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Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA

L’APA est une allocation accordée par le Conseil départemental aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie, ne pouvant plusaccomplir les actes essentiels de la vie courante. Cette allocation permet de financer par exemple des prestations apportées par des services d’aide à domicile mais aussi des aménagements au sein du logement ou encore des aides techniques comme la télé-assistance.


Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’APA, la personne doit :

- être âgée de plus de 60 ans,
- résider en France,
- être en perte d’autonomie.

Le montant de l’APA varie en fonction des ressources du bénéficiaire et de son degré de dépendance.

La perte d’autonomie est évaluée selon un classement de l’état de dépendance dans un Groupe Iso-Ressources (GIR) de 1 à 6 inclus (le GIR 1 correspond au plus fort degré de perte d’autonomie physique et psychique). Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. Les personnes évaluées en GIR 5 et 6 sont considérées comme autonomes.

À domicile
L’APA à domicile peut s’appliquer à la personne vivant à son domicile, mais également en Logement-Foyer, en accueil familial ou en petite unité de vie. Elle peut contribuer à financer :
- l’aide au déplacement,
- l’aide pour les tâches ménagères,
- le portage de repas,
- l’accueil de jour en établissement,
- l’aide d’équipement de téléassistance ,
- l’aménagement du logement.

 », l’APA à domicile peut s’appliquer à la personne vivant à son domicile, mais également en Logement-Foyer, en accueil familial ou en petite unité de vie. Elle peut contribuer à financer :
-  L’aide au déplacement
-  L’aide pour les tâches ménagères
-  Le portage de repas
-  L’accueil de jour en établissement
-  L’aide d’équipement de téléassistance
-  L’aménagement du logement.

L’APA est versée, selon la situation et les prestations, au service prestataire ou au bénéficiaire (sur présentation de justificatifs).

En établissement
En établissement l’APA sert à s’acquitter du tarif dépendance correspondant à son niveau de dépendance.
Dans le département de l’Aisne, l’APA est versée directement à l’établissement sans besoin de constituer un dossier au préalable. Si la personne est hébergée dans un établissement hors du département, elle devra remplir un dossier de demande APA.

Bon à savoir
L’APA est une allocation individuelle. Dans un couple, chacun des membres peut donc en bénéficier.


Où retirer le dossier d’APA ?

Le dossier et sa notice sont téléchargeables en bas de cette page.
Vous pouvez aussi en retirer un exemplaire :
- auprès des Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS/CIAS),
- auprès du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de votre secteur,
- auprès des organismes de sécurité sociale ou des organismes de mutuelle ou des services d’aide à domicile,
- auprès de l’établissement dans lequel réside la personne,
- auprès des services du Conseil départemental - Direction des Politiques d’Autonomie et de Solidarité - Service accès aux droits des usagers - 2, rue Fernand Christ, 02011 LAON CEDEX - tél. 03 23 24 63 42.

Attention, il est nécessaire de joindre au formulaire de demande d’APA les pièces justificatives suivantes :
- si la personne est française ou citoyenne d’un autre pays de l’Union européenne : la photocopie de son livret de famille ou de sa carte d’identité ou de son passeport ou un extrait d’acte de naissance,
- si elle est étrangère non européenne : la photocopie de son titre de séjour,
- la photocopie de son dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu,
- si elle est propriétaire : la photocopie de son dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
- un relevé d’identité bancaire (RIB).

La demande d’APA doit être envoyée à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Aisne
Direction des Politiques d’Autonomie et de Solidarité
Service accès aux droits des usagers
28 rue Fernand Christ
02011 LAON CEDEX

Si la demande d’APA est acceptée, un Plan Individuel et d’Intervention (PII) est proposé. Celui-ci intègre :
- l’estimation du degré de dépendance du demandeur,
- les différentes aides adaptées à cette dépendance ainsi que leur coût,
- le montant de la participation demandée à la personne âgée pour financer ces aides.

Le demandeur a 10 jours pour accepter le plan ou demander des modifications.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier de l’APA d’urgence en sortie d’hospitalisation. Le caractère d’urgence doit être attesté par un certificat médical : le Conseil départemental peut alors attribuer l’APA à titre provisoire pendant une durée maximum de 2 mois.

Voir en ligne : Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - l’APA

Les documents à télécharger


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