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Bibliothèques : construction, réhabilitation, extension, équipement mobilier et informatisation

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

L’aide à destination des bibliothèques vise à accompagner les bénéficiaires pour les constructions, réhabilitations ou extensions des bibliothèques structurantes, des bibliothèques dite « relais » et « point lecture » selon la déclinaison du schéma de lecture publique.
En complément de l’aide à ces travaux, le Département peut intervenir pour l’acquisition de l’équipement mobilier et l’informatisation (achat de logiciels et de matériels liés aux logiciels).

BÉNÉFICIAIRES

EPCI, regroupements de communes spécifiquement en lien avec l’objet de l’aide, communes

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Travaux de construction, de réhabilitation, d’extension des bibliothèques, achat de mobilier et informatisation :
- taux d’aide de 20% quelle que soit la catégorie de la bibliothèque avec signature d’une charte de développement de la lecture, avec un plafond de subvention de 100 000 €,
ou
- taux d’aide de 40 % pour les bibliothèques structurantes ou bibliothèques - relais ou point lecture, si une mise en réseau des bibliothèques d’un territoire donné matérialisée par une convention de partenariat entre les différentes structures, avec un plafond de subvention de 500 000 €.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

- Études et travaux

DOSSIER À PRODUIRE

**> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

-  Délibération(s) des assemblées délibérantes approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note explicative du projet ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier de l’opération ;
-  Devis estimatifs ;
-  Charte d’engagement en faveur du développement de la lecture.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 11 janvier 2018