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Comités sportifs : acquisition d'équipement informatique

Comités sportifs : acquisition d’équipement informatique

NATURE DE L’AIDE

Une subvention peut être allouée aux comités sportifs de l’Aisne pour l’acquisition d’équipement informatique nécessaire à leur activité.

Matériel non subventionnable :

• photocopieur
• fax
• rétro ou vidéo projecteur

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Dépense subventionnable plafond TTC hors frais de port : 1 500 € par comité
Taux : 50 %
Subvention maximale : 750 € par comité renouvelable tous les 5 ans.

DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

  • 1er février 2000, 27 mars 2006

DOSSIER À PRODUIRE

• courrier de demande
• relevé d’identité bancaire,
• devis descriptif de demande de matériel informatique hors frais de port.

Pour les comités n’ayant pas bénéficié d’aide au fonctionnement au titre de l’année en cours, il conviendra d’adresser les pièces supplémentaires suivantes :
• rapport d’activités de l’année N-1
• projet d’activités de l’année N
• compte de résultat et bilan de l’année N-1
• budget prévisionnel de l’année N

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.35 ou 03.23.24.87.34
Fax : 03.23.24.68.61
E-mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 13 juillet 2016

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