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Commission permanente du 10 septembre 2012

2012

Commission permanente du 10 septembre 2012

Publié le 10 octobre 2012

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 10 septembre 2012.

ÉCONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. La Commission permanente a voté l’octroi de diverses subventions : 42 149 € pour 7 entreprises de l’Aisne au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) ; 6 600 € à deux sociétés soutenues dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce) pour l’achat de matériel ; 12 780 € pour deux dossiers au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise).
Enfin, dans le cadre du Fonds départemental d’intervention touristique (FDDT) une subvention de 11 900 € a été votée pour la création d’un gîte rural à Coucy-le-Château.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CDDL. Au titre du Contrat départemental de développement local (CDDL) de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz, une subvention de 32 814 € est accordée pour la réhabilitation d’un bâtiment industriel dans la zone Le Chênois à Villers-Cotterêts.
La Commission permanente a validé l’octroi de diverses subventions au titre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales, dans le cadre des CDDL : 28 904 € à la commune de La Fère pour la restructuration et la valorisation de la cour de la mairie (CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse) ; 10 000 € à la commune de Montigny-Lengrain pour la construction d‘un atelier pour les services techniques (CDDL de la Communauté de communes du pays de la Vallée de l’Aisne) ; 25 384 € à la Communauté de communes de Charly-sur-Marne pour l’extension du pôle administratif ; 21 840 € à la commune d’Iviers pour des travaux de rénovation de la mairie (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières) ; etc.
Enfin, la Commission permanente a approuvé la programmation 2012 du CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre pour un montant total de 8,57 M€, dont 1,32 M€ financés par le Conseil général. Le CDDL de la Communauté de communes des Vallons d’Anizy a également reçu l’aval des élus pour un montant total de subventions de 657 104 € sur un montant total d’opérations de 5,12 M€. Le CDDL de la Communauté de communes du Laonnois (programmation 2012) est également validé pour un montant total de 9,55 M€ dont 1,84 M€ à la charge du Département.

Éclairage public. La Commission permanente a approuvé les opérations figurant au programme principal 2012 « éclairage public » présenté par l’USEDA (Union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne) à hauteur de 344 393 € sur une assiette éligible de 1,21 M€. Ainsi une subvention de 20 400 € est allouée à la commune de Crézancy pour l’aménagement du réseau d‘éclairage public rue de Paris (147 360 €).

DÉVELOPPEMENT DURABLE

INTERREG. Le projet PROSENSOLS est inscrit au programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen 2007-2013. Ce projet, porté par huit opérateurs dont la Chambre d’agriculture de l’Aisne, a pour objectif de sensibiliser aux enjeux de la protection des sols l’ensemble du grand public, et plus particulièrement les agriculteurs et les jeunes en âge de scolarité.
La Chambre d’agriculture de l’Aisne a sollicité le Conseil général au titre de la contrepartie FEDER. Une subvention départementale de 29 184 € a été confirmée, pour ce projet d’un montant total de 76 800 €.
Dans le même cadre, l’INRA (institut national de recherche agronomique) est partenaire du projet SUN. Ce dernier vise à contribuer, par des actions de recherche et de vulgarisation collectives, à la mise en œuvre d’une utilisation durable de l’azote en agriculture en vue d’en réduire les pertes dans le sol, l’eau et l’air. L’INRA a sollicité le Conseil général de l’Aisne au titre de la contrepartie FEDER. L’aide départementale se monte à 59 100 € sur un budget total de 191 196 €.

Parcours pédagogique. Une subvention de 7 600 € est accordée à la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne pour la création d’un parcours pédagogique. Ce projet est mis en œuvre avec la collaboration de l’Association Site Nature Airlanes qui a pour objectif la réhabilitation d’espaces ayant subi le passage d’une industrie extractive de granulats en milieu alluvionnaire humide, et, au-delà, de mettre à disposition de divers publics, et notamment scolaires, les ressources ainsi générées au travers d’un parcours pédagogique.
Le parcours se situe sur les communes de Berny-Rivière, Ressons le Long et Fontenoy. Ces terrains sont mis à disposition de l’association pour dix années par les Sablières Desmarest. Montant total du projet : 76 400 €.

ÉDUCATION

Danse et chant. Le programme d’actions mises en œuvre dans les écoles en 2012, dans le domaine de la danse, est approuvé pour un montant total de 3 888 €. Vingt-six écoles axonaises sont concernées.
De même, le programme d’actions mises en œuvre en 2012 pour le développement de la pratique vocale et chorale dans treize écoles est approuvé pour un montant total de 1 901 €.

Classes à parcours artistique et culturel. La Commission permanente a voté un crédit de 21 600 € pour financer, sur 2011-2012, un programme de 36 classes à parcours artistique et culturel, soit 600 € par classe.

