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Commission permanente du 14 avril 2014 : compte-rendu

2014

Commission permanente du 14 avril 2014 : compte-rendu

Publié le 22 mai 2014

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne le lundi 14 avril 2014.

ECONOMIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

EDUCATION CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES VOIRIE

ECONOMIE

Soutien à l’artisanat et au commerce. Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), une vingtaine de subventions a été votée pour un montant total de 64 157 €, dont 43 743 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local, diverses subventions ont été approuvées pour un montant total de 112 400 € dont : 53 970 € à la Communauté de communes du Val de l’Oise pour l’acquisition d’un bâtiment en vue de la réalisation d’un projet intercommunal (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise) ; 40 708 € à la commune de Moÿ de l’Aisne pour l’aménagement de l’atelier communal (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise).

Alimentation en eau potable, assainissement non collectif et défense contre l’incendie. Diverses subventions ont été allouées par la Commission permanente, dont : 214 181 € à Noréade pour la reconstruction de la station d’épuration intercommunale de Bohain en Vermandois ; 39 035 € à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin pour les travaux de réhabilitation de la lagune de Marcy ; 52 370 € à la commune de Fère en Tardenois pour la reconstruction de la station d’épuration (2e tranche).

Lutte contre l’érosion et le ruissellement. La Commission permanente octroie une subvention de 52 046 € au Syndicat intercommunal d’aménagements viticoles d’Azy-Bonneil (SIAVAB) pour le projet de travaux hydrauliques sur le vignoble des communes d’Azy-sur-Marne et Bonneil.

Travaux connexes au remembrement. Deux subventions sont accordées à l’Association Foncière de remembrement de Baulne-en-Brie pour financer les travaux connexes au remembrement : 46 859 € pour la voirie agricole et 62 897 € pour les aménagements hydrauliques.

EDUCATION

CDDL. Les aménagements et grosses réparations aux locaux scolaires du premier degré sont subventionnés par le Département dans le cadre des CDDL. La Commission permanente a approuvé deux subventions : 12 000 € à la commune de La Ferté-Milon pour l’accessibilité du groupe scolaire Saint-Michel (CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon) et 3 788 € à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique pour la mise aux normes des alarmes des écoles maternelle et primaire (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette).

Aide à l’équipement des collèges 2 027 € sont octroyés au collège Saint-Just de Soissons pour la réhabilitation des vestiaires et espaces de stockage du gymnase.

Classes de neige. Le Conseil général apporte son soutien financier à l’organisation de classes de neige pour les élèves de primaire. Trois subventions de 550 € chacune sont accordées pour l’organisation de séjours au profit des élèves de Viry-Noureuil, Vendhuile (école pasteur) et Faucoucourt.

CULTURE

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2014, avec une enveloppe de 175 400 €. Vingt demandes ont été approuvées pour un montant total de 7 650 €.

PATRIMOINE

CDDL. Des interventions dans le domaine du patrimoine sont financées par le Département dans le cadre des CDDL. Diverses subventions ont été approuvées, dont : 4 314 € à la commune de Dammard pour l’installation d’un chauffage à l’église (CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon) ; 2 062 € à la commune de Montigny-sous-Marle pour le rejointoiement de pierres blanches dans le chœur de l’église (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre).

Chantier de jeunes. Un crédit de 119 400 € est réservé au fonctionnement des associations d’éducation populaire et de jeunesse et à l’organisation des chantiers de jeunes. A ce titre, 6 subventions de 920 € sont allouées à l’AMVCC (Association de mise en valeur du Château de Coucy) pour l’organisation de 6 chantiers d’avril à octobre 2014. Au programme : découverte des métiers du bois et de la sculpture, des métiers du fer et de la pierre, taille de pierre, approfondissement des techniques de conservation et de restauration, etc.

