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Budget 2017 : discours du Président

Publié le 20 janvier 2017

La session des 16 et 17 janvier était consacrée au vote du Budget primitif 2017 du Conseil départemental de l’Aisne. Dans le cadre du deuxième budget de cette mandature, les élus départementaux ont largement débattu de l’action de la collectivité en 2017, de ses priorités et de ses niveaux d’intervention, de sa présence auprès des familles et de son engagement auprès des forces vives et des territoires de l’Aisne.

La somme des actions à mener, qui ont été actées durant deux jours, réaffirme avec force et conviction que le Conseil départemental reste bien le premier partenaire des communes et des familles axonaises. Comme l’a rappelé le Président Nicolas Fricoteaux : « le Département est un outil essentiel de péréquation, d’aménagement et de justice ; surtout pour les territoires ruraux.  »

Face à la baisse des ressources, à la hausse des dépenses sociales, à une dette ayant atteint un niveau critique, tout est mis en œuvre depuis 2015 pour sauvegarder et régénérer les moyens d’action de la collectivité.

Des économies ont ainsi été nécessaires pour mettre sur pied cette nouvelle stratégie budgétaire et, en 2017, le Département a pu adopter un budget présentant une section d’investissement ambitieuse malgré les contraintes tout en ayant un recours à l’emprunt en baisse par rapport à 2016. Ainsi, l’épargne brute (qui permet au Département d’investir et d’assumer son rôle de chef de file des solidarités territoriales) atteint 41,7 millions d’euros.

Dans un contexte plus que particulier, à la fois budgétairement contraint et incertain du point de vue législatif, le Conseil départemental parvient à lever les obstacles et à maintenir un dialogue constructif avec ses partenaires, à bâtir des projets. Ce budget 2017 est une preuve supplémentaire que le Conseil départemental demeure une collectivité vivante et d’avenir.

En ouverture des débats autour du vote du budget, le Président du Conseil départemental Nicolas Fricoteaux a présenté les priorités et difficultés pour cette année 2017.

Mes Chers Collègues,

Nous savions de longue date, notamment dès la présentation de l’analyse financière du Cabinet Klöpfer faite en septembre 2015, que la préparation du budget de l’année 2017 serait difficile.

En effet, 2017 est en quelque sorte l’année où toutes les contraintes s’additionnent :

- dépenses d’investissement obligatoires pour le compte de tiers (en réponse aux engagements passés : Valor’Aisne, Syndicat Mixte Godin, Syndicat Mixte de l’Ailette et de la Bièvre, CDDL),

- 4e et dernière année cumulative de baisse des dotations (soit 23 M€ de moins en 2017 par rapport à 2014), à cette baisse de la DGF s’ajoute une perte de plus de 2 M€ de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle,

- Amenuisement des sources d’économies (DGF collèges, arrêts des emplois d’avenir, baisses ciblées et négociées des subventions au monde associatif, etc.).

En dépit de ces perspectives compliquées, je dois vous dire toute ma satisfaction de vous présenter ce jour un projet de budget 2017 volontariste pour le Département de l’Aisne.

Avant de le détailler, je souhaite en premier lieu remercier tous les élus de la majorité qui, dans leurs délégations, commissions et groupes de travail avec les services respectifs, ont beaucoup travaillé pour dégager les marges de manœuvre dont nous avions besoin.

De la même manière, j’adresse mes remerciements aux services qui nous ont parfaitement accompagnés dans cette construction budgétaire complexe en faisant preuve de réactivité, de créativité et de rigueur.

Cette année encore, nul ne pourra affirmer que l’élaboration de ce budget s’est faite sans dialogue avec nos partenaires, sans explication de nos contraintes et sans que ne soient équitablement répartis les efforts à consentir.

Trois faits saillants illustrent ce Budget Primitif.

En premier lieu, ce budget 2017 propose, en cumulé, une programmation de 85 millions d’euros d’investissement (avec les reports et les travaux en régie) soit un niveau d’inscription quasi stable par rapport à 2016 et supérieur à celui de 2015.

En cette période si difficile pour les collectivités et en particulier pour la strate des Conseils départementaux, maintenir à un niveau quasi identique notre section d’investissement est un véritable tour de force.

