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Commission permanente du 24 septembre 2012

2012

Commission permanente du 24 septembre 2012

Publié le 9 novembre 2012

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le 24 septembre 2012.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Vente d’immeuble. La Ville de Laon s’est portée acquéreur auprès du Conseil général de l’immeuble « La Courtine » (rue Marcelin Berthelot) au prix de 450 000 €. La prise de possession est fixée à fin 2013. La DATEDD (Direction de l’aménagement du territoire, de l’économie et du développement durable), installée actuellement dans cet immeuble, déménagera donc au parc Foch.

CDDL- Equipement des collectivités territoriales. La Commission permanente a octroyé une subvention de 87 496 € au Syndicat d’assainissement de Chezy-Azy-Bonneil pour la réhabilitation de 41 installations d’assainissement non collectif sur la commune de Chézy sur Marne au titre du CDDL (Contrat départemental de développement local) de la Communauté de Communes du canton de Charly sur Marne.

DEVELOPPEMENT DURABLE

INTERREG. De nouvelles opérations vont être réalisées dans le cadre du projet « Véloroutes et Voies Vertes » inscrit au CDAP 2008/2013 (Contrat de développement Aisne Picardie). Cinq nouvelles conventions vont être proposées à la signature de la Région Picardie : le financement de la phase d’études sur la traversée de l’Aisne (25 000 € de la région sur un coût total de 50 000 €) ; la phase d’études de la liaison Origny-Sainte-Benoîte–Guise (15 000 € sur 30 000 €) ; les travaux devant assurer la continuité du tracé Hirson-Quierzy (123 750 € de la région sur un total de 330 000 €) ; l’acquisition d’éco-compteurs et panneaux de signalisation pour l’eurovéloroute n°3 (31 625 € sur 126 500 €) ; le financement des études de la traversée de l’Aisne de Berry au Bac à Sommette Eaucourt (subvention de 25 300 € sur 50 600 € au total).

TRANSPORT

Financement d’Herbus. Conformément à la convention de délégation de la compétence « Transport », conclue entre le Conseil général et le Syndicat mixte du Pays de Thiérache, le Département participe au déficit d’exploitation du Transport A la Demande (TAD) « Herbus » à hauteur de 50% du déficit constaté. Soit une dotation de 44 851 € au titre de l’année 2012.

CULTURE

Travaux au Musée. Dans la cadre du CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse, une subvention de 3 948 € est attribuée à la commune de La Fère pour le remplacement de fenêtres du musée.

Programme Utopia – Familistère Godin. Trois subventions sont allouées au Syndicat Mixte du Familistère Godin de Guise dans le cadre du programme de valorisation culturelle et touristique de ce site baptisé Utopia. La Commission permanente octroie 40 000 € pour la restauration de collections, 15 000 € pour des acquisitions de collections et 80 000 € pour des études opérationnelles ailes gauche et droite.

PATRIMOINE

Interventions dans le domaine du patrimoine. Dans le cadre des CDDL, la Commission permanente a validé l’octroi de diverses subventions dont : 24 106 € à la commune de Oisy pour la rénovation du clocher de l’église et 20 572 € à la commune de Ribeauville pour la réfection de la couverture du clocher de l’église (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale).

Monuments historiques. La Commission permanente a adopté le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat pour un montant total de 132 706 €. Parmi les opérations financées : la restauration de la toiture de l’église de Pancy-Courtecon (59 130 €) et les travaux d’urgence et de mise en sécurité du donjon du Château de Pernant (65 100€).

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a validé le troisième volet du programme de restauration d’objets mobiliers, pour un montant total de 1 680 € (au bénéfice de l’église de Sorbais) et le troisième volet du programme de sauvetage et de fixations antivols d’objets mobiliers, pour un montant de 11 483 €. Les églises de Essômes sur Marne, Merval et Saint-Thomas sont concernées ainsi que la chapelle de Chevrésis Monceau.

POLITIQUES SOCIALES

Ma Maison dans l’Aisne. La Commission permanente a voté l’octroi d’une subvention à l’OPH de l’Aisne de 272 513 € pour participer au financement du foncier et à la viabilisation de 15 parcelles dans le cadre du programme d’accession sociale « Ma Maison dans l’Aisne ». Ce projet prendra forme à Chambry rue Lénine, au niveau du lotissement « Jean Moulin ».

CDDL. Le Conseil général alloue des aides aux communes dans le cadre des CDDL (Contrats départementaux de développement local) pour la réhabilitation de logements communaux : 14 250 € à Cuisy en Almont, 16 314 € à Bagneux et 17 566 € en faveur d’Osly-Courtil (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais) ; 7 965 à Wassigny pour trois logements (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale) ; 4 182 € à Mortefontaine et 5 000 € à Ambleny (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne) ; 6 403 € à Parpeville 20 586 € à la commune de Surfontaine (CDDL de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise) ; 8 301 € à Charmes (CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse) ; 1 581 € à Lempire (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois).
Enfin, 5 000 € sont octroyés à la commune de Tartiers pour la transformation de l’ancienne classe désaffectée en logement locatif communal (au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne).

VOIRIE

Urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondations et coulées de boue de la commune de Barisis ainsi que sur les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) des communes de Beuvardes, Chézy en Orxois et Filain.

FDS. Au titre du programme 2012 du Fonds départemental de solidarité, le Département alloue une subvention de 25 520 € à la commune de Courmont pour des travaux de drainage sur la RD 14.
Au titre des programmes 2010, 2011 et 2012, la Commission permanente a validé diverses inscriptions pour un montant total de 279 146 €. Ces travaux de voirie concernent les cantons de Coucy-le-Château, Oulchy le Château et Vic-sur-Aisne.

Amélioration des routes départementales. Au titre du programme des travaux de voirie liés à la sécurité routière trois subventions sont allouées : 21 000 € à Villiers Saint Denis pour la pose de glissières de sécurité en bois sur la RD 842 ; 17 500 € à Chavigny pour la stabilisation d’un talus sur la RD 670 ; 18 000 € à Rogecourt pour la mise en conformité de l’aire d’arrêt d’autocar sur la RD 1044.


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