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Commission permanente du 12 décembre 2011

2011

Commission permanente du 12 décembre 2011

Publié le 15 décembre 2011

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le 12 décembre 2011.

ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT LOCAL

Les fonds d’intervention départementaux. Dans le cadre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise), la commission permanente a validé plusieurs dossiers d’aides pour un montant total de 12 693 €.
Les élus départementaux ont également voté l’octroi de diverses subventions (115 670 € au total) au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce).
Enfin, deux dossiers seront financés au titre du Fonds départemental d’intervention touristique (FDDT) : 15 000 € pour l’extension d’un restaurant à Chauny et 15 000 € pour la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite d’un restaurant à Holnon.

Sécheresse : intervention exceptionnelle départementale. Un dispositif spécifique transitoire d’aide aux éleveurs impactés par la sécheresse est mis en œuvre par le Conseil général en partenariat avec la Chambre d’Agriculture. Une première vague de demandes a été examinée : plus de 150 éleveurs seront indemnisés (49 428,42 € ).

Equipement des collectivités locales. Le Département soutient les communes et leurs groupements en matière d’assainissement collectif, d’élimination des déchets ménagers et assimilés, d’alimentation en eau potable et de défense contre l’incendie. Parmi ces dossiers : 158 268 € pour les travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif à Jeantes ; 162 100 € pour le réaménagement de la déchetterie d’Ambleny ; 210 000 € pour la création d’une station d’épuration à Brancourt-le-Grand ; 474 352,29 € pour la reconstruction de la station d‘épuration et des réseaux de Guignicourt ; 422 195 € au total pour la reconstruction de la station d’épuration de Guise.

Haut débit : résorption des zones blanches. Dans le cadre de son action en matière d’aménagement numérique du territoire, le Conseil général fait construire 19 NRA-ZO (Nœuds de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre). Cette nouvelle technologie permettra de rendre éligibles certaines lignes et d’améliorer le débit disponible sur d’autres. La participation du Département est engagée à hauteur de 1,453 million d’euros. Une subvention du même montant est sollicitée auprès de l’Europe (FEDER).

Parc des Autoroutes de Saint-Quentin. Le Conseil général financera la seconde tranche des travaux d’aménagement du Parc des autoroutes de Saint-Quentin. La commission permanente a alloué une subvention de 565 265 € HT au titre du CDDL (Contrat Départemental de Développement Local) de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin.

Coopération décentralisée. Les élus allouent une subvention de 7 205 € à l’association « Aide aux Sourires », située à Vertus (Marne), pour l’acquisition d’un véhicule de transport destiné à un orphelinat de la banlieue de Port-au-Prince (Haïti).

EDUCATION, SPORT, CULTURE ET TRANSPORTS

Restauration du patrimoine. Au titre des CDDL plusieurs opérations seront subventionnées : remise à neuf de la toiture du chœur de l’église du Centre à La Flamengrie (3 429,40 €) ; rénovation des maçonneries à l’intérieur de l’église (tourelle ouest et clocher) à Lerzy (1 690,56 €) ; restauration des bancs de l’église de Rocquigny (1 082,10 €).
La Commission permanente a adopté le troisième volet du programme 2011 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries. Sont concernées les églises de Grand-Verly (12 160,80 €) et de Vézilly (6 533,60 €).
Enfin, 28 320,02 euros sont budgétés au titre des grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat (Eglise Saint-Yved et Maison Espagnole à Braine, Hôtel de Ville de Saint-Quentin, etc.).

Culture et Collèges. Le Contrat Départemental Culture et Collèges (CDCC), dispositif partenarial entre l’Education nationale, la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et le Département, a été mis en place à titre expérimental au cours de l’année scolaire 2008/2009, pour 4 ans, afin de sensibiliser les collégiens à l’éducation artistique et culturelle.
Les projets proposés par le collège François 1er de Villers-Cotterêts ont été approuvés par la commission permanente et seront soutenus à hauteur de 2 250 euros. Les élèves de 6ème travailleront sur le thème « L’homme et l’environnement », les 5èmes étudieront « le roman d’un chevalier » et les classes de 3ème bénéficieront de séances de « Découverte et initiation à la danse contemporaine ».