Ainsi, je vous propose cette année de poursuivre entre autres notre programme de modernisation des collèges, d’accompagner la construction de logements et de poursuivre l’amélioration du réseau routier départemental.

Autre fait majeur : l’amélioration de l’épargne brute, appelée également « capacité d’autofinancement » (CAF) et qui correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.

Cet excédent permet à une collectivité locale de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer tout ou partie de l’investissement.

L’amélioration de notre Epargne Brute est bien le premier signe de la portée de nos efforts de gestion afin que notre collectivité se reconstitue des marges de manœuvre et puisse investir sans recourir excessivement à l’emprunt.

Le dernier point saillant, tout aussi notable, est notre moindre recours à l’emprunt en 2017 en comparaison avec 2016.

Ceci démontre que notre démarche visant à définir un programme d’investissements réaliste, aligné sur nos capacités à le financer, est bien active.

Cesser d’accroître notre stock de dettes est en effet une nécessité absolue.

La capacité de désendettement du Département, à la fin 2016, passe ainsi de 13,5 ans à 12,5 ans avec une perspective de 11,4 années à l’exercice 2017 sachant que 12 ans est le seuil limite de surendettement d’une collectivité.

Ces améliorations sont d’autant plus notables qu’elles intègrent la sécurisation de nos emprunts toxiques et leurs incidences négatives sur les intérêts et le capital de la dette.

Avec une section de fonctionnement en baisse, comme cela est le cas pour d’autres Conseils départementaux confrontés aux mêmes contraintes, le budget 2017 est bien celui de la transition.

A la fin de cette année, nos efforts de gestion et la maîtrise de la trajectoire budgétaire que nous nous sommes imposée doivent commencer à produire leurs effets les plus visibles.

Comme en 2016, les efforts demandés à nos partenaires associatifs ont été établis de manière raisonnée, raisonnable en toute transparence afin de ne mettre aucun d’entre eux en difficulté.

Alors qu’en 2016 nous avions demandé à nos partenaires un effort d’environ 10% en moyenne, les baisses ne seront que :

- d’environ 4% pour les associations sportives, sachant que nous aurons à nous prononcer pour le sport professionnel en fin du premier semestre

- d’environ 6,5% pour les associations culturelles.

Dans le cadre d’autres partenariats, comme ceux avec les fédérations d’éducation populaire, nous avons tenu compte des demandes et de leur concordance avec la loi NOTRe.

En la matière, 2017 sera une année de transition quant à notre partenariat avec ces fédérations avant la conclusion, en 2018, de nouvelles conventions pluriannuelles.

Enfin, certaines modulations sont en lien direct avec nos choix politiques.

A titre d’illustration, nous avons diminué de 100 000 € la subvention de fonctionnement de la chambre d’agriculture et, en revanche, je vous propose d’affecter 145 000 € d’aides directes nouvelles aux agriculteurs, dans le cadre du plan élevage ou de la politique d’aide à la diversification proposée dans ce budget.

Concernant l’exécution du budget 2016 par ailleurs, les résultats provisoires étant en notre possession au moment où nous avons construit les maquettes budgétaires nous ont imposé de n’inscrire que 11/12e du budget annuel nécessaire au financement du RSA.

Aussi, ayant désormais une meilleure connaissance de l’excédent réel de la section de fonctionnement, de l’ordre de 22,8 millions d’euros en 2016, je vous confirme que nous parviendrons à inscrire prochainement, lors d’un Budget Supplémentaire, 8 millions d’euros de dépenses complémentaires au titre du financement du RSA ainsi qu’une dotation supplémentaire qui nous permettra de faire face à des dépenses nouvelles et/ou d’abonder les dépenses imprévues.

Je vous rappelle que le compte administratif 2015 s’était soldé par un déficit de l’ordre de 7,5 millions d’euros, alors même que nous avions pris un certain nombre de mesures responsables pour maîtriser nos dépenses (communication, cabinet, Emplois d’Avenir, etc.).

