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Commission permanente du 22 octobre 2012

2012

Commission permanente du 22 octobre 2012

Publié le 13 novembre 2012

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le 22 octobre 2012.

ECONOMIE

Soutien à l’artisanat et au commerce. Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), diverses subventions ont été accordées pour un montant total de 125 038 €.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Assainissement : des subventions. En 2012, l’Assemblée départementale a octroyé 1,2 M€ à un fonds de solidarité stations d’épuration afin d‘assurer la programmation des projets d’assainissement présentés par les communes éligibles et leurs groupements. Dans ce cadre, plusieurs subventions ont été approuvées par la Commission permanente : 62 372 € à la commune de Coyolles pour la création d’un ouvrage de transfert des eaux usées vers la communes de Villers-Cotterêts ; 40 000 € à la commune de Fère en Tardenois pour la réhabilitation du réseau d’assainissement ; 181 628 € à la Communauté d’agglomération du Soissonnais pour la réhabilitation du réseau d’assainissement sur la commune de Vauxrezis ; 57 764 € à la commune de Bucy les Pierrepont pour l’interconnexion avec le Syndicat des eaux d’Ebouleau.

CDDL. Au titre des CDDL (contrats départementaux de développement local), diverses subventions sont allouées aux collectivités pour le développement local des territoires et du tourisme, dont 30 186 € à la commune de Le Catelet pour l’agrandissement de la mairie et la mise en accessibilité des locaux ; 150 000 € à la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières pour la phase 2 du Pôle d’Excellence ludique (requalification du camping de la Cascade et aménagement touristique du site de Blangy).

CUCS. La Commission permanente a adopté le complément de programmation 2012 du CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) de Château-Thierry. Trois actions sont subventionnées : « Mission locale » En route vers l’emploi (400€) ; « la musique classique » Bibliothèque Castelle (500 €) ; « En route vers les JO » CLEF pour Tous (500 €).
Au titre du CUCS de Soissons, une subvention de 1 945 € est attribuée à l’Association Grands Ensemble pour un atelier informatique « Utiliser l’informatique dans ses démarches quotidiennes ».

Eclairage public et dissimulation de réseaux. La commune de Parfondeval est bénéficiaire de trois subventions : 10 398 € pour la dissimulation des réseaux basse tension ; 2 894 € pour la dissimulation du réseau France Télécom ; 7 797 € pour des travaux d’éclairage public.

PATRIMOINE

CDDL. Diverses interventions dans le domaine du patrimoine sont approuvées par la Commission permanente dans le cadre des CDDL, dont 15 218 € à la commune de Foreste (CDDL de la Communauté de communes du Pays de Vermandois) pour la restauration de l’église et 6 919 € à la commune de Mercin et Vaux pour la restauration du calvaire (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais).

CULTURE

Equipements sportifs et culturels. Au titre des CDDL, plusieurs financements ont été approuvés par la Commission permanente : 12 261 € à Essigny le Grand pour la rénovation de la salle des fêtes (CDDL de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise) ; 22 471 € à la commune de La Fère pour la réalisation d‘une aire de jeux dans la cour de la mairie (CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse) ; 220 250 € pour l’extension de la salle omnisports du parc Joncourt de Chauny et 14 632 € pour la rénovation des locaux de l’accueil de loisirs sans hébergement Maurice Brugnon (Communauté de communes Chauny Tergnier).

« Les orgues de l’Aisne en concerts ». Diverses subventions ont été votées au bénéfice d’associations ou collectivités adhérentes à la Fédération départementale des Amis des Orgues de l’Aisne, organisatrices de concerts dans le cadre du programme « Les Orgues de l’Aisne en concerts », pour un montant total de 5 610 €.

Animation locale. Dans le cadre du Fonds départemental d’animation locale, plusieurs subventions ont été allouées pour un montant total de 12 280 €.

EDUCATION

Budget des collèges. La Commission permanente a fixé la participation départementale 2013 au budget de fonctionnement des 57 collèges à 8,25 M€. Une réserve de 242 503 € est constituée pour permettre de prendre en compte des situations ignorées à ce jour, ou imprévisibles, et qui pourraient avoir des incidences financières graves pour les établissements concernés.
Au titre de l’année 2012, un complément de participation est versé en faveur de six collèges, pour un montant total de 53 196 €.

SPORT

Acquisition d’équipements. Une aide de 16 500 € est attribuée au Comité départemental de cyclisme et aux clubs sportifs qui lui sont affiliés pour l’acquisition d’équipements pédagogiques.

Soutien aux clubs. Diverses aides sont accordées aux comités et clubs sportifs pour l’organisation de manifestations pour un montant total de 3 310 €. Les clubs évoluant au niveau national amateur sont soutenus par le Département : 3 536 € au Villers-Cotterêts Volley Ball, 6 229 € à la Soissonnaise Gymnastique, 475 € au Golf de l’Ailette pour la saison sportive 2011/2012 ; 1 419 € à Soissons-Cuffies Aisne Basket Ball et 1 100 € à Handisport Chauny Basket Ball (avance pour la saison sportive 2012/2013).

TRANSPORTS

Transport à la demande. Le Département participe aux coûts d’exploitation du TAD (transport à la demande) mis en place par 27 communes du secteur de Vailly sur Aisne et 8 communes du secteur de Vic-Sur-Aisne. Soit une enveloppe de 25 366 € au titre de l’année 2012.

POLITIQUES SOCIALES

CDDL. Le Conseil général alloue des subventions aux communes dans le cadre des CDDL (Contrats départementaux de développement local) pour la réhabilitation de logements communaux. Plusieurs dossiers ont été validés : 926 € à Autremencourt (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre) ; 16 512 € à la commune d’Aubenton (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières) ; 10 687 € à Becquigny (CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois).


Logements intermédiaires pour personnes âgées.
La Commission permanente a octroyé deux subventions à l’OPH de l’Aisne : 31 390 € pour la réalisation de 7 logements intermédiaires pour personnes âgées à Etreillers (rue Jean Racine) ; 35 000 € pour financer le surcoût des équipements des logements pour les adapter aux handicaps et/ou au vieillissement.

Insertion. Dans le cadre de l’appel à projets 2012 « insertion », les élus ont décidé d’intensifier leur soutien à l’action « Vie quotidienne » initiée par ADEPAGUI. Il s’agit de la seule action d’insertion sociale menée sur le canton de Guise. La participation départementale est portée de 18 262 € à 30 000 €.

VOIRIE

Urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de modification du Plan de prévention des risques inondations et coulées de boue de la Vallée de l’Aisne sur le territoire de la commune d’Evergnicourt ainsi que sur les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) des communes de Crécy au Mont, Coulonges Cohan et Saint-Paul-Aux-Bois.


Subvention de la région.
Au titre des travaux du giratoire RN2/D946 à Marle, le Département recevra une aide de 750 000 € de la région Picardie (dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006).

FDS. Divers travaux de voirie recevront le soutien du Conseil général dans le cadre du FDS (fonds départemental de solidarité), pour un total de 84 249 €. Sont concernées les communes de Aubenton, Housset, Marfontaine, Montreuil aux Lions, Origny-Sainte-Benoîte, Oulches la Vallée Foulon, Retheuil et Saint-Thomas.


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