Aménagements et réparations de locaux scolaires. Les travaux d’aménagements et grosses réparations de locaux scolaires peuvent faire l’objet de subventions départementales. Plusieurs dossiers ont été approuvés : 304 000 € pour l’extension et la rénovation de l’école des Clémencins et 132 500 € pour la création d’un restaurant scolaire à l’école Tivoli de Crouy (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonais) ; 104 515 € pour divers travaux dans les écoles de Laon (CDDL de la Communauté de communes du Laonnois).

SPORT

CDDL : des subventions. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Tardenois, une aide de 150 000 € est votée pour la construction de vestiaires pour le stade intercommunal.

Soutien aux comités et clubs sportifs. Le Département aide les clubs et comités sportifs à se doter des équipements sportifs nécessaires à la pratique et à l’enseignement de leur discipline. Plusieurs dossiers ont été approuvés pour un montant total de 402 171 €.
Des crédits sont également octroyés pour l’aide au fonctionnement des clubs sportifs et offices municipaux. Plusieurs demandes ont reçu un avis favorable pour un montant total de 5 260 €.

CULTURE et PATRIMOINE

Monuments historiques. Le troisième volet du programme 2012 d’entretien sur les Monuments historiques classés n’appartenant pas à l’Etat a été approuvé pour un montant total de 3 254 €. Les églises de Rozoy-sur-Serre et Pleine-Selve sont concernées.

Animation locale. Une trentaine de manifestations sera soutenue par le Conseil général dans le cadre du Fonds départemental d’Animation Locale pour un montant total de 11 800 €.

Collèges au cinéma. Le coût du transport des collégiens vers les salles de cinéma est pris en charge par le Conseil général. Les collèges d’Anizy le Château, Coucy-le-Château, Charly sur Marne, La Capelle et Liesse Notre Dame seront aidés pour un montant total de 10 348 €.

POLITIQUES SOCIALES

Aide à l’investissement des personnes dépendantes. Des aides sont mobilisables pour adapter un logement en faveur de personnes dépendantes (installation d’une douche ou d’un monte-escalier par exemple). Quinze demandes ont été approuvées par le Conseil général pour un montant total de 27 100 €.

Aide à la parentalité. Le Conseil général soutient les actions du REAAP (réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents). Divers projets associatifs dans les domaines de l’aide à la parentalité et la médiation familiale seront subventionnés pour un montant total de 189 498 €.

Soutien à la production de logements locatifs sociaux. La Commission permanente a accordé à LOGIVAM SA d’HLM quatre subventions : 80 000 € pour la construction de 20 logements locatifs au lieu-dit « Les grosses Vignes » à Pommiers  ; 108 000 € pour la construction de 27 logements au lieu-dit Les Franches Terres à Courmelles ; 24 000 € pour la construction de 6 logements rue Charles Guérin à Château-Thierry ; 76 000 € pour la construction de 15 logements et l’acquisition-amélioration de 4 logements route des Chopinettes à Brasles.

Réhabilitation de logements. Une subvention de 108 000 € a été votée au profit de LOGIVAM SA d’HLM pour financer la réhabilitation de 36 logements locatifs sociaux mal classés énergétiquement situés rue Eugène Lavieille à La Ferté Milon.

VOIRIE

PLU. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Viry Noureuil, Saint-Aubin et Longueval Barbonval.

CDDL. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, une subvention de 3 301 € est octroyée à la commune d’Essises pour l’aménagement du centre bourg.

FDS. Plusieurs subventions ont été votées au titre du FDS (Fonds Départemental de Solidarité) pour un montant total de 139 546 €, dont 35 520 € pour des travaux de voirie sur divers axes à Crépy et 28 620 € pour des travaux de voirie sur la commune d’Orainville.

Amélioration des routes départementales. La Commission permanente a octroyé plusieurs subventions dans le cade du programme d‘amélioration des Routes Départementales : 71 000 € à la commune de Cessières pour la mise en conformité des dispositifs d’assainissement ; 44 710 € à la commune de Caillouël Crépigny et 36 746 € à la commune de Prémont pour des aménagements qualitatifs ; 70 000 € à Villemontoire pour des travaux de mise en sécurité sur la RD 1 ; 34 000 € à la commune de Pont-Arcy (sous-programme sécurité routière) ; 40 000 € à la commune de Pouilly sur Serre pour garantir la sécurité des usagers de la route et des piétons.

Produit des amendes de police. Au titre des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière en 2011, une enveloppe de 28 649 € a été répartie. Deux communes sont bénéficiaires : Gricourt (12 374€) et Royaucourt et Chailvet (16 274 €) pour des travaux de sécurité.


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