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Allocations de vacances

Allocations de vacances

NATURE DE L’AIDE

Le Département octroie des bourses d’allocation de vacances qui peuvent venir en complément des aides accordées par d’autres organismes.

BÉNÉFICIAIRES

Les familles qui envoient leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans dans des séjours de vacances déclarés auprès d’une Direction Départementale de la cohésion sociale.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

L’aide départementale est attribuée sous forme de bons vacances d’une valeur de 75 €, 90 € et 105 €.

Les ressources de la famille doivent être inférieures au plafond déterminé par le barème départemental établi notamment en fonction du nombre d’enfants à charge.

Le quotient familial, qui ne peut être supérieur à 432 €/mois, est obtenu en divisant le montant du revenu imposable par 12 puis par le nombre de parts, déterminé comme suit :

- parents 2 parts,
- parents isolés 2 parts,
- enfants : ½ part sauf le 3ème enfant 1 part.

Attention, le quotient familial ainsi déterminé n’est pas le même que celui qui vous est notifié par la CAF.

La durée du séjour doit être de :

- 6 jours au moins en hiver,
- 10 jours consécutifs ou 2 séjours de 5 jours.

Les séjours en accueil de loisirs sans hébergement ne peuvent donner droit à une allocation vacances.

Les allocations vacances ne sont pas versées à la famille mais à l’œuvre organisatrice du séjour de vacances.

L’allocation de vacances d’hiver ne concerne pas les séjours en classe de neige. Elle peut se cumuler avec celle accordée pour les vacances d’été.

Si la famille est dans une condition particulière, il est utile de le noter avec précision dans le cadre « observations particulières ».

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

15 janvier 1973, 19 mai 1980, 24 janvier 1996, 1er février 1999, 21 février 2005, 28 janvier 2008, 26 janvier 2009.

DOSSIER À PRODUIRE

- l’imprimé de demande d’allocations de vacances, à télécharger et à imprimer ici
- la dernière notification des droits de la caisse d’Allocations Familiales
- l’avis d’imposition de l’année n-2,
- l’attestation d’inscription au séjour,
- 1 enveloppe portant l’adresse du demandeur.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03 23 24 87 36
Fax : 03 23 24 68 61
E-mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 2 juin 2016

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