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a approuvé le 1er volet du programme 2014 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries pour un total de 41 459 €. Des opérations de restauration sont programmées dans les églises de Billy sur Aisne, Crouttes sur Marne, Domptin et Soucy.
Le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat est adopté pour un total de 279 509 €. Quatre subventions sont votées : 39 270 € pour la restauration des façades et toitures de l’aile gauche du Familistère Godin à Guise ; 216 000 € et 6 739 € pour la restauration des couvertures et charpentes de la cathédrale de Laon ; 17 500 € pour la restauration de la toiture des pavillons et du portail d’entrée du Château des Fossés à Haramont.
Le second volet du programme 2014 d’entretien sur les Monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques est lui aussi approuvé pour un total de 16 010 €. Les églises de Montigny-les-Condé et Montigny-sous-Marle sont concernées.

SPORT

Politique départementale en faveur du sport. Le Département subventionne le fonctionnement des comités, associations, clubs amateurs évoluant au niveau national, etc. A ce titre, diverses subventions sont votées : 5 000 € à la Soissonnaise gymnastique ; 3 345 € au FC Laon Natation ; 3 360 € à Saint-Quentin Natation ; 14 954 € à Tennis de table Saint-Quentin ; 5 000 € au Foyer Laïque Saint-Quentin Volley.


POLITIQUES SOCIALES

Insertion : appel à projets 2014. Les actions d’insertion sont financées par le Département suite à un appel à projets lancé dans le cadre du PDI (programme départemental d’insertion). Le programme d’insertion comporte trois volets : actions d’insertion à finalité professionnelle, actions d’accompagnement social transversales, actions d’accompagnement social thématiques. Au total, 123 projets seront financés à hauteur de 3,13 M€. Ce programme comporte notamment des chantiers d’insertion (en espaces naturels, patrimoine, recyclage), des ateliers sur l’image de soi, des actions d’auto-réhabilitation de logements, des actions de sensibilisation santé, des sessions de remise à niveau des savoirs de base, …

Equipement social pour personnes âgées. La Commission permanente accorde diverses subventions dans le cadre du programme d’aide à l’équipement social pour personnes âgées : 114 750 € pour des travaux d’accessibilité à la maison de retraite de Crécy-sur-Serre ; 30 902 € pour la création d‘une nouvelle cuisine à la maison de retraite de La Ferté-Milon ; 97 998 € à la Mutuelle Bien Vieillir pour l’équipement de l’unité Alzheimer, de la lingerie et de la cuisine de la maison de retraite de Rozoy-sur-Serre et 46 059 € pour l’équipement des parties communes et de l’hébergement classique ; 83 299 € pour la restructuration de la maison de retraite d’Origny-en-Thiérache.

Soutien à la création de logements locatifs sociaux. Le Département accorde aux bailleurs sociaux une aide pour la construction et/ou l’acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux. Trois subventions ont été votées dans ce cadre au profit de l’OPH de l’Aisne : 15 000 € pour la construction de 6 logements locatifs situés à Le Nouvion-en-Thiérache (lieudit La Rue de Guise) ; 77 000 € (soit 5 500 € par logement) pour la construction de 14 logements locatifs à Fresnoy-le-Grand (rue Jean-Baptiste Charlet) ; 315 000 € (soit 7 000 € par logement) pour la construction de 45 logements locatifs à Crouy (avenue du Général Patton et rue Louis et Edouard Gérard).

Logements intermédiaires pour personnes âgées. Le Département accorde une aide financière aux bailleurs publics ou privés pour la réalisation de logements intermédiaires pour personnes âgées. Dans ce cadre, une subvention de 15 000 € est allouée à l’OPH de l’Aisne pour la réalisation de 3 logements intermédiaires rue des Garats à Le Nouvion-en-Thiérache. Une seconde subvention de 12 750 € est allouée pour le financement de l’adaptation des logements aux handicaps et au vieillissement (volets roulants électriques, barres de maintien, détecteurs de présence lumineux …).

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique.
Le Département accorde des prêts sans intérêt aux propriétaires occupants modestes. 4 dossiers ont été engagés pour un total de 10 000 € et 9 demandes sont à l’étude pour un total de subventions de 28 553 € concernant la précarité énergétique.

