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Commission permanente du 17 mars : compte-rendu

2014

Commission permanente du 17 mars : compte-rendu

Publié le 24 mars 2014

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne le lundi 17 mars 2014.

ECONOMIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DEVELOPPEMENT DURABLE EDUCATION CULTURE

PATRIMOINE POLITIQUES SOCIALES VOIRIE

ECONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), une quarantaine de subventions a été votée pour un montant total de 141 883 €, dont 118 305 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services.
Une subvention est attribuée au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise) : 15 000 € pour une société implantée à Lehaucourt. Enfin, trois subventions sont allouées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 12 381 €.

Topoguide randonnées et mémoire de 14/18. Le Conseil général a voté une participation de 8 000 € - en faveur du Comité régional de Randonnée Pédestre de Picardie - pour la réalisation du topoguide commémoratif de la Grande Guerre. Seize circuits axonais y sont répertoriés.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local, diverses subventions ont été approuvées pour un montant total de 129 053 € dont : 100 000 € à la commune de Vervins pour la mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville et de la bibliothèque (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre) et 5 996 € à la commune de Louâtre pour la rénovation de la mairie (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz).

Alimentation en eau potable, assainissement non collectif et défense contre l’incendie. Diverses subventions ont été allouées par la Commission permanente, dont : 43 000 € à la commune de Coyolles pour la construction des réseaux d’eaux usées ; 43 000 € à la commune de Vivières pour la mise en place de 2 réserves incendie aux hameaux de Longavesne et de l’Essart. Trois subventions sont allouées à la commune de Lor : 168 000 € pour l’interconnexion Lor-La Malmaison, 62 500 € pour l’équipement du forage, 58 192 € pour l’interconnexion Lor-La Selve.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Gestion et aménagement des milieux aquatiques. Le Conseil général finance les missions et services de l’Union des Syndicats de Gestion et d’Aménagement des Milieux aquatiques. Dans ce cadre, une convention a été signée entre cet organisme et le Département afin d’établir les modalités organisationnelles et financières. Le Département finance le service d’aménagement de gestion de l’eau et des rivières (SAGER) pour un total de 44 877 €.

Prévention des déchets. Une subvention de 2 700 € est accordée à l’association « Eco & Logique » pour la mise en place des prestations de sensibilisation sur les déchets et en particulier sur le gaspillage alimentaire.
La Commission permanente alloue également une subvention de 2 000 € à la Communauté de communes du Pays de la Serre pour l’acquisition de 100 composteurs individuels.

EDUCATION

Regroupements pédagogiques intercommunaux. Le Département subventionne, dans le domaine de l’éducation, les travaux d’investissement des regroupements pédagogiques intercommunaux verticaux, en milieu rural. Un soutien est apporté à la construction et/ou l’aménagement de locaux scolaires du premier degré.
Dans ce cadre, une subvention de 750 000 € est attribuée au syndicat scolaire du secteur de Sains-Richaumont pour le projet de « campus éducatif » qui prévoit de regrouper les élèves de la maternelle au collège, ce qui implique la construction et la reconstruction de l’école maternelle et primaire et l’extension de la restauration.

Collèges : programme de grosses réparations. La Commission permanente a approuvé le programme des grosses réparations collège par collège pour un total de 2,5 M€ : 1,33 M€ pour 2014 et 1,16 M€ pour 2015. Les chantiers les plus importants seront menés au collège de Charly sur Marne pour 422 000 € (révision de la toiture, mise aux normes de l’alarme incendie, extension de la cuisine …) et au collège Saint-Just de Soissons pour 156 000 € (mise aux normes de la salle d’activité et du gymnase, réfection des portes coupe-feu, etc.).
A cela s’ajoutent 180 000 € de « crédits matière » pour permettre la réalisation des petits travaux dans chaque collège, à l’aide du personnel d’entretien et des matériaux financés par le Département. Les dotations 2014 varient de 2 500 € à 5 500 €.

CUCS. La Commission permanente a approuvé les projets de programmation 2014 des Contrats Urbains de Cohésion Sociale de Château-Thierry (19 150 €), Chauny (23 000 €), Hirson (27 880 €), Laon (24 500 €), Soissons (59 830 €), Tergnier (22 470 €) et Saint-Quentin (174 000 €).
Des actions dans des domaines variés sont subventionnées : habitat, citoyenneté, éducation, développement économique, emploi, santé, …

Aides aux séjours linguistiques. Le Conseil général a voté un crédit de 50 000 € pour l’aide à l’organisation de séjours linguistiques. 31 projets, portés par 25 collèges, ont été approuvés pour un total de 43 500 €.

