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Commission permanente du 14 mai 2012

2012

Commission permanente du 14 mai 2012

Publié le 26 juin 2012

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 14 mai 2012.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Acquisition. Le Ministère de l’Education nationale a mis le collège Josquin des Prés, situé à Beaurevoir, propriété du SIVOM de Le Catelet, à la disposition du Département. Le transfert en pleine propriété, et à titre gratuit, sera signé prochainement.

ÉCONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), quatre dossier ont été approuvés pour un montant total de 15 557 €.

Route touristique du Champagne. Le 4 juillet 2011 un fonds de 100 000 € a été voté au profit de la Route Touristique du Champagne. L’objectif : participer au financement d’une nouvelle signalétique sur cet itinéraire reliant Château-Thierry à Dormans en passant par Charly-sur-Marne et Condé-en-Brie, en vue de redynamiser l’œnotourisme. La dépense se chiffrera à 82 000 € financée par le Département (46 000 €) et l’Europe (36 000 €).

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Conservatoire botanique de Bailleul. Une subvention de 20 000 € a été votée en faveur du CBNL (conservatoire botanique national de Bailleul) pour le programme de l’année 2012 au titre de la Taxe d’aménagement. En 2012, quatre actions sont déclinées : inventaire et connaissance de la flore de la région Picardie ; observatoire de la flore sauvage de Picardie ; participation à la définition de programmes de conservation de la flore sauvage ; élaboration et mise en œuvre de méthodes de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes.
Une seconde subvention de 70 000 euros (dont 30 000 € pour l’année 2012) a été votée suite à la validation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2012-2013.

Protection de la nature. La Commission permanente a accordé une subvention de 1 000 € à l’association SEPRONAT (société pour l’étude et la protection de la nature en Thiérache) située à Hirson pour l’année 2012. Le but de cette association est de faire découvrir, d’inventorier et de recenser les espèces faunistiques et floristiques de Thiérache.

CULTURE et PATRIMOINE

Animation culturelle. Le Conseil général finance, dans le cadre du Contrat départemental de développement local (CDDL) de la Communauté de communes de la Champagne Picarde, l’opération « Animations culturelles au sein des Accueils de Loisirs – Année 2011 » à hauteur de 6 836 €.

CDDL : subvention. Au titre du CDDL de la Communauté de Communes du canton de Charly-sur-Marne, le Département octroie une subvention de 8 300 € pour la réhabilitation d’un bâtiment communal pour le Théâtre de la Mascara à Nogent-L’Artaud.

Monuments historiques. Le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat a été approuvé pour un montant total de plus de 72 800 €. Des travaux sont prévus dans les églises de Burelles, Chaudardes, Coucy-la-Ville, Crépy, ainsi qu’au Colombier des Evêques de Laon, à l’Abbaye de Longpont et au Château des Fossés à Haramont.

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2012, avec une enveloppe de 175 400 €. Une vingtaine de demandes a été approuvée le 14 mai pour un montant total de 8 310€.

Accueils de loisirs. La Commission permanente a attribué 2 095 € à l’association « La Renaissance » de Prémont et 830 € au SIVOM du Vilpion (Saint-Gobert) pour l’organisation d’Accueils de Loisirs sans hébergement.

Théâtre amateur. Les élus ont voté le projet de répartition des aides départementales au bénéfice des troupes amateurs pour un montant de 18 000 €.
_ Sont concernées : Association théâtrale de Blérancourt (572 €) ; L’Atalante de Château-Thierry (1 016 €) ; Théâtr’o de Château-Thierry (330 €) ; Les Compagnons d’Arlequins de Crouy (600 €) ; Saltimbanques 02 de Guignicourt (750 €) ; Les Derniers Servis de Guise (421 €) ; Centre social et d’animation culturelle « Art Scénic » d’Hirson (359 €) ; Dernier Recours de La Fère (221 €) ; Maison des Jeunes et de la Culture « Carpe Diem » de La Ferté-Million (533 €) ; Comédia Laon de Laon (572 €) ; Le Petit Théâtre d’Origny d’Origny-en-Thiérache (1 120 €) ; Les Troubadours en Omois de Nogentel (421 €) ; Le Théâtre à Coulisses de Nouvion-le-Vineux (1 439 €) ; Anna Parker de Saconin et Breuil (1 000€) ; Le Manteau d’Arlequin de Saint-Quentin (1 320 €) ; Le Théâtre du Grim’Loup de Saint-Quentin (961 €) ; Les Tréteaux Errants de Saint-Quentin (537 €) ; « Mandy Comédie » Association Educative et Culturelle du Sissonnais de Sissonne (1 000 €) ; Le Théâtre des Baladins de Soissons (1 858 euros) ; Le Théâtre du Grenier de Soissons (483 €) ; Topaze de Tergnier (1 050 €) ; Les Tréteaux de la Buzelle de Vivaise (1 436 €) ;

EDUCATION

CDDL : subvention. Le programme 2012 des travaux dans les locaux scolaires de la ville de Laon (école maternelle de la Cité, écoles élémentaires Ile de France et Louise Macault) est subventionné par le Département à hauteur de 104 515 € dans le cadre du CDDL de la Communauté de communes du Laonnois.