Autocars : des aires de stationnement. Dans le cadre des CDDL, le Conseil Général financera la construction de deux abribus à Fourdrain (2 300 €) ; l’aménagement d’une aire de stationnement pour autocars scolaires à Pontru (4 825 €) ; la construction d’un abribus à Trosly-Loire (1 150 €).

Bibliothèque. Les élus ont approuvé une subvention de 17 900 € en faveur de la commune d’Harly pour la construction de la bibliothèque municipale dans le cadre du CDDL.

Animations culturelles. Dix manifestations culturelles locales bénéficient du soutien du Conseil général, par le biais des CDDL, parmi lesquelles le Village de Noël de Saint-Quentin (20 000 €) et le programme de valorisation et d’animation touristique et culturel du Fort de Condé (48 380 €).

Aménagements et réparations dans les écoles. Le Conseil général de l’Aisne aide les intercommunalités du département, dans le cadre des CDDL, à rénover et aménager les écoles communales. La commission permanente a validé les dossiers de Chézy-sur-Marne (construction de 3 classes à l’école élémentaire, 108 537€) ; Crouttes-sur-Marne (acquisition de matériel informatique et pédagogique pour l’école primaire, 2 268 €) ; Montreuil-aux-Lions (construction de 2 salles de classe et d’un bureau pour la direction, 60 000 €) ; Viels-Maisons (réfection des toilettes à la cantine et création d’un accès pour personnes à mobilité réduite, 6 337 €) ; Bohain-en-Vermandois (création d’un parc de jeux à l’école Curie, 6 323 € ; réfection des toilettes à l’école Berthelot 9 452 €) ; Buironfosse (acquisition d’une chaudière et d’une cuve pour l’école maternelle, 4 549 €) ; et Pinon (rénovation et aménagement d’une ancienne supérette en cantine scolaire et sociale, 60 419€).

Equipements culturels ou sportifs. 114 441 euros sont budgétés pour divers travaux à La Fère, Guignicourt, Marle et Ribemont. Au titre des CDDL, d’autres dossiers ont reçu l’aval des élus départementaux et seront subventionnés, comme, par exemple, le passage au numérique du cinéma d’Hirson (25 269 €).

Coup de pouce aux clubs sportifs professionnels. Les élus ont approuvé l’octroi, à titre d’avance pour la saison 2011/2012, d’une subvention de 43 500 € en faveur de l’équipe professionnelle du Foyer Laïque Saint-Quentin Volley Ball (FLSQ). Celle-ci évolue en championnat national PRO B.

LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Fonds d’Aides aux Jeunes. Les élus départementaux ont approuvé le renouvellement pour 4 ans de la convention avec EDENRED FRANCE et la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays du Grand Laonnois pour la mise à disposition de Tickets Service (alimentation, hygiène ou habillement) dans le cadre du FAJ.

Logements adaptés. L’OPH de l’Aisne recevra une subvention de 15 600 euros destinée à l’aménagement de 4 logements PLUS à Missy-sur-Aisne (logements adaptés au handicap et au vieillissement).

Programme Départemental d’Insertion. La Commission permanente a décidé de reconduire, dans le cadre de l’appel à projets insertion 2011, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012, les actions « Atelier Vie Quotidienne » par l’association ADEPAGUI sur le territoire de Thiérache (15 549 €) et « Zébulon » par Les Restos du Cœur de l’Aisne sur le territoire de Laon (15 000 €). Une nouvelle action est soutenue par le Conseil général : « Chantier d’insertion des Vaucrises » par l’association les Petits Boulots du 1er janvier au 30 juin 2012 (30 549 €).

VOIRIE DEPARTEMENTALE

Fonds Départemental de Solidarité. Plusieurs dossiers (travaux de voirie) ont reçu l’aval des Conseillers généraux concernant des opérations sur les communes de Seringes-et-Nesles, Coincy-L’Abbaye, Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont et Chassemy, pour un montant total de 34 557,64 €. Une aide est allouée au canton de Laon Sud (13 800 €) pour des travaux de drainage liés à la réfection des RD et RN à Laon.

Amélioration des routes départementales. Trois opérations seront subventionnées : travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 977 sur le territoire de Bucy-les-Pierrepont (62 000 euros) ; des travaux sur ouvrages d’art à Villiers-Saint-Denis (16 000 €) et Crézancy (23 500 €).


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