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Commission permanente du 20 février 2012

2012

Commission permanente du 20 février 2012

Publié le 22 février 2012

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le 20 février 2012.

ECONOMIE

Aide à l’immobilier industriel privé. Le 17 octobre 2011 la Commission permanente a voté l’octroi d’une subvention de 350 000 € à la SAS Le Creuset Industrie (Fresnoy-le-Grand), pour son projet de développement (extension industrielle de 26 000 m2 pour un investissement total de 61,7 millions d’euros).

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CDDL : des subventions. Deux demandes de financement déposées au titre des Contrats Départementaux de Développement Local ont reçu un avis favorable : 3 620 € à la commune de Vervins pour la mise en place d’une rampe d’accès au cinéma au titre du CDDL de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre ; 1 463 € à la commune de Vauxaillon pour la rénovation des grilles de la mairie au titre du CDDL de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Contrat global pour l’eau. La Commission permanente approuve l’engagement du Département aux côtés de la Communauté de Communes du Pays des Trois Rivières dans le cadre de la signature d’un contrat global pour l’eau avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Cette dernière a pour objectif de contribuer à l’atteinte du bon état des masses d’eaux souterraines et superficielles, à la protection des ressources en eau potable, à l’amélioration de la qualité des eaux distribuées et à la mise en place d’une dynamique locale de sensibilisation à la préservation de la ressource en eau et des milieux.
En qualité de cosignataire le Département s’engage à financer les actions inscrites à la programmation (sous réserve d’égibilité). Pour les actions relatives à l’eau potable ou à l’assainissement, les modalités de financement du Département restent régies par le CDDL en vigueur. Pour les stations d’épuration, un fonds de solidarité départemental, indépendant des CDDL, est créé à compter de 2012.
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Pays des Trois Rivières, les principaux maîtres d’ouvrage dans le domaine de l’assainissement, l’eau potable et les milieux naturels, les chambres consulaires, le Conseil régional, sont également cosignataires.

Exposition. Une subvention départementale de 1 000 euros est octroyée à la Fédération des chasseurs de l’Aisne pour la réalisation de l’exposition « Mille trésors sous le feuillage ». Cette exposition sur le thème de la forêt est ouverte aux scolaires et au grand public dans les locaux de Naturagora à Barenton-Bugny.

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

Réhabilitation logement locatif. Dans le cadre du CDDL de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, la Commission permanente alloue une subvention de 2 585 € à la commune de La Selve pour la réhabilitation du logement locatif communal rue de Montigny.

VOIRIE

Acquisitions foncières. Le Département procédera à diverses acquisitions foncières pour l’aménagement d’un tourne à gauche à l’intersection des RD n°1029 et 571 sur le territoire de la commune de Regny. Montant de l’opération : 1 473,68 €.

CDDL. Au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de communes du Vermandois, une subvention de 25 000 € est allouée à la commune de Fresnoy-le-Grand pour la création d‘un square.

Aménagement de carrefour. La Commission permanente a approuvé la signature d’une convention entre le Conseil général et Réseau Ferré de France (RFF) pour la réalisation et le financement d’une étude de faisabilité concernant la coordination de feux routiers et du passage à niveau situés au carrefour D429-D429E à Viry-Noureuil. Coût de l’opération : 8 500 € HT.
Pour l’aménagement de ce même carrefour en croix à feux tricolores, une seconde convention sera signée avec l’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne) pour l’enfouissement des réseaux basse tension et France Télécom et l’extension du réseau d’éclairage public (rue du Chemin Latéral et rue de l’Ecluse). Montant de l’investissement : 99 489,80 € HT.


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