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Bons Allocations de vacances

Le Département octroie des bourses d’allocation de vacances qui peuvent venir en complément des aides accordées par d’autres organismes.

Les familles qui envoient leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans dans des séjours de vacances déclarés auprès d’une Direction Départementale de la cohésion sociale.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

L’aide départementale est attribuée sous forme de bons vacances d’une valeur de 75 €, 90 € ou 105 €.
Les ressources de la famille doivent être inférieures au plafond déterminé par le barème départemental établi notamment en fonction du nombre d’enfants à charge.
Le quotient familial, qui ne peut être supérieur à 432 €/mois, est obtenu en divisant le montant du revenu imposable par 12 puis par le nombre de parts, déterminé comme suit :
- parents 2 parts,
- parents isolés 2 parts,
- enfants : ½ part sauf le 3ème enfant 1 part.

Attention, le quotient familial ainsi déterminé n’est pas le même que celui qui vous est notifié par la CAF.

La durée du séjour doit être de :

- 6 jours au moins en hiver,
- 10 jours consécutifs ou 2 séjours de 5 jours, en été.

Les allocations vacances ne sont pas versées à la famille mais à l’œuvre organisatrice du séjour de vacances.
L’allocation de vacances d’hiver ne concerne pas les séjours en classe de neige. Elle peut se cumuler avec celle accordée pour les vacances d’été.
Si la famille est dans une condition particulière, il est utile de le noter avec précision dans le cadre « observations particulières ».

DOSSIER À PRODUIRE

Documents à joindre à la demande (scannés) :

- l’avis d’imposition de l’année n-1 portant sur les revenus de l’année n-2,
- la dernière notification des droits aux prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, sur laquelle figurent les noms des enfants à charge,
- l’attestation d’inscription au séjour (si disponible)

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat
> Les demandeurs ayant déjà un compte se connectent à l’espace sécurisé "Consulter mes demandes",
> Les personnes effectuant leur première demande accèdent par "Effectuer une nouvelle demande". Elles pourront alors remplir le formulaire de demande, l’envoyer électroniquement et recevront un e-mail de "Portail Xcontact" leur indiquant que leur compte de suivi en ligne est créé.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’(autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

Dernière mise à jour le 4 avril 2017