CDDL. Les grosses réparations aux locaux scolaires du premier degré sont subventionnées par le Département dans le cadre des CDDL. La Commission permanente a approuvé 4 subventions dont : 193 942 € à la commune de Villers-Cotterêts pour la mise en place d’un service de restauration (phase travaux) pour les maternels (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts) ; 39 086 € à la commune de Vermand pour l’achat d’une classe modulable (CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois).

Collège au cinéma. Ce dispositif départemental vise à permettre aux collégiens d’acquérir les bases d’une culture cinématographique par un travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants. Pour l’année scolaire 2013/2014, un crédit de 25 000 € est disponible. 39 établissements sont concernés, soit 4 608 élèves. Les premières demandes, émanant de 17 établissements, ont été approuvées pour un total de 6 092 €.

Accueil de loisirs et séjours vacances 6 935 € sont votés en faveur de communes et associations qui organisent des ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) et des séjours de vacances.


CULTURE
CDDL.. Dans le cadre du CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre, une subvention de 45 000 € est attribuée à la commune de Vervins pour l’aménagement de la bibliothèque municipale. Le coût de l’opération est estimé à 300 000 € HT.
Deux manifestations culturelles sont subventionnées par le Conseil général dans le cadre des CDDL : la plage de l’Hôtel de Ville 2013 à Saint-Quentin (30 000 €) ; Entr’en scène par la Communauté de communes du Val de l’Aisne (10 037 €).
Au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry, 6 000 € sont alloués à la commune de Château-Thierry pour la mise en place d’un accueil numérique au sein du musée de Belleau dans le cadre des commémorations de la Grande Guerre.

PATRIMOINE

CDDL. Des interventions dans le domaine du patrimoine sont financées par le Département dans le cadre des CDDL. Diverses subventions ont été approuvées, dont : 17 874 € à la commune de Les Autels pour la restauration de l’église (CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache) ; 10 343 € à la commune de Goudelancourt-les-Berrieux pour le ravalement des façades de l’église (CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames).

Chantier de jeunes. Un crédit de 119 400 € est réservé au fonctionnement des associations d’éducation populaire et de jeunesse et à l’organisation des chantiers de jeunes. A ce titre plusieurs subventions ont été approuvées pour un total de 5 466 €. Six chantiers, mis en œuvre sur le site du château de Berzy-le-Sec par l’Association de Sauvegarde du patrimoine de l’Aisne méridionale (APSAM), sont financés ainsi qu’un chantier au Château-Fort de Guise, géré par le Club du Vieux Manoir.

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a approuvé le programme 2014 d’entretien sur les Monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques pour un total de 93 518 €. Des travaux seront subventionnés dans les églises de Courbes, Fresnes-en-Tardenois, Montgobert, La Neuville Bosmont, Pouilly sur Serre, Rougeries, Saint-Algis, Pontséricourt, Vézilly.
Le 1er volet du programme de restauration d’objets mobiliers a été validé pour un total de 42 934 €. Des opérations sont prévues, entre autres, dans les églises d’Harcigny, Manicamp, Papleux, Ribeauville, Septmonts … Le 1er volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers (42 514 €) est lui aussi validé (églises de Cerseuil, Epieds, Fère en Tardenois, Landouzy la Ville, Pouilly sur Serre, Rougeries, Sorbais).
Ont également été approuvés : le 1er volet du programme de sauvegarde et de restauration de peintures murales (14 500 € pour l’église de Crouttes sur Marne) et le 1er volet du programme 2014 d’entretien sur les Monuments Historiques (9 098 € pour les églises de Marle, Torcy en Valois et Vailly-sur-Aisne).


POLITIQUES SOCIALES

Soutien à la production de logements locatifs sociaux. Le Département accorde aux bailleurs sociaux une aide pour la construction ou l’acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux. Plusieurs subventions ont été votées par la Commission permanente : 71 500 € à LOGIVAM SA d’HLM pour la construction de 13 logements collectifs locatifs à Belleu (rue Brunehant) dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier « Des Deux Lions » ; 49 500 € à ce même organisme pour la construction de 9 logements locatifs rue Naudin à Belleu dans le cadre de ce même programme ; 168 000 € à LOGIVAM SA d’HLM pour la construction de 24 logements locatifs à Soissons (Parc Gouraud – rue Jean-Jacques Rousseau).

