agrandir le texte réduire le texte imprimer la page
Commission permanente du 16 juillet 2012

2012

Commission permanente du 16 juillet 2012

Publié le 17 juillet 2012

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 16 juillet 2012.

BATIMENTS

Cession. Suite à la construction d‘une nouvelle gendarmerie à Vervins, les anciens locaux, situés rue Paul Martin, ont été remis au Départe-ment. Dans le cadre d’un projet de construction par la SA d’HLM de la Maison du CIL d’une résidence pour personnes âgées, la Ville de Vervins s’est portée acquéreur au prix de 126 000 €.

ECONOMIE

Haricot de Soissons. A titre exceptionnel, une subvention de 3 785 € est allouée à l’Association des producteurs de haricot Jacquot de Soissons pour le développement de la filière de production de ce légume grâce à l’obtention d‘un label IGP (Indication géographique protégée) auprès de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité).

Aides directes aux entreprises. Dans le cadre du Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise (FIDACOM), la commission permanente a voté l’octroi de cinq subventions pour un montant total de 30 037 €.
Divers dossiers ont reçu un avis favorable de la Commission permanente et seront subventionnés pour un montant total de 98 657 € au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce).

Aide à l’hôtellerie. 36 600 € sont attribués à l’hôtel Ibis d’Essômes sur Marne pour la requalification de 55 chambres au titre de l’Intervention départementale en faveur de l’amélioration des conditions d’hébergement touristique.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Forêts domaniales. Le Département participe financièrement à la gestion et à l’équipement des forêts domaniales par l’Office National des Forêts (ONF). Le programme d’actions 2012 a été arrêté par les deux partenaires pour un montant total de 231 000 € pris en charge par le Département : entretien 135 000 € (propreté des forêts, entretien des principaux sites d’accueil et des circuits de randonnées, sécurisation des routes par élagages ou abatages) ; aménagement 96 000 € (interventions sur les milieux naturels, renouvellement des mobiliers dans les forêts domaniales, création d’une série de livrets touristiques et naturalistes sur la forêt, aménagements du parking de l’Abbaye de Vauclair).

Picardie Nature. La Commission permanente accorde une subvention de 25 000 € à l’association Picardie Nature pour la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2012 (création d’un observatoire permanent de la faune sauvage en Picardie, sauvegarde de la faune sauvage, animations).

Réserve naturelle. Une subvention de 31 068 € est accordée à l’Association La Roselière pur la gestion de la réserve naturelle du marais de Vesles et Caumont au cours de l’année 2012.

Conventions. Une convention annuelle a été signée entre le Département et l’ADREE (Association pour le développement de la recherche et de l’enseignement pour l’environnement). Plusieurs projets sont subventionnés : 46 000 € pour l’accueil d’étudiants dans le cadre de l’APTU (atelier permanent et technique universitaire) ; 3 150 € pour le « Mois des mares » (sensibilisation du public à la conservation des mares) ; 3 000 € pour le projet « Vingt mille lieux sous les mares » (recensement des mares et conseils techniques).
La convention liant le Département et le CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement des Pays de l’Aisne) est reconduite pour 2012. Cet organisme bénéficie d’une subvention de 160 000 € pour financer diverses actions : formation scolaire, réalisation de sorties nature, animation du réseau de sites pédagogiques, etc.
La convention d’objectifs liant le Département et le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) a été signée. Un crédit de 500 000 € est attribué à cet organisme qui a pour missions d’informer, de sensibiliser, de conseiller et de former les maîtres d’ouvrages publics et privés, les administrations, les professionnels et les usagers. Parmi les actions spécifiques 2012 : accompagnement du programme « Utopia » (Familistère), conseil au titre de l’intégration paysagère auprès de la Direction départementale de la voirie, interventions dans le cadre des Mardinales à Géodomia (à Merlieux et Fouquerolles).

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Aide à l’équipement des collectivités locales. Parmi les nombreuses subventions votées, une aide de 53 265 € est attribuée à la Communauté de communes des Vallons d’Anizy pour la création d’un réseau d’assainissement sur la commune de Faucoucourt.
Dans le cadre des CDDL (Contrats départementaux de développement local) plusieurs dossiers d’aide à l’équipement en matière de développement local ont été approuvés dont une enveloppe de 42 880 € pour la Communauté de communes du Pays de la Serre pour la création de deux maisons de santé pluridisciplinaires (phases d’études).

Contrats urbains de cohésion sociale. Les programmations 2012 des CUCS ont été approuvées pour un montant total de 364 778 € répartis comme suit : Château-Thierry 18 250 € ; Chauny 27 000 € ; Hirson 28 648 € ; Laon 25 120 € ; Saint-Quentin 178 500 € ; Soissons 60 760 € ; Tergnier 26 500 €.

Desserte de la ZI de l’Omois. Dans le cadre du CDAP (Contrat de développement Aisne Picardie), l’opération « desserte de la ZI de l’Omois » sera subventionnée à hauteur de 800 000 € par la Région.

Programme départemental d’électrification 2012. La Commission permanente a adopté le programme d’électrification pour l’année 2012 : 2,26 M€ HT pour le programme départemental d’électrification rurale et 173 000 € HT pour l’intégration des réseaux électriques dans l’environnement (CHD). Des enfouissements de ligne auront lieux à Ambleny, Azy sur Marne, Belleau, Besmont, Bézu le Guéry, Bruyères et Montbérault, Castres, Chavignon, Chivy les Etouvelles, Etampes sur Marne, Fontenoy, Francilly-Selency, Hauteville, La Capelle, Le Catelet, Lesdins, Mercin et Vaux, Molinchart, Montcornet, Montescourt-Lizerolles, Neuve Maison, Oigny en Valois, Presles et Boves, Presles et Thierny, Proviseux et Plesnoy, Ressons le Long, Rougeries, Saint-Bandry, Septmonts, Serval, Vailly sur Aisne, Vauxaillon, Vauxbuin, Vic-sur-Aisne, Villiers Saint Denis.

