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Assemblée départementale : première session 2016

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Assemblée départementale : première session 2016

Publié le 25 février 2016

Lundi 8 février, les élus du Conseil départemental étaient réunis pour se pencher sur le débat d’orientations budgétaires. Une première étape avant d’aborder le vote du budget le 4 avril prochain. Cette réunion du 1er trimestre a également été l’occasion de se prononcer sur une dizaine de rapports sans incidence budgétaire.

Débat d’orientations budgétaires

Le Président du Conseil départemental Nicolas Fricoteaux a ouvert cette première session de l’année par la présentation de son rapport concernant les orientations budgétaires 2016.
Lire l’intervention du Président du Conseil départemental

Les Conseillers départementaux ont ensuite longuement débattu de ces orientations et exposé leurs attentes quant au budget qui sera soumis au vote de l’assemblée le 4 avril prochain.

Vote de taux
Le Conseil départemental maintient à 4,50% le taux des droits d’enregistrement et taxes de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers situés sur son territoire (DMTO). Il maintient également l’exonération pour les cessions de logements par les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte.

Prolongation du PIG
L’assemblée s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la prolongation pour deux ans (2016/2017) du Programme d’Intérêt Général départemental de lutte contre l’habitat indigne, la précarité énergétique et favorisant l’autonomie.
Le PIG départemental est une opération d’amélioration de l’habitat privé. Il permet d’apporter des aides financières pour la réalisation de travaux aux ménages modestes ou aux propriétaires bailleurs qui louent à des ménages modestes. Une aide technique, administrative et sociale est apportée gratuitement aux particuliers pour la constitution des dossiers.
Le PIG, réalisé en partenariat avec l’Anah (Agence nationale de l’Habitat), porte sur trois cibles prioritaires : l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
A l’issue des 3 premières années, un bilan du PIG a été présenté aux élus. Toutes cibles confondues, 881 dossiers ont été déposés, soit un taux de réalisation de 108%. A ces 881 dossiers s’ajoutent 52 dossiers pour lesquels le Conseil départemental a apporté une aide complémentaire sur les territoires mettant en œuvre leur propre programme d’amélioration de l’habitat et 81 dossiers ayant également bénéficié d’un prêt à taux 0 du Département pour boucler leur plan de financement. Les 881 dossiers correspondent à plus de 18,3 M€ de travaux, dont 86% réalisés par des entreprises axonaises. Après travaux, le gain moyen sur la performance énergétique des logements est de 38%.

Fonds départemental de solidarité voirie
Le FDS (fonds départemental de solidarité voirie) arrive à terme le 31 décembre 2016. Il est proposé de reconduire les dispositions actuelles du FDS jusqu’au 31 décembre 2017 pour disposer du temps nécessaire pour réfléchir aux modalités de reconduction du dispositif. En effet, il est nécessaire d’ajuster un certain nombre de dispositions du règlement actuel afin de mieux répondre aux enjeux des territoires. Pour l’établissement du programme FDS 2017, les valeurs des cotisations, des taux ainsi que des linéaires de voiries seront celles qui ont présidé à l’élaboration du programme 2016.

Dépôt des archives électroniques
Compte tenu des difficultés matérielles, techniques et humaines rencontrées par les communes de moins de 2 000 habitants pour assurer la conservation de leurs documents électroniques probants dès leur création, le Département leur ouvre la possibilité de les déposer dans son Système d’Archivage Electronique.
Les élus ont approuvé le modèle de convention liant les communes et le service des Archives départementales de l’Aisne représenté par son Directeur.

Fonds social européen 2014-2020
Le Conseil départemental a approuvé l’avenant à l’appel à projets regroupant les dispositifs 3, 5 et 6 relevant de la programmation du Fonds Social Européen.
Les porteurs de projets potentiels ayant jusqu’au 30 octobre 2016 pour déposer leurs projets pour l’année 2016, il a été proposé de modifier le 4e appel à projets afin de permettre le dépôt d’un seul dossier 2015-2016 pour l’assistance technique (dispositif n°6).

Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable
Les élus départementaux ont pris connaissance de la présentation du rapport relatif à la situation de la collectivité en matière de développement durable.
La première partie de ce rapport propose une lecture des compétences exercées par le Conseil départemental au regard des 5 finalités du développement durable :
- la cohésion sociale et la solidarité entre générations et entre territoires :
- lutte contre les précarités, insertion et emploi, suivi des personnes en difficulté, protection de l’enfance, politiques en faveur des personnes âgées/handicapées, lien social
- aménagement numérique, accompagnement des territoires, coopération décentralisée
- le bien-être et l’épanouissement des êtres humains
- accès au logement, à l’éducation, la connaissance, la santé, la mobilité, aux services publics, aux sports, loisirs, culture, etc.
- les modes de production et de consommation responsables
- économie sociale et solidaire, emploi local, agriculture respectueuse de l’environnement, circuits alimentaires de proximité, prévention des déchets, éducation à l’environnement
- la prévention de la biodiversité, des ressources et des milieux
- la lutte contre le changement climatique
- maîtrise des consommations énergétiques, énergies renouvelables, mobilité, urbanisme.