« Ma Maison dans l’Aisne ». Mis en place par le Département en collaboration avec l’OPH de l’Aisne, « Ma Maison dans l’Aisne » est un dispositif d’accession sociale à la propriété. Le Département intervient financièrement sur le foncier et les VRD à hauteur de 50% du coût afin que le prix total de la maison avec terrain soit limité à 100 000 € pour l’accédant.
La Commission permanente alloue à l’OPH de l’Aisne une subvention de 118 210 € pour participer au financement du foncier et à la viabilisation de 6 parcelles du programme « Ma maison dans l’Aisne » situées à Braine (route de Reims).

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique. Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. 72 demandes sont actuellement à l’étude pour un total de subventions de 43 084 € concernant l’habitat indigne et 31 500 € pour le volet précarité énergétique. Le montant total des travaux envisagés s’élève à 1,42 M€.
Le Département accorde également des prêts sans intérêt aux propriétaires occupants modestes. 4 demandes sont à l’étude pour un total de subventions de 10 000 € concernant la précarité énergétique.

Programme départemental d’insertion. Les actions d’insertion sont financées par le Département dans le cadre d’un appel à projets. A ce titre, la Commission permanente a décidé, pour l’action intitulée « amélioration du cadre de vie » portée par la Communauté de communes de Villers-Cotterêts/Forêts de Retz, de porter la participation départementale à hauteur de 30 000 € au lieu des 10 000 € initialement votés. Cette action, menée d’octobre 2013 au 30 juin 2014, concerne désormais 24 bénéficiaires du RSA.

Logements communaux Au titre du CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache, une subvention de 3 267 € est allouée à la commune de Résigny pour la réhabilitation du logement situé rue de l’école. De même, une subvention de 3 561 € est allouée à la commune de Guny pour la réhabilitation d’un logement situé place Saint-Georges (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette). De même, une aide départementale est apportée pour la réhabilitation de logements communaux à Vorges (3 000 €) et Bazoches (3 000 €).

VOIRIE

FDS : programme 2014. La Commission permanente a approuvé le programme 2014 du Fonds départemental de solidarité pour les travaux de voirie et ouvrages d’art. L’enveloppe 2014, répartie entre les cinq arrondissements, s’élève à 8,1 M€.
Le programme 2014 d’amélioration des Routes Départementales est adopté pour un total de 9,2 M€ dont 7,1 M€ pour les grosses réparations de chaussée. Ce sous-programme permet la réalisation de travaux de couche de roulement de différentes natures (enduits superficiels, enrobés bitumeux …). Dans ce cadre diverses opérations sont approuvées pour un total de plus de 5 M€. Des travaux sur les couches de roulement sont notamment programmés à Leuze (112 210 €) ; Essômes-sur-Marne (166 210 €) ; Viry-Noureuil (100 695€) ; Frières-Faillouel (103 175 €) ; Courtemont-Varennes (131 745 €) ; Coucy-le-Château (202 095 €) ; Fère en Tardenois (170 100 €) ; Buironfosse (104 155 €) ; Bellicourt (180 080 €) …

Dans le cadre du programme 2014 d’amélioration des Routes Départementales, (sous-programme sécurité routière) 14 000 € sont alloués à la commune de Coincy pour la pose d’une glissière métallique sur la RD 80 ; 83 000 € à La Neuville les Dorengt pour l’aménagement d’un ilot borduré sur la RD 781 ; 65 000 € à Fontaine les Vervins pour la création d‘un ilot séparateur sur la RD 466 ; 28 500 € à Fontenoy et Nouvron-Vingré pour le renforcement des accotements sur la RD 17 ; 18 600 € à Fontenoy pour le renforcement d’un mur de soutènement en bordure de la RD 91 ; 55 800 € à Maast et Violaine pour le renforcement des accotements sur la RD 6 ; 32 000 € à Clamecy pour la sécurisation des accotements sur la RD 1190.

CDDL. Une subvention de 2 029 € est attribuée à la commune de Villers Hélon pour l’aménagement de la place (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz).
Une subvention de 10 000 € est accordée à la commune de La Fère pour la requalification de la rue Henri Martin (CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse).

Inondations et coulées de boue. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de Plan de prévention des Risques Inondation et Coulées de Boue de la Vallée de l’Oise entre Aisonville et Mondrepuis.


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