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Bourses aux écoliers

Bourses aux écoliers

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 ne laissant plus la possibilité aux conseils départementaux d’accompagner les communes pour le fonctionnement des écoles primaires, le Conseil départemental a décidé de mettre en place deux nouvelles aides apportées aux familles : l’aide au financement de la restauration scolaire et l’aide aux séjours éducatifs scolaires.

ATTENTION - INDICATIONS TECHNIQUES A LIRE AVANT TOUTE SAISIE DANS UN FORMULAIRE DE DEMANDE

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AIDE AU FINANCEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

AIDE AUX SÉJOURS ÉDUCATIFS SCOLAIRES


L’AIDE AU FINANCEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Pour éviter un arrêt de l’aide apportée aux familles, le Conseil départemental
a choisi de mettre en place le 4 juillet 2016 un nouveau dispositif jusqu’en juillet
2018. Cette aide, qui ne peut plus être versée aux communes sera directement versée aux familles.
Cette aide s’appuie sur des critères sociaux et se base ainsi sur le Quotient Familial (QF) défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle est destinée aux familles domiciliées dans l’Aisne et contraintes de recourir au service de restauration.

LES ÉLÈVES CONCERNÉS
Cette nouvelle aide est attribuée aux élèves inscrits à la cantine scolaire venant d’écoles fermées ou regroupées ainsi qu’aux élèves des classes d’inclusion scolaire (ULIS).
Elle s’applique également aux élèves d’écoles fermées ou regroupées fréquentant l’école privée sous contrat d’association du secteur d’accueil.
Attention : cette aide ne s’applique pas aux élèves utilisant occasionnellement le service, aux enfants domiciliés dans la commune d’implantation de la cantine et à ceux pouvant utiliser un transport scolaire le midi entre l’école et le domicile des parents.

LE MONTANT DE L’AIDE

Tranche du QF Montant de l’aide
QF inférieur ou égal à 700€ 1 € par repas
QF supérieur à 700€ et inférieur ou égal à 1 400€ 0,80€ par repas

Si elle est accordée, l’aide est versée directement aux familles, en deux fois, une première partie en février et l’autre en fin d’année scolaire. Elle ne pourra pas être supérieure au montant facturé à la famille sur l’année scolaire 2016/2017.

LES DÉMARCHES
Les dossiers de demande d’aide sont disponibles en ligne et dans les mairies « siège » des lieux de restauration. La demande d’aide doit comporter :
- un RIB (relevé d’identité bancaire),
- une attestation de la CAF ou MSA de moins de 3 mois portant le QF (quotient familial),
- le dossier dûment rempli (et visé par l’organisme en charge du service de restauration) indiquant le nombre de repas et le montant facturé par le service de restauration scolaire.

Le dossier est ensuite renvoyé par les familles au Département.

PDF - 132.1 ko
Aide au financement de la restauration scolaire - circulaire 2016- 2017
PDF - 117.8 ko
Aide au financement de la restauration scolaire - formulaire de demande - 1er versement
PDF - 665.4 ko
Aide au financement de la restauration scolaire - fiche pratique


Attention : si une famille souhaite faire une demande pour plusieurs enfants elle doit impérativement présenter un dossier par enfant.

LES DÉLAIS
Pour l’année scolaire 2016/2017, les familles doivent renvoyer les dossiers dûment complétés et signés, au plus tard le 30 avril 2017 pour le premier versement, et au plus tard le 30 septembre 2017 pour le second versement,
à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service de l’Éducation
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX

Ce nouveau dispositif sera revu à la baisse pour l’année scolaire 2017/2018 puis arrêté au 31/07/18.


AIDE AUX SÉJOURS ÉDUCATIFS SCOLAIRES

Le Département ne pouvant plus verser d’aide aux communes au titre du 1er degré, il décide de mettre en place un régime d’aide bénéficiant directement aux familles pour l’année scolaire 2016/2017. Cette aide s’appuie sur des critères sociaux et se base ainsi sur le Quotient Familial (QF) défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Ce régime d’aide facilite l’accès aux séjours éducatifs scolaires dans l’enseignement du premier degré des familles modestes et domiciliées dans l’Aisne.

LES ÉLÈVES CONCERNÉS
L’aide proposée s’adresse aux familles dont les enfants sont amenés à participer à un séjour éducatif comportant au minimum 2 nuitées et placé sous la responsabilité de l’école communale publique ou privée sous contrat d’association.

LE MONTANT DE L’AIDE

QF inférieur ou égal à 700 €QF supérieur à 700 € et inférieur ou égal à 1 400€
Montant de l’aide pour un séjour de 2 à 4 nuitées 16 € par jour 12 € par jour
Montant de l’aide pour un séjour de 5 à 10 nuitées 32 € par jour 28 € par jour

L’aide sera versée en 2017, après réalisation des séjours, suite à la réception des dossiers. Le montant total ne pourra pas être supérieur au montant facturé à la famille sur l’année scolaire 2016/2017.

LES DÉMARCHES
La demande d’aide se fait en ligne.
La demande d’aide doit comporter :
- un RIB (relevé d’identité bancaire),
- une attestation de la CAF ou MSA de moins de 3 mois portant le QF (quotient familial),
- le dossier dûment rempli (et visé par le directeur de l’école) indiquant le nombre de jours et de nuitées facturés pour le séjour.

Le dossier est ensuite renvoyé par les familles au Département.

PDF - 111.7 ko
Aide aux séjours éducatifs - circulaire 2016-2017
PDF - 527.8 ko
Aide aux séjours éducatifs - formulaire de demande
PDF - 1007.9 ko
Aide aux séjours éducatifs scolaires - fiche pratique



LES DÉLAIS
Pour l’année scolaire 2016/2017, les familles doivent renvoyer les dossiers
dûment complétés et signés au plus tard le 30 septembre 2017,
à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service de l’Éducation
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX

Dernière mise à jour le 6 octobre 2016

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