La deuxième partie du rapport aborde le fonctionnement interne de la collectivité et témoigne de la recherche de son exemplarité en matière de développement durable dans divers domaines :
- les ressources humaines
- épanouissement professionnel des agents, conditions et relations de travail, solidarité
- la commande publique
- les finances
- maîtrise des dépenses, stratégie d’endettement, optimisation des aides financières
- le patrimoine
- rénovation, construction et entretien du bâti, consommations d’énergie, gestion des déchets, flotte de véhicules.

La 3e et dernière partie du rapport illustre comment la collectivité tend à développer des modalités d’élaboration et de mise en œuvre de ses politiques et de son fonctionnement interne au regard d’une démarche de développement durable, dans le respect de 5 grands principes :
- la participation des acteurs
- la transversalité de l’approche
- l’organisation du pilotage
- l’évaluation
- l’amélioration continue.

Ce rapport a été présenté à l’Assemblée départementale non pas comme un aboutissement mais comme une étape dans le long processus d’amélioration continue dans lequel la collectivité s’est délibérément engagée.

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a pour objectif de consolider le droit des femmes et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour faire avancer l’égalité. Cette loi a introduit de nouvelles obligations parmi lesquelles la présentation par le Président du Conseil départemental à l’Assemblée départementale d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La première partie de ce rapport traite de la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques menées au Conseil départemental de l’Aisne, notamment :
- dans les politiques de solidarité : petite enfance et famille, insertion sociale et professionnelle, autonomie des personnes âgées, logement, action sociale, politique de la ville,
- dans les politiques de la vie quotidienne des Axonais et Axonaises : éducation, transports, sports et culture, santé et sexualité, lutte contre les violences conjugales,
- dans le fonctionnement institutionnel : représentation politique, commande publique, communication, l’accompagnement des acteurs du territoire en faveur de l’égalité.

La seconde partie du rapport aborde le thème de l’égalité professionnelle des 2 800 agents de la collectivité au travers :
-  des parcours professionnels,
-  de la rémunération,
-  de la formation,
-  des conditions de travail,
-  des modalités permettant une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Ce premier rapport contient les bases nécessaires à un premier débat permettant ainsi d’inscrire dans les habitudes de la vie démocratique de la collectivité les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui relèvent à l’évidence d’une approche transversale.

Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Aisne
Le Conseil départemental a approuvé l’actualisation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Aisne (SDTAN).
Conscient de l’importance du haut débit et du très haut débit pour l’attractivité et la compétitivité du territoire axonais, le Département a réalisé et adopté son premier SDTAN en décembre 2011. Le schéma concluait notamment sur la pertinence de déployer un Réseau d’Initiative Publique à très haut débit dans le cadre d’une Délégation de Service Public afin d’accélérer le déploiement du très haut débit sur le territoire, en garantir un accès performant sur l’ensemble du département, renforcer la concurrence entre les opérateurs.
Depuis, l’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne) s’est substituée en tant que porteur du projet THD départemental. Les contrats et conventions conclus, ainsi que les procédures lancées par le Département ont été de droit transférés à l’USEDA. Les organes décisionnels de l’USEDA sont à l’origine des décisions structurantes du projet, telles que la programmation du déploiement, les procédures et suivi des marchés publics de construction du réseau, le suivi et pilotage de la DSP, le suivi de l’opération.
Le Département conserve la compétence en matière d’élaboration, modifications et actualisation du SDTAN. Le Département a donc réalisé l’actualisation du SDTAN (volet infrastructures numériques), rendue nécessaire par le changement de gouvernance du projet THD d’une part et par l’évolution du projet de déploiement du haut débit et du très haut débit d’autre part.
Pour rappel, la première phase du projet (150 000 prises FTTH) représente un investissement de 147,4 M€ sur 10 ans. Le Département s’est engagé à accompagner financièrement la construction du réseau THD à hauteur de 22 M€ et à financer des kits satellites pour les foyers ne pouvant bénéficier d’un service haut débit performant (525 000 €).

Financement du Très Haut Débit
Comme expliqué dans le rapport précédent, le Département participe financièrement au déploiement du Très Haut Débit dans l’Aisne afin d’en réduire la fracture numérique.
En août 2014, le Département s’était engagé à apporter une subvention de 22,5 M€ pour accompagner le déploiement du THD via un « réseau d’initiative publique » (RIP). Compte tenu des évolutions du projet depuis, un avenant a été voté ce 8 février 2015 pour porter la participation financière du Département comme suit :
-  21 900 000 € pour le déploiement du RIP
-  525 000 € pour une subvention liée à l’acquisition ou à la location de kits satellite.

CDDL
Les CDDL (contrats départementaux de développement local) signés en 2008 pour le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon, et en 2009 pour les territoires de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon, d’Oulchy-le-Château et de ses environs, du Chemin des Dames et de la Thiérache d’Aumale, sont arrivés à échéance. Les nouvelles programmations triennales 2014-2016 et 2015-2017 de ces territoires ont été adoptées et les nouveaux contrats seront prochainement signés avec le Président.
Le Conseil départemental a également approuvé les programmations 2015-2017 des CDDL des Communautés de communes des Villes d’Oyse, du Val de l’Ailette, Chauny-Tergnier, de Condé-en-Brie, de Saint-Simon et la programmation 2016-2018 du territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre.
Pour tous ces CDDL, la Commission permanente pourra statuer sur les dossiers qui lui seront soumis au titre de ces programmations et individualiser les montants de subvention correspondants.


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