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Commission permanente du 25 juin 2012

2012

Commission permanente du 25 juin 2012

Publié le 3 juillet 2012

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 25 juin 2012.

BÂTIMENTS

Biens immobiliers. Le Conseil général sollicite le transfert à titre gratuit de trois sites de l’ancien Parc départemental de l’équipement appartenant à l’Etat : Soissons, Saint-Quentin et Laon. Pour ce dernier site les élus demandent la prise en charge par l’Etat des frais de dépollution.

Cession. Suite à la réforme de la carte judiciaire, le Tribunal d’instance de Château-Thierry a été rattaché à celui de Soissons au 1er janvier 2010. L’immeuble, situé place des États-Unis, appartenant au Conseil général, a été vendu pour 210 000 €.

DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

« Familles en mouvement ». La Commission permanente a alloué une subvention de 5 000 € à l’Union départementale de la Confédération Syndicale des Familles pour l’organisation du congrès national triennal de la CSF intitulé « Familles en mouvement » les 26, 27 et 28 mai 2012 à Soissons. Plus de 500 congressistes se sont réunis lors d’ateliers, tables rondes et débats sur des thèmes variés : crise économique et famille, politique de logement, éducation populaire, culture, etc.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Aide à l’équipement des collectivités locales. Au titre du Fonds « stations d’épuration », une enveloppe de 490 110 € est allouée au syndicat d’assainissement de la Vallée de la Clastroise pour la reconstruction de la station d’épuration de Jussy.
Dans le cadre des CDDL (Contrats départementaux de développement local) plusieurs dossiers d’aide à l’équipement en matière d’assainissement collectif ont été approuvés pour un montant total de 206 409 € dont 122 417 € pour la création d’un bassin de stockage-restitution et la démolition de l’ancienne station d’épuration de La Capelle. Toujours sur les CDDL, 24 100 € sont consacrés à l’équipement en eau potable des collectivités du canton de Vervins et 7 369 € aux équipements de défense contre l’incendie.

DEVELOPPEMENT DURABLE

« Vie et paysages ». Les élus ont approuvé l’octroi d’une subvention de 3 000 € à l’association « Vie et Paysages » pour le forum exposition Eau-Energie et Eco logis à Château-Thierry. Cette manifestation a pour objectif de sensibiliser les acteurs du bâtiment, les maîtres d’ouvrage et les particuliers à l’éco-construction. Une seconde subvention a été votée (6 000 €) pour la consolidation du centre de ressources « Agenda21 » et du pôle animation, toujours au bénéfice de « Vie et Paysages ».

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Voie verte Hirson

Véloroutes Voies Vertes. Les élus ont approuvé la passation de deux conventions entre le Département et la Région Picardie : la première pour fixer le montant de l’intervention régionale au titre de l’année 2011 destinée à financer l’aménagement du tronçon Guise-Hirson (765 000 €) ; la seconde pour officialiser le montant de l’intervention régionale (au titre de l’année 2011) pour les aménagements prévus entre Quierzy et Origny-Sainte-Benoîte (600 000 €).

« Eco & Logique ». Le Département apporte son soutien (2 160 €) à l’association « Eco & Logique » pour l’année 2012 pour ses actions de sensibilisation et d’éducation aux comportements éco-citoyens : valorisation des déchets des ménages, sensibilisation sur les actes d’achat et les économies d’énergie.

EDUCATION

Séjours linguistiques. Une aide est octroyée aux collèges suivants pour financer les séjours linguistiques : 1 500 € au collège Pierre et Marie Curie à Braine ; 1 500 € à L’Enfant Jésus d’Hirson ; 1 500 € pour le collège Villard de Honnecourt à Fresnoy-le-Grand ; 1 500 € à Notre-Dame de Liesse ; 565 € au collège Jules Ferry de Rozoy-sur-Serre et 937 € à Charles de Gaulle de Montcornet pour un projet commun ; 1 500 € au collège Henri martin de Saint-Quentin.

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Cap’Aisne

Séjours éducatifs. Des aides départementales sont mobilisables pour les communes, regroupements de communes ou coopératives scolaires de l’Aisne qui organisent des séjours éducatifs à Cap’Aisne (base nautique de Chamouille). Plusieurs subventions ont été octroyées pour un montant total de 10 594 € : 1 591 € à l’école Guillaume Dupré de Sissonne ; 938 € à l’école élémentaire de Ramecourt ; 1 060 € à l’école Champfleury de Laon ; 1 904 € au syndicat des écoles regroupées de Frières-Faillouel  ; 2 788 € à l’école primaire deBruyères-et-Montbérault ; 2 312 € à l’école élémentaire Fiolet de Soissons.

