agrandir le texte réduire le texte imprimer la page
Commission permanente du 20 avril 2012

2012

Commission permanente du 20 avril 2012

Publié le 6 juin 2012

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 20 avril 2012.

ECONOMIE

Soutien au monde économique. Les élus de la Commission permanente ont voté l’octroi d’une subvention de 2 000 € au profit du Groupement Professionnel de la Boulangerie-Pâtisserie de l’Aisne pour l’organisation de la fête du pain à La Capelle (du 12 au 15 mai).
Diverses activités étaient proposées aux scolaires et au grand public dans la salle des expositions (reconstitution d’un fournil géant, découverte des phases de fabrication et du travail de meunier, dégustation, etc.).

INTERREG. Une subvention de 46 869 € est attribuée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Aisne (CCI02) pour sa participation en tant qu’opérateur au projet CIS2T, déposé dans le cadre du programme INTERREG France – Wallonie – Vlaanderen.
L’objectif des structures membres est de mettre en place une Cellule d’Intelligence Stratégique et Territoriale Transfrontalière (CIS2T). Elle permettra aux entreprises de gagner en compétitivité, de mieux connaître les filières porteuses de croissance, de générer des collaborations, etc. Elle constituera un véritable outil de surveillance économique des entreprises de part et d’autre de la frontière.

Fonds d’intervention départementaux.
Ont été votés : 18 825 € pour 4 entreprises de l’Aisne au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) ; 16 750 € pour 4 dossiers au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise) ; 57 999 € pour divers dossiers soutenus dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), dont 40 541 euros pour les investissements immobiliers et mobiliers, 13 598 € pour les investissements liés à la production et 3 860 € pour les vitrines.
Enfin, en faveur de l’amélioration des condition d‘hébergement touristique, une intervention départementale de 15 000 € a été votée au profit de la SARL les Epicuriens pour la requalification d’une ancienne grange en salle séminaire avec cuisine au restaurant du Château de Barive à Sainte-Preuve, labellisé « Restaurateurs de France ».

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Fonds de sécheresse.
En partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Aisne un dispositif spécifique transitoire d’aide aux éleveurs impactés par la sécheresse a été mis en place (doté d’un fonds d’urgence de 100 000 euros).
Le 20 avril, des subventions ont été allouées aux agriculteurs de l’Aisne pour un montant total de 50 502 €.

Œnotourisme.Le Conseil général de l’Aisne alloue une subvention de 10 000 € à l’Association des Paysages de Champagne, au titre des volets communication et animation du dossier de candidature pour le classement des Paysages de Champagne au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Randonnée pédestre. Une convention de partenariat lie le Département et le Comité départemental de la randonnée pédestre de l’Aisne (CDRPA). Cet organisme bénéficie d’une subvention de 24 300 € dans le cadre des actions menées pour le développement de la randonnées sur le territoire départemental (suivi du réseau des sentiers, communication, signalétique GR, etc.).

CDDL. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières une subvention de 27 818 € est allouée à la commune d’Hirson pour l’extension du service de portage de repas à domicile.

Festivités. Une subvention de 4 500 € a été votée en faveur de l’association Tac-Tic Animation pour l’organisation de la fête de la randonnée « La Thiérachienne » à Sorbais le samedi 2 juin 2012.

EDUCATION

Aide aux séjours linguistiques. Des subventions pour l’organisation de séjours linguistiques ont été accordées aux collèges : Jules Ferry de Rozoy-sur-Serre (565€) ; Charles de Gaulle de Montcornet (937 €) ; Villard de Honnecourt de Fresnoy-le-Grand (1 500 €) ; Henri Martin de Saint-Quentin (1 500 €).

Aide à l’organisation de classes de neige. Le Conseil général de l’Aisne a réservé en 2012 un crédit de 11 000 € pour l’organisation, par des communes, associations ou coopératives scolaires, de classes de neige à destination des élèves de l’enseignement du premier degré. Trois subventions sont accordées : 550 € à l’école élémentaire Yves Brès de Faucoucourt ; 1 100 € à la commune de Chézy-sur-Marne (école élémentaire Christian Cabrol) ; 1 100 € à la commune de Nesles-la-Montagne (école primaire La Dhuys).

CDDL : subvention. Pour la réfection du toit de l’école primaire, la commune de Berry-au-Bac bénéficiera d’une subvention de 7 764 € au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde.

Collèges au cinéma. Le coût du transport des collégiens vers les salles de cinéma est pris en charge par le Conseil général. Plusieurs établissements seront aidés pour un montant total de 1 632 €.

SPORT

CDDL : des subventions. La construction d’une Maison pour Tous à Laon bénéficiera d’un coup de pouce départemental de 498 795 € au titre du CDDL de la communauté de Communes du Laonnois. 77 000 euros sont votés pour la construction d’une salle d’haltérophilie à La Ferté-Milon (CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon).

Subventions associations sportives. Pour le fonctionnement des associations sportives, plusieurs subventions ont été approuvées pour un montant total de 16 100 € : Union cycliste Marle (2 600 €) ; Comité départemental UNSS (1 800 €) ; Comité départemental d’aviron (2 200 €) ; Ecurie Jean de La Fontaine (3 000 €) ; Chauny sports cyclisme (2 000 €) ; ESC Tergnier athlétisme (2 000 €) ; Saint-Quentin pétanque (2 000 €) ; Billard club de Soissons (500 €).
Au titre de la saison sportive 2011/2012, une avance de 4 795 € est attribuée à l’AS Fresnoy-le-Grand évoluant au niveau national amateur (football).