Enfin, n’oublions pas que nous inscrivons en recettes 4 millions d’euros au titre du soutien obtenu de l’Etat, en 2016, comme Département en situation financière particulièrement dégradée. Cela confirme malheureusement les réalités qui sont les nôtres.

Je vous propose à présent de regarder un court diaporama afin d’avoir une vue d’ensemble du projet de budget de l’année 2017.

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Présentation du budget primitif et programmation 2017

Vous le constatez, ainsi que j’ai pu vous en faire part lors de notre traditionnelle cérémonie de vœux, l’année 2017 sera résolument volontariste et sera le moment de la mise en place d’une nouvelle assise pour l’exercice de notre Chef de filât des solidarités humaines et territoriales.

En premier lieu, nous rénoverons nos politiques territoriales afin de leur donner un nouveau souffle et de nouvelles orientations.

Nous débattrons, bien naturellement, de ces sujets au sein de cette assemblée mais également au sein des commissions ; comme nous le faisons déjà avec l’Union des Maires de l’Aisne et les représentants de notre assemblée.

En matière sociale, malgré toutes les incertitudes quant aux incidences financières de la loi ASV ou aux évolutions du RSA et après l’adoption, l’an dernier, du nouveau Plan Départemental d’Insertion 2016-2020, nous travaillerons en 2017 à la mise en œuvre des nouvelles orientations de ce document cadre.

2017, nous permettra également d’asseoir une véritable politique logement dans le cadre de nos conventions avec l’OPH de l’Aisne et de l’adoption d’un nouveau plan logement.

Enfin, le Conseil départemental est un acteur important de la préservation de l’environnement et du développement durable.

En 2017, après que ces propositions aient été débattues en commission, notre Assemblée aura à examiner des propositions innovantes en matière de gestion des bio-déchets dans nos établissements scolaires, en matière de valorisation du compostage et en ce qui concerne l’économie circulaire et la diminution de notre empreinte énergique.

Avant de clore mon propos introductif et d’ouvrir l’examen du projet de budget pour l’année 2017, je souhaite souligner devant vous l’importance du transfert, le 1er septembre cette année, de la compétence transport scolaire.

Nous sommes unanimement attachés à la gratuité des transports scolaires ; thème qui a toujours transcendé les bancs de notre Assemblée.

Je suis comme vous satisfait que le Président du Conseil régional ait confirmé, récemment encore, que la gratuité des transports sera préservée après le transfert de la compétence, hors AOM (Autorité Organisatrice à la Mobilité).

Concernant la RTA, je serai vigilant quant à l’évolution de la situation des salariés de l’entreprise et de ce bel outil pour la mobilité dans le département.

2017, c’est enfin la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre. Plusieurs rapports spécifiques seront examinés lors de notre session budgétaire et vous avez pu prendre connaissance du préprogramme des manifestations ayant été conjointement retenues avec l’Etat.

Pour ma part, je souhaite que l’ensemble des célébrations qui se dérouleront toute cette année sur l’ensemble de notre territoire départemental soit un intense moment de cohésion pour les Axonais, pour notre département mais également pour notre pays.

Je pense plus particulièrement aux célébrations du week-end du 16 avril, date anniversaire de la bataille du Chemin des Dames et aux manifestations qui se dérouleront à Craonne, à la Caverne du Dragon et à Cerny-en-Laonnois durant ces deux journées et qui auront assurément un retentissement national.

Il revient à chacun d’entre nous, élus et habitants de l’Aisne en premier lieu, de nous montrer à la hauteur de cet évènement et d’assurer la réussite de cette commémoration de la mémoire des combattants.

Chers Collègues, c’est avec engagement que je vous propose que nous débutions notre travail d’examen budgétaire.

Malgré les problématiques budgétaires qui sont les nôtres et, au regard des signaux très positifs que ce budget met en exergue (moindre recours à l’emprunt, niveau d’investissement et d’épargne brute), ce budget pour 2017 est un budget positif pour les territoires, solidaire pour les familles mais également un budget volontariste pour les entreprises locales qui profiteront bien évidemment des projets que nous mènerons dans les mois qui viennent.

Je vous remercie de votre attention et j’ouvre les débats de notre session budgétaire.