CULTURE

Journée d’étude. La Commission permanente a voté l’octroi d’une subvention de 2 948 € à l’association Soissonnais 14-18 pour l’organisation de la journée d’étude : « Fusillés en 14-18, pour l’exemple ? Etat des lieux » le 3 novembre 2012 au château de Vic-sur-Aisne.

Animation locale. Dans le cadre du Fonds départemental d’animation locale, 49 subventions ont été allouées à des associations ou comités des fêtes pour un montant total de 21 130 €.

EDUCATION

Travaux dans les écoles. Dans le cadre du CDDL de la Communauté de communes des Vallons d’Anizy, le Département octroie une subvention de 30 000 € à la commune d’Anizy le Château, pour la rénovation de l’école Jacques Brel.

Intervention dans le domaine de la lecture. Le Département alloue des subventions pour soutenir la création d’emplois dans les bibliothèques. Une enveloppe de 25 540 € a été votée.

Collège au cinéma. Quatre collèges recevront le soutien financier du Département pour le transport des élèves dans le cadre de l’opération « Collège au cinéma » : Pierre et Marie Curie de Braine (908 €) ; Charlemagne de Laon (227 €) ; César Savart de Saint-Michel (388 €) ; Gabriel Hanotaux à Saint-Quentin (108 €).

PATRIMOINE

Dégâts au patrimoine monumental. La Commission permanente a adopté le deuxième volet du programme 2012 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries, pour un montant total de subvention de 57 880 € (au profit des églises de Brancourt le Grand, Fresnes en Tardenois, Grand-Verly, Puiseux en Retz et Ronchères).

SPORT

CDDL : subventions. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du canton de Charly sur Marne, une subvention est allouée à la commune de Coupru (26 721 €) pour la création d’une salle d’activités multifonctions.

Manifestations sportives. 12 800 € de subventions ont été votés au profit de diverses manifestations sportives dont le championnat national de pétanque UFOLEP organisé du 6 au 8 juillet à Soissons (3 000 €).

Soutien aux clubs sportifs et aux OMS. Diverses subventions ont été allouées aux clubs sportifs et OMS pour un montant total de 138 680 €.
A noter également que deux clubs évoluant au niveau national amateur ont reçu une subvention au titre de la saison 2011/2012 : AS Fresnoy le Grand (11 190 €) et FC Laon Natation (3 089€).

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

PIG Habitat indigne/précarité énergétique. Le 20 février dernier, l’Assemblée départementale décidait la mise en œuvre d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) habitat indigne/précarité énergétique. L’intervention porte sur le repérage et le traitement des situations d’habitats indignes ou énergivores, la prévention et la sensibilisation des acteurs concernés par ces problématiques. L’engagement financier du Conseil général est estimé à plus de 2,2 M€ sur trois ans.
Des objectifs quantitatifs ont été fixés sur trois ans : 276 logements à réhabiliter pour les propriétaires occupants ; 270 logements pour les propriétaires bailleurs. Des aides seront allouées aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants en complément des aides de l’ANAH et du programme « habiter mieux ».

Ma Maison dans l’Aisne. Le Conseil général a signé une convention d’une durée de trois ans avec l’OPH de l’Aisne relative au renouvellement du dispositif d’accession sociale « Ma Maison dans l’Aisne ».
L’objectif est de permettre aux ménages modestes de faire construire des maisons individuelles d’une surface de 80 mètres carrés à un prix qui ne devrait pas excéder 100 000 €. L’OPH de l’Aisne accompagne ces primo accédants du parc social tout au long du processus d’acquisition immobilière (conseils d’ordre financier, administratif et juridique).
Le bilan de l’opération s‘avère positif avec 133 parcelles financées, 110 proposées à la propriété et 56 maisons construites ou en cours de construction. L’engagement financier annuel du Département est de l’ordre de 450 000 €.

VOIRIE

FDS. Diverses subventions ont été votées pour des travaux de voirie dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) pour un total de 137 137 €. Sont concernées les communes de Benay, Colligis-Crandelain, Courmelles, Couvrelles, Franqueville, Laon, Magny la Fosse, Mercin et Vaux, Parfondeval, Vassogne et Vregny.
Toujours au titre du FDS, la commune de Condren obtient une subvention de 18 600 € pour des travaux de drainage liés à la réfection de la RD 53. Même chose pour la commune de Tergnier : 32 960 € pour des travaux de drainage liés à la réfection des RD 338 et 53.

Amélioration des routes départementales. La commission permanente a défini un programme complémentaire d’opérations de traverses 2012 pour un montant total de 900 000 € : RD 16 Bézu le Guéry 45 000 € ; RD 4 Bézu Saint Germain 32 000 € ; RD 641 Châtillon-les-Sons 125 000 € ; RD 86 Essises 130 000 € ; RD 966 Hary 200 000 € ; RD 611 Montloué 175 000 € ; RD 969 Saulchery 85 000 € ; RD 110 Vigneux-Hocquet 108 000 €. Ces communes peuvent ainsi démarrer par anticipation les travaux préparatoires et communaux à compter de 2012.
Au titre du sous-programme « Sécurité routière » 18 000 € sont alloués à Charly sur Marne pour la RD 82 ; 22 000 € à Dammard pour la RD 83 ; 13 000 € à Fresnes en Tardenois pour la RD 80 ; 88 000 € à Montreuil aux lions pour la RD 16.


l'Aisne sur le net