CULTURE et PATRIMOINE

Caverne du Dragon. La commission permanente accorde la gratuité de visite au Musée du Chemin des Dames à Oulches La Vallée Foulon dans le cadre de « L’été du Conseil général » les vendredi 6 et samedi 7 juillet 2012 ainsi que les vendredi 24 et samedi 25 août 2012.

Contrat de Développement Aisne Picardie 2008-2013. Le Département sollicite une subvention auprès de la Région Picardie dans le cadre du CDAP 2008-2013 (Contrat de développement Aisne-Picardie) à hauteur de 50 509 € pour une fouille archéologique et une étude complémentaire pour la sécurisation des maçonneries dans les parties hautes des tours et la mise aux normes d’accessibilité au public des souterrains de la barbacane, au titre du projet de réhabilitation de la Porte de Laon située à Coucy-le-Château.

Monuments historiques. Les élus ont pris connaissance et approuvé le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat (83 000 €). Sont concernés : les églises de Ambleny, Barenton-Bugny, Bussiares, Cerseuil, Chézy-sur-Marne, Chivy-les-Etouvelles, Grand-Rozoy et Pommiers ; le château de Condé-en-Brie ; les halles de Fère-en-Tardenois.
Le premier volet du programme 2012 d’entretien sur les Monuments historiques classés n’appartenant pas à l’Etat a lui aussi été approuvé pour un montant total de 64 000 €. Les églises de Bazoches-sur-Vesles, Bucy-le-Long, Cierges, Condé-en-Brie, Condé-sur-Aisne, Corcy, Couvrelles, Cramaille, Cuisy-en-Almont, Lierval, Mont-Notre-Dame, Paars et Vailly-sur-Aisne, sont concernées.

Chantier de jeunes. 10 581 € ont été ventilés entre diverses associations pour soutenir la réalisation de chantiers de jeunes bénévoles : 5 217 € pour l’Association de mise en valeur du Château de Coucy (AMVCC) ; 4 444 € pour l’Association de Sauvegarde du patrimoine de l’Aisne méridionale (ASPAM) ; 920 € pour la Fédération départementale des foyers ruraux de l’Aisne.

Animation locale. Une vingtaine de manifestations sera soutenue par le Conseil général dans le cadre du Fonds départemental d’Animation Locale pour un montant total de 10 050 €.

Musée de la Résistance. Depuis plusieurs années, le Musée de la Résistance et de la Déportation de Picardie à Tergnier sollicite le Département pour qu’une protection des collections présentées en extérieur soit réalisée. Il s’agit de matériels rares (Jeep, locomotive, avion) qui se dégradent aux intempéries. La pose d’une couverture en membrane textile soutenue par une charpente métallique représente une dépense de 300 000 euros. Le Département sollicite une subvention auprès de l’Etat à hauteur de 150 000 euros et prend en charge la part non couverte par la subvention.

POLITIQUES SOCIALES

Logements adaptés. Deux subventions (787 € et 2 816 €) sont allouées à La Maison du CIL SA d’HLM pour l’aménagement de deux logements (à Laon et Saint-Quentin) afin de les adapter au handicap et au vieillissement. De la même façon, et pour un total de 22 842 €, des subventions sont attribuées à LOGIVAM SA d’HLM pour des logements situés à Beautor, Belleu, Château-Thierry, Chauny, Courmelles, Mons-en-Laonnois, Nogent-L’Artaud et Soissons.

VOIRIE

PLU. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de Plans Locaux d’Urbanisme des communes d’Athies-sous-Laon, de Neuvillette et de Nogentel.

FDS. Diverses subventions ont été votées pour des travaux de voirie dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) : Froidestrées 3 052 € ; Gergny 4 500 € ; Hirson 62 640 € ; Remaucourt 25 647 € ; Sergy 7 826 € ; Soissons 21 000 € et 28 000 €.
Au titre du programme de remise en état des voies communales à la suite de dégâts subis lors d’événements météorologiques exceptionnels, une subvention FDS de 11 429 € est attribuée à la commune de Gergny assortie d’une subvention exceptionnelle de 761 €.

Amélioration des routes départementales. Voici les subventions votées au titre du programme d’amélioration des Routes Départementales (822 984 € pour des aménagements des traverses) reparties entre les cantons suivants : 97 739 € Tergnier  ; 58 300 € Chauny ; 50 000 € Le Catelet  ; 1 000 € Coucy-le-Château ; 47 000 € Vailly-sur-Aisne  ; 25 000 € Braine  ; 151 000 € Sains-Richaumont  ; 222 587 € Guise ; 10 000 € Neufchâtel-sur-Aisne ; 115 358 € Laon Sud ; 40 000 € Charly-sur-Marne  ; 5 000 € Fère-en-Tardenois.
Diverses subventions liées au FDS ont reçu l’approbation des élus : 25 000 € pour le canton du Nouvion-en-Thiérache ; 37 000 € pour la canton de Sains-Richaumont ; 76 000 € pour la canton de Château-Thierry ; 18 000 € pour celui de Fère-en-Tardenois.
Pour la mise en sécurité du domaine public sur la RD 18, 90 000 euros seront versés au centon de Rozoy-sur-Serre. Trois subventions ont été votées au profit de la réparation d‘ouvrages d’art sur trois cantons : 152 000 euros pour Charly-sur-Marne ; 30 000 € pour Fère-en-Tardenois (Beuvardes) ; 31 000 € pour Condé-en-Brie (Montlevon).


l'Aisne sur le net