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Budget 2016 : discours du Président

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Budget 2016 : discours du Président

Publié le 6 avril 2016

A l’occasion de la première journée de débats autour du vote du budget, le Président du Conseil départemental Nicolas Fricoteaux a pris la parole pour présenter les grands axes de travail de la majorité pour cette année 2016.

Mes Chers Collègues,

Voilà presqu’un an jour pour jour, c’était le 2 avril dernier, lors de mon discours d’installation à la présidence du Conseil départemental, je formais le vœu que le bon sens, le pragmatisme et le respect de l’autre éclairent avec force les débats de cette nouvelle mandature.

A l’heure où quelques voix s’interrogent encore sur le sens de l’action que nous avons menée depuis une année maintenant et sur le cap que nous suivons, il n’est pas inutile de revenir un court instant sur le chemin parcouru ces douze derniers mois.

Mais, et j’y reviendrai dans quelques instants, je peux, d’ores et déjà, affirmer que cette longue période préparatoire, qui fut particulièrement ardue, aboutit néanmoins aujourd’hui à la présentation d’un projet de budget ambitieux, volontariste et réaliste.

Mes Chers Collègues, il est particulièrement difficile de construire un budget au beau milieu d’une bascule législative aussi importante que celle de la Loi NOTRe.

La perte de la clause de compétence générale bouleverse nos repères, nos partenariats ainsi que certaines de nos stratégies à moyen et long termes.

Afin de mesurer avec eux, l’impact du changement de notre cadre légal, c’est avec pragmatisme, et dans le dialogue avec nos partenaires, que nous avons cheminé ces derniers mois.

Ainsi, de multiples rencontres avec l’inter-consulaire, avec les intercommunalités, avec les élus locaux lors de réunions territoriales, mais aussi avec les grandes structures associatives, nous ont permis de sensibiliser chacun aux conséquences de la spécialisation de nos compétences et nous ont donné un cadre afin d’anticiper des solutions.

Depuis un an, au-delà de ce travail minutieux d’évaluation de toutes nos politiques publiques, qu’elles aient été obligatoires ou facultatives, et devenues aujourd’hui exclusives ou partagées, nous nous sommes attachés à maîtriser la somme de toutes nos contraintes budgétaires.

La première d’entre-elles, et vous vous en souciez, je le sais, tout autant que moi, Mes Chers Collègues, c’est la baisse des dotations.

Couplée à une hausse constante des dépenses sociales obligatoires, cette politique nationale de maîtrise des comptes publics est devenue dangereuse pour les Départements de France.

Pour compenser 16,3M€ de dotations en moins en 2016 (ce seront moins 23M€ en 2017), nous avons véritablement dû travailler d’arrache-pied !

Pour cela, je tiens à remercier chaleureusement les Vice-présidents, les Collègues du groupe majoritaire mais également les services pour leur engagement sans faille depuis de nombreux mois.

Chacun sait ici que j’attache la plus grande importance au dialogue, à la transparence et au partage d’informations.

Cette méthode de travail a toujours été la mienne et voilà pourquoi, le 28 septembre dernier, j’ai souhaité présenter à l’Assemblée départementale, l’analyse factuelle de toutes ces contraintes financières avec l’audit réalisé par le cabinet indépendant Michel Klöpfer.

De la même manière, et parce qu’il aurait été dangereux pour nos finances départementales de ne pas les sécuriser, j’ai voulu vous présenter le plus objectivement possible l’inventaire de nos emprunts dits « structurés ».

Le 1er février dernier, je vous ai proposé de mener une renégociation de ces emprunts pour en contenir l’impact. Vous avez approuvé cette démarche et la neutralisation de notre dette toxique est une bonne décision.

Une dernière étape sera franchie, si vous le souhaitez, lors de cette session et nous aurons ainsi terminé ce travail de sécurisation.

Toutefois, nous ne pouvons pas oublier que nous devrons supporter un surcoût de 60M€ d’Indemnités de Remboursement Anticipé et que cela pèsera évidemment sur nos marges de manœuvre pour l’avenir.

La situation financière très dégradée, de manière structurelle, du Département est évidente et c’est la raison pour laquelle nous avons bénéficié du fonds de soutien exceptionnel de 2,9M€, cette aide ayant été attribuée sur la base de critères objectifs, dont le taux d’épargne brute, aux dix Départements les plus en difficultés.

L’inventaire des contraintes budgétaires, dont nous avons dû tenir compte pour construire ce projet de budget, ne serait pas complet si je ne rappelais pas à notre Assemblée le poids des mesures et des engagements antérieurement décidés tels les investissements pour Valor’Aisne, le financement du très haut débit, le volume des CDDL…

J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, notre projet politique est, avant toute chose, d’assumer pleinement notre rôle de chef de file des solidarités Humaines et Territoriales et notre volonté est, plus que jamais, d’investir pour l’avenir des territoires, pour l’avenir des Axonaises et des Axonais.

La somme de toutes les contraintes que je viens d’énumérer sont autant de variables « aggravantes » que nous nous sommes évertués à prendre en compte depuis un an ; d’autant que nous ne disposons plus des leviers qui ont pu être actionnés lors des exercices précédents afin de parvenir à résoudre cette difficile et récurrente équation budgétaire.

Ainsi, l’exercice 2015 s’est soldé par un déficit de près de 7,4M€ alors même que nous avions d’emblée pris un certain nombre de mesures responsables pour maîtriser nos dépenses : communication, cabinet, emplois d’avenir...

De même, l’endettement se situe à un seuil dangereux et le recours à la fiscalité, elle aussi très élevée, n’est plus envisageable.