VOIRIE

Signalisation touristique sur l’A4. La signalisation d’animation touristique sur l’A4 - en amont des diffuseurs de Dormans et Château-Thierry – va être modifiée. Pour répondre à la demande de l’ABMC (American Battle Monuments Commission), les 2 panneaux génériques « mémoriaux américains » seront remplacés par 4 panneaux : 2 sur le thème du cimetière Américain de Belleau et 2 sur le thème du cimetière Américain de Seringes-et-Nesles. Le Département de l’Aisne participera à cette opération à hauteur de 25 000 € HT.

FDS. Diverses subventions ont été approuvées par la Commission permanente pour financer des travaux de voirie et d’ouvrage d’art pour un total de 653 225 €, dont : 24 975 € pour des travaux à Bézu-Saint-Germain ; 18 480 € et 15 840 pour des chantiers à Nesles-la-Montagne ; 18 000 € pour une opération à Beaulne-en-Brie ; 21 000 € pour La Chapelle-Monthodon ; 15 300 € et 24 053 pour des travaux à Fère-en-Tardenois ; 22 942 €, 25 000 € et 14 007 € pour Eppes ; 17 340 € pour une opération à Chaudardes ; 16 013 € pour La Ferté-Milon ; 28 350 € pour un chantier à Saint-Quentin  ; 17 764 € à la commune de Montescourt-Lizerolles ; 13 387 € pour des travaux à Cuffies  ; 14 998 € pour un chantier à Taillefontaine ; 60 000 € pour des travaux à Chézy-sur-Marne ; 75 250 € à la commune de Moÿ-de-l’Aisne  ; etc.

Des aides sont apportées aux communes reconnues sinistrées suite à des inondations et coulées de boue. Plusieurs subventions ont été attribuées au titre du FDS auxquelles s’ajoutent des subventions exceptionnelles : 12 337 € pour Sommelans au titre du FDS et 822 € (subvention exceptionnelle) ; 17 937 € au titre du FDS pour Bassoles-Aulers et 1 194 € (subvention exceptionnelle) ; une subvention exceptionnelle de 1 575 € pour Juvigny.

Amélioration des Routes Départementales. La Commission permanente a approuvé le sous-programme 2014 d’aménagement des traverses (dans le cadre du programme d’amélioration des routes départementales). Diverses subventions sont approuvées pour un total de : 128 556 € pour le canton de Saint-Simon ; 132 810 € pour le canton de Chauny ; 43 700 € pour le canton de La Fère ; 45 842 € pour le canton de Ribemont ; 108 202 € pour le canton de Braine ; 36 976 € pour le canton de Coucy-le-Château-Auffrique ; 117 900 € pour le canton de Guise ; 54 750 € pour le canton de Sains-Richaumont ; 81 800 € pour le canton de Laon Sud ; 124 000 € canton de Rozoy-sur-Serre ; 188 400 € pour le canton de Craonne.
Les grosses réparations d’ouvrages d’art sont subventionnées par le Conseil général. Diverses opérations sont financées pour un total de 333 500 €. Cinq ponts sont concernés à Jeantes (40 500 €), Martigny (27 000 €), La Neuville-les-Dorengt (108 000 €), Nampcelles-la-Cour (81 000 €) et Etreux (77 000 €).
Au titre du sous-programme sécurité routière du programme 2014 d’amélioration des Routes Départementales, 39 000 € sont alloués à la commune de Belleu pour la reprise d’ornières sur la RD 6 ; 12 000 € à la commune de Leury pour la reprise d’ornières et la reprise des ilots en enrobé sur la RD1 ; 16 000 € à la commune de Goussancourt pour la construction de trottoirs et la pose de caniveaux sur la RD 474 ; 13 000 € à la commune de Nanteuil-Notre-Dame sur la RD 79 pour le renforcement de garde-corps.
Une subvention de 13 345 € est accordée à la commune de Pierremande pour des travaux de réparations en enrobés sur la RD1 (sous-programme grosses réparations de chaussées).

Documents d’urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale et de Plan de Prévention du Risque inondations et coulées de boue applicable sur le territoire des communes d’Azy-sur-Marne, Bonneil et Romeny-sur-Marne.


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