NATURE DE L’AIDE
Le Département octroie une bourse individuelle aux athlètes de haut niveau.
BÉNÉFICIAIRES
La bourse de haut niveau est versée aux athlètes licenciés dans un club de l’Aisne et inscrits sur une liste ministérielle ou réalisant une performance individuelle ou fréquentant une structure de haut niveau (pôle France, pôle Espoirs) ou s’engageant dans une formation Brevet d’État d’Éducateur sportif (BEES) ou Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS).
Les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires ne sont pas concernées par ce dispositif
CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE
ET PIÈCES À FOURNIR
Les bourses individuelles aux athlètes sont réservées aux sportifs licenciés dans un club de l’Aisne.
Chaque demande d’aide fera l’objet d’un avis du comité départemental concerné.
1 – VOLET COMPÉTITION
Aide aux athlètes inscrits sur liste
Critères | Montant de l’aide | Pièces à fournir |
IInscription sur liste ministérielle d’athlète de haut niveau (connue au 1er janvier de la saison sportive en cours), catégorie : élite, senior, jeunes Catégorie exclue : reconversion, partenaire d’entraînement |
1 400 € | copie de la licence RIB au nom de l’athlète dossier type complété attestation d’inscription sur ladite liste (avec mention de la date de validité et de la catégorie) |
Inscription sur liste espoir (connue au 1er janvier) | 700 € |
Aide aux résultats sportifs
Pour des résultats obtenus dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
Critères | Montant de l’aide | Pièces à fournir | ||
Minime cadet | Junior | Espoir senior | ||
Podium international | copie de la licence RIB au nom de l’athlète dossier type complété attestation de podium par le Directeur Technique National (DTN) | |||
Championnat d’Europe ou du Monde | 700 € | 1 000 € | 1 400€ | |
Poduim national | ||||
Championnat de France 1ère division* |
550 € | 800 € | 1 100 € | |
Championnat de France 2ème division (hors sport adapté et handisport)* |
450 € | 700 € | 1 000 € | |
Championnat de France 3ème division (hors sport adapté et handisport)* |
350 € | 600 € | 900 € |
* Toutefois, l’application de ce dispositif d’aide sera différenciée au regard du nombre de divisions dans la discipline et du nombre d’athlètes concourant.
Les aides aux résultats internationaux et nationaux ne sont pas cumulables.
Catégories d’âge exclues : benjamin, vétéran (ou master).
La bourse "Aide aux résultats sportifs" est cumulable avec la bourse "Aide aux athlètes inscrits sur liste".
2 – VOLET FORMATION
Aide aux sportifs inscrits dans un pôle ou un centre de formation de club agréé par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Critères | Montant de l’aide | Pièces à fournir |
Athlète inscrit dans un pôle France ou Espoir, ou un centre de formation de club agréé par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (arrêté du 15 mai 2001, art L 211-4 et 211-5 du code du sport) | 700 € | copie de la licence RIB au nom de l’athlète dossier type complété attestation d’inscription en pôle ou centre |
Aide aux sportifs inscrits dans une formation qualifiante (Brevet d’État d’Éducateur Sportif, Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport)
Critères | Montant de l’aide | Pièces à fournir |
Athlète inscrit en formation BEES ou BPJEPS | 50 % du coût prévisionnel (dépenses-recettes) résiduel plafonné à 1 000 € | copie de la licence RIB au nom de l’athlète dossier type complété budget détaillé (annexe 2 complétée) attestation d’assiduité à fournir à l’issue de la formation (annexe 3) |
Les bourses "formation" sont cumulables entre-elles et avec les bourses "compétition".
DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
28 janvier 2008, 4 avril 2016.
SERVICE À CONTACTER
Département de l’Aisne
Direction de l’Education, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03 23 24 87 35 ou 03 23 24 87 34
Fax : 03 23 24 68 61
E-mail : desct.sport.culture@aisne.fr