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Comités et clubs sportifs : acquisition d'équipements sportifs pédagogiques

Comités et clubs sportifs : acquisition d’équipements sportifs pédagogiques

NATURE DE L’AIDE

Une subvention peut être allouée aux comités (ou Districts Aisne) et clubs sportifs de l’Aisne pour l’acquisition d’équipements sportifs afin d’améliorer les conditions techniques de la pratique sportive.
Cette aide est limitée au matériel technique et pédagogique, ainsi qu’au matériel de sécurité/logistique indispensable à la pratique.
Le matériel de sécurité/logistique non strictement indispensable à la pratique (hors matériel médical) et le matériel de mesure d’une performance de haute technologie pourront être financés, mais uniquement pour les comités ou Districts Aisne.
Les clubs sportifs peuvent présenter leurs demandes par l’intermédiaire et dans le cadre du dossier du comité (ou District Aisne) concerné.

Matériel non subventionnable :

• matériel de bureau, papeterie, mobilier (table, chaise, banc, armoire, bureau, étagère…), 

• matériel à des fins uniquement promotionnelles, 

• textile non strictement nécessaire à la pratique sportive et non pédagogique (sauf chasubles), 

• matériel destiné à l’usage privatif d’un sportif, 

• consommables, 

• matériel informatique (sauf chronométrage et tableau de marque), 
-* matériel de sonorisation (sauf pour les disciplines pratiquées en musique), 
- matériel et outils de maintenance ou d’entretien, 
-* matériel médical et paramédical, 

• véhicule de transport, 

• matériel non lié directement et non strictement nécessaire à la pratique sportive, 

• rétro ou vidéo projecteur, 
- coupes, médailles, trophées… 

• frais de port.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Le taux d’aide départementale est fixé à 35 % de la dépense subventionnable TTC (ou HT pour les clubs sous statut d’entreprise -SARL, EURL, etc-), avec déduction des remises commerciales et à l’exclusion des frais de port et de transport.

Les plafonds de dépense subventionnable et de subvention varient en fonction des disciplines (se renseigner auprès du Service du Sport et de la Culture).
Le montant minimum de la subvention pouvant être attribuée est limité à 100 €.

DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

  • 19 décembre 1989, 21 février 2005, 27 février 2006, 23 juin 2008, 18 mars 2013, 5 avril 2016.

DOSSIER À PRODUIRE

pour le 31 mai via le comité départemental ou le District Aisne, selon les cas

• Les dossiers des clubs sportifs doivent obligatoirement transiter par le comité sportif départemental (ou District Aisne) auquel ils adhérent,
• dossier type,
• relevé d’identité bancaire,
• devis descriptif de demande de matériel pédagogique hors frais de port.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.35 ou 03.23.24.87.34
Fax : 03.23.24.68.61
E-mail : desct.sport.culture@aisne


Mise à jour le 13 juillet 2016

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