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Commission permanente du 23 janvier 2012

2012

Commission permanente du 23 janvier 2012

Publié le 22 février 2012

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le 23 janvier 2012.

FINANCES

Garantie de prêt. Les élus de la Commission permanente ont accordé la garantie du Conseil général de l’Aisne à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d’Origny-en-Thiérache (à hauteur de 100%) pour le remboursement d’un emprunt de 400 000 euros. Ce prêt financera partiellement la réhabilitation du pavillon B et la création d’un accueil de jour pour un montant de 2,39 millions d’euros. Le plan de financement s’étale de 2011 à 2016.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Classement des cours d’eau. Conformément au Code de l’Environnement, l’avis du Conseil général est requis pour le classement des cours d’eau.
Ce nouveau classement de protection des cours d’eau vise à maintenir ou à recouvrer la continuité écologique. Il propose une classification en liste 1 (préservation des cours d’eau en très bon état écologique en interdisant de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique) ou en liste 2 (restauration des cours d’eau pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et les circulations des poissons migrateurs).
L’avis du Département a été sollicité pour la Somme (de la limite départementale jusque Saint-Quentin) et l’Omignon (sur tout son cours Axonais). Décision a été prise de les classer en liste 1, ce qui assure la protection de ces deux cours d’eau sans que cela n’ait d’impact direct sur les activités existantes ou à venir.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CDDL : demandes de financement. Diverses demandes de subventions au titre des CDDL ont reçu un avis favorable : 1 900 € pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Abbécourt au titre du CDDL de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier ; 1 200 € pour l’élaboration de la carte communale de Vierzy (CDDL de la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château et ses environs) ; 20 000 € pour l’élaboration du Schéma de cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château et ses environs ; 1 526 € pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Simon au titre du CDDL de la Communauté de Communes du canton de Saint-Simon ; 6 270 € pour l’élaboration du PLU de Vendhuile au titre du CDDL de la Communauté de Communes du Vermandois, etc.

EDUCATION, SPORT, CULTURE ET TRANSPORTS

Soutien à la Compagnie de théâtre l’Echappée. Le Département contribue financièrement au fonctionnement de la Compagnie L’Echappée pour l’aider à mener à bien ses actions de création, diffusion, formation, et ses actions culturelles.
Les élus ont voté pour la prolongation jusqu’au 30 juin 2013 de la convention d’objectifs 2011/2012 relative à la résidence de la Compagnie L’Echappée à Saint-Quentin. Cette convention associe l’Etat, la Région, le Département et la Ville de Saint-Quentin.

Fonctionnement des Collèges. La participation départementale 2012 au fonctionnement du Collège Charlemagne à Laon a été réévaluée. Elle passe de 219 972,76 € à 228 110,63 €. Le montant global de la participation départementale 2012 au fonctionnement des 57 collèges publics s’élève donc désormais à 7 853 437,91 €.

POLITIQUES SOCIALES

Programme Départemental d’Insertion 2011-2013. Dans le cadre de l’appel à projets insertion 2011 (pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012), la Commission permanente a décidé de reconduire pour six mois deux actions d’accompagnement social transversales :
-  « Atelier d’activités et Epicerie sociale » mis en œuvre par l’association AIRES sur le territoire de La Fère (24 385 €)
-  « Action Famille » avec le centre Social d’Animation Culturelle d’Hirson sur le territoire de la Thiérache (22 420 €).


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