Cantine scolaire. Le Département donne son accord aux collèges Josquin des Prés de Beaurevoir, Villard de Honnecourt de Fresnoy-le-Grand, Alexandre Dumas de Guignicourt, Camille Desmoulins de Guise, Anne Franck de Harly, Jacques Prévert de Marle, Antoine Nicolas de Condorcet de Ribemont, Quentin de La Tour de Sains-Richaumont, de La Chesnoye à Saint-Gobain, César Savart de Saint-Michel, Froëlicher de Sissonne, et collège de Wassigny, d’assurer la restauration au bénéfice d’élèves du 1er degré. Les repas seront pris sur place au collège ou transportés et livrés aux écoles.

SPORT

CDDL : subvention. La construction de vestiaires au stade municipal d’Athies-sous-Laon bénéficiera d’une subvention départementale de 45 000 € dans le cadre du CDDL de la Communauté de Communes du Laonnois.

Aides aux athlètes. Trois subventions sont attribuées au titre de l’aide aux athlètes de haute performance : 1 000 € pour Yohan Paul pour la saison 2011/2012 (Karaté Club de Saint-Quentin) ; 2000 € pour Olivier Maquin et 2 000 € pour Eric Truong, tous deux licenciés du Judo Club de Corbeny.

POLITIQUES SOCIALES

Aide aux parents. Une convention est signée entre la CAF, le Conseil général et l’Association famille, Enfance et Réseaux sociaux, concernant la mise en œuvre de l’animation du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents 2012 (REAAP). Le Département renouvelle son engagement financier à hauteur de 12 500 €.

Logements adaptés. La Commission permanente accorde à l’OPH de l’Aisne deux subventions : 28 280 € destinés à l’aménagement de 14 logements adaptés au handicap et au vieillissement situés au Lotissement du Chemin de la Soude à Sinceny ; 19 230 € pour 9 logements du même type au lieu-dit « La grande pièce du Château » à Nesles-la-Montagne.

VOIRIE

PLU. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Glennes, Mons-en-Laonnois, Oigny-en-Valois et Soissons.

CDDL : subventions. Au titre du CDDL (Contrat départemental de développement local) de la Communauté de communes du territoire du canton de Charly-sur-Marne, deux subventions sont individualisées : 16 395 € à la commune de Saulchery pour la réalisation des VRD pour la construction d’un bâtiment communal ; 6 641 € en faveur de la commune de Lucy-le-Bocage pour la réfection et mise en sécurité de la route de Torcy.

FDS. Diverses subventions ont été votées pour des travaux de voirie dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) pour un total de 108 157 € : Beaurevoir 34 560 € ; Cerny-les-Bucy 21 251 € ; Cilly 19 630, € ; Iviers 7 182 € ; Leuze 5 062 € ; Paars 3 864 € ; Pargny-Filain 12 583 € ; Sains-Richaumont 1 600 € ; Villers-Cotterêts 2 421 €.
Au titre du programme 2012 de remise en état des voies communales à la suite de d’événements météorologiques exceptionnels, deux dossiers ont reçu un avis favorable : la commune de Romery 2 666 € (FDS) et 177 € (subvention exceptionnelle) ; Iviers 12 317 € (FDS) et 821 € (subvention exceptionnelle).

Amélioration des routes départementales. 26 700 euros sont attribués à la commune de Thenelles pour la RD589 au titre du FDS Programme d’amélioration des routes départementales.
Pour la réparation des chaussées quatre cantons seront aidés : Laon Sud (43 314 €), Saint-Simon (39 905 €), Soissons Sud (10 434 €) et Villers-Cotterêts (13 006 €).

Produit des amendes de police. Au titre des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière en 2011, une enveloppe de 473 175 € est à repartir entre les communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Le programme suivant est adopté pour le financement de travaux d’amélioration de la circulation : 9 270 € à Beaurevoir ; 23 704 € à Caumont  ; 9 691 € à Châtillon sur Oise ; 6 570 € à Chigny ; 30 000 € à Condren  ; 29 576 € à Crécy-sur-Serre ; 8 800 € à Crézancy ; 5 145 € à Goudelancourt-les-Berrieux  ; 25 509 € à Guise ; 19 421 € à Hary ; 3 145 € à Jaulgonne ; 24 618 € à La Fère ; 10 000 € à Louâtre ; 30 000 € à Molinchart  ; 1 410 € à Monceau le Waast  ; 8 396 € à Montescourt-Lizerolles ; 24 664 € à Montigny-sur-Crécy ; 9 608 € à Papleux  ; 6 918 € à Pinon ; 16 676 € à Thenelles ; 17 169 € à Vauxaillon  ;


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