Il nous a donc fallu trouver d’autres solutions pour retrouver des marges de manœuvre et ce projet de budget est la traduction technique et politique des arbitrages sur lesquels nous avons travaillé ces derniers mois ; propositions d’arbitrages que nous avons souhaité partager en amont de cette session avec les représentants des différents groupes politiques de l’assemblée.

Je l’affirmais tout à l’heure, le projet de budget qui vous est présenté est donc ambitieux, volontariste et réaliste, élaboré avec le souci constant d’un effort partagé, juste et équitable ; un projet de budget qui tient compte des situations particulières de chaque partenaire ou association.

Ambitieux avec une section d’investissement supérieure à celle du budget de l’année 2015 : plus de 90,8M€ en 2016 contre 84,5M€ en 2015, reports et travaux en régie compris, soit une augmentation de 7,5% de la section d’investissement hors dette,

Volontariste avec une recherche d’efficience et d’optimisation systématique de nos moyens d’action et des politiques menées mais aussi par la proposition d’un volume d’investissements renforcé pour les infrastructures d’avenir - +2M€ sur les routes, 4M€ sur le haut-débit, soit +25% par rapport à l’année passée - et ce, sans hausse d’impôts tout en améliorant notre autofinancement qui atteint 42M€ soit bien au-delà de l’objectif de 37M€ que nous nous étions fixé lors du DOB,

Réaliste car cette proposition de budget inclut une diminution du recours à l’emprunt de 7% (35M€ empruntés en 2016 contre 37,5M€ en 2015) et modère les efforts demandés à nos partenaires par une baisse de nos engagements en moyenne d’environ 10%.

Afin d’illustrer mon propos, je vous invite à suivre les grandes lignes du projet de budget 2016 à travers la projection d’un DIAPORAMA

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Le budget 2016

Ce projet de budget reste donc d’un équilibre fragile. Je suis conscient qu’il ne donnera pas satisfaction à tous et sur tous les plans mais, pour avoir pu en partager l’esprit voici 15 jours avec les différents responsables de groupe, j’ai le sentiment que ce budget préserve le socle essentiel de nos politiques et de nos dispositifs.

Bien entendu, comme tout projet, cette proposition budgétaire est amendable. J’ai toujours été ouvert à l’apport de chacun mais il est important que nous ayons à l’esprit que toute proposition de dépense nouvelle devra être compensée par une nouvelle recette ou par une baisse de crédits sur une autre ligne budgétaire.

De la même manière, s’il est possible d’améliorer nos propositions de subvention ou de moyens à destination de partenaires, nous restons à l’écoute et serions prêts, si cela était justifié, à reconsidérer notre position.

Je sais que ce budget demande des efforts significatifs à nos partenaires mais je sais également que ces mêmes partenaires ont très majoritairement compris que ces propositions n’étaient pas le reflet d’une attitude dogmatique.

Nos partenaires savent également que ce projet de budget n’est pas l’instauration d’une prétendue austérité départementale ; austérité qui ferait d’ailleurs fi des réalités budgétaires qui sont les nôtres !

N’oublions pas que nous sommes comptables de l’utilisation des deniers publics et que nos propositions sont le fruit d’un travail responsable.

Avec l’amélioration de l’épargne brute, la diminution du recours à l’emprunt et la hausse des inscriptions en investissement, le budget 2016 amorce donc le retour vers une nouvelle capacité d’action.

Cependant, le véritable juge de paix sera bien le compte administratif qui révélera l’adéquation entre notre volonté, celle de BP, et réalité, c’est à dire l’exécution budgétaire.

Après le Débat d’Orientation Budgétaire et cet exercice du Budget Primitif 2016, nous aurons encore, à la fin du semestre, à examiner les Programmes Prévisionnels de Fonctionnement et d’Investissement.

Nous devrons y intégrer des évolutions incontournables :

• L’accord relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération des agents de la Fonction Publique de 2016 à 2020, qui a de lourdes conséquences financières et auxquelles s’ajoute l’évolution, décidée il y a trois semaines, de 1,2% de la valeur du point d’indice générant une hausse de la masse salariale d’environ 215.000€ en 2016 et environ 436.000 € en 2017,

• D’autre part, la mise en œuvre de la loi Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) dont les incidences financières restent incertaines mais qui ne manquent pas d’inquiéter.

Nous devrons donc poursuivre nos efforts d’analyse de l’efficience, c’est pourquoi un travail d’audit sera engagé afin d’être plus performant dans le pilotage et la maîtrise des dépenses sociales.

Nous travaillerons ainsi notamment sur les prix de journée et les tarifs des établissements et services, ainsi qu’à la recherche d’optimisation des dispositifs dans le domaine de la protection de l’enfance.

Une attention particulière sera également portée, comme nous le verrons au cours de cette session, sur la gestion du RSA par un meilleur contrôle a priori et une réduction des fraudes mais aussi en améliorant notre politique d’insertion.

Retrouver des marges de manœuvre est indispensable pour mener à bien toutes nos politiques mais aussi pour mieux accompagner encore les projets de nos partenaires.

C’est d’ailleurs dans leur direction, dans un esprit de solidarité accentuée et d’équilibres renforcés, que nous vous proposerons, au cours de cette année 2016, de nouvelles politiques territoriales en matière de logement mais aussi la redéfinition des CDDL et du Fonds Départemental de Solidarité Voirie ou encore d’accentuer notre soutien à la diversification agricole et notre politique en matière de développement durable que nous souhaitons plus active.

C’est avec enthousiasme, réalisme et détermination que je vous propose d’aborder ce travail de construction d’une nouvelle ambition pour l’Aisne dont la première pierre est posée aujourd’hui par cette proposition de budget qui vous est faite.

Je vous remercie de votre attention et j’ouvre les débats de notre session budgétaire.

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