations de compensations et de péréquation
> Données fournies par la Préfecture de l’Aisne

L’IRE servira dorénavant de référence objective, exhaustive et actuelle pour les dispositifs d’accompagnement Aisne Partenariat Voirie (APV) et Aisne Partenariat Investissement (API)