Collège au cinéma. Quatre collèges obtiennent une subvention départementale pour le transport des élèves dans le cadre de l’opération « Collège au cinéma » : Institution Notre-Dame de Liesse Notre Dame 164 € ; collège Pierre Sellier de La Capelle 138 € ; Collège Alan Seeger de Vailly sur Aisne 294 € ; Collège de Wassigny 210 €.

CULTURE et ANIMATION LOCALE

CDDL : subventions. La Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon obtient deux subventions au titre de son CDDL : 1 717 € pour des animations théâtrales dans les écoles (année 2011) et 7 500 € pour la mise en place d’activités théâtrales (année 2011).

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Ecole de musique de Sissonne

Contribution départementale aux écoles de musique. La Commission permanente a fixé, au titre de l’exercice 2012, le montant des subventions de fonctionnement pour les écoles de musique. Sont concernées : Anizy le Château Folembray 20 765 € ; Braine/Vailly 22 870 ; Bourg et Comin 11 342 € ; Château-Thierry 18 819 € ; Chauny 14 535 € ; Crézancy 38 120 € ; Fère en Tardenois 37 840 € ; Gauchy 22 870 € ; Guignicourt 22 870 € ; Guise 15 810 € ; Hirson 22 870 € ; Laon 8 540 € ; Ourcq et Clignon 24 219 € ; Pays de la Serre 38 120 € ; Ribemont 22 870 € ; Rozoy sur Serre 18 235 € ; Saint-Quentin 4 727 € ; Saint-Simon 38 120 € ; Sissonne 22 870 € ; Soissons 1 067 € ; Tergnier 4 819 € ; Vermand 21 090 € ; Vic-sur-Aisne 25 090 € ; Villers-Cotterêts 6 273 € ;

Diffusion coproduite. Des subventions ont été allouées aux organisateurs de manifestations musicales entrant dans le cadre de la diffusion coproduite pour un montant total de 44 540 € : 8 000 € à l’association « Les concerts de Poche » pour des récitals à Hirson et La Capelle ; 540 € à l’Association « Saint-Jean Fêtes culture loisirs » pour des concerts à Saint-Erme Outre et Ramecourt ; 36 000 € à l’Association « Les Siècles » pour des concerts à Soissons et Laon.

Animation locale. Dans le cadre du Fonds départemental d’animation locale, plusieurs subventions ont été allouées pour un montant total de 19 525 €.

Accueils de loisirs. La Commission permanente alloue des subventions aux associations et Communautés de communes organisant des Accueils de loisirs et des séjours de vacances : 590 € à Thenelles (Francas) ; 1 215 € à Vivières (centre de loisirs et d’activités) ; 900 € à Coucy-le-Château (Communauté de communes du Val de l’Ailette) ; 900 € à Harly (établissement régional Léo Lagrange Picardie) ; 900 € à Saint-Quentin (association pour l’animation du Faubourg d’Isle) ; 900 € à Crépy (association Familles rurales).

Aides aux sociétés musicales. Les élus ont approuvé le projet de répartition des aides départementales allouées aux sociétés de musique affiliées à la Fédération départementale des sociétés musicales de l’Aisne pour un montant total de 49 500 €.

SPORT

CDDL : subventions. Deux projets recevront une aide départementale au titre du CDDL de la Champagne Picarde : aménagement d’une aire de jeux au Square Bernard Fournier à Amifontaine (1 251 €) ; rénovation de la salle polyvalente à Berry au Bac (5 781€).

Soutien aux clubs sportifs et aux OMS. Une enveloppe de 212 610 € a été votée par les élus pour le soutien aux clubs sportifs et aux OMS (offices municipaux des sports).

PATRIMOINE

Restauration et protection du patrimoine mobilier. Les élus ont adopté le second volet du programme de restauration d’objets mobiliers pour un montant total de 12 211 € concernant les églises de Buzancy, de Cuiry Housse et le Château de Condé en Brie. Le second volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers a lui aussi été approuvé pour 15 600 € (églises de Buzancy, Cerseuil, Englancourt, Montgobert et Vézilly).

VOIRIE

PLU. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Mont d’Origny, Retheuil et de Septmonts.
Un avis favorable est également émis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondations et coulées de boue applicable sur le territoire des communes de Chézy sur Marne, Essises, Etampes sur Marne, Nesles la Montagne et Nogentel.

Amélioration de la RN2. L’aménagement de l’échangeur RN2/RD2 en forêt de Retz sur la commune de Montgobert est sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général. Cette opération, estimée à 7 M€ sera financée à parité par la Région et le Département dans le cadre du CDAP (contrat de développement Aisne Picardie).

FDS. Diverses subventions ont été votées pour des travaux de voirie dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) pour un total de 98 864 € : Beaumé 10 081 € ; Saint-Clément 6 750 € ; Laon 47 658 € ; Hargicourt 5 247 € ; La Neuville-Bosmont 1 106 € ; Berlise 1 684 € ; Rougeries 4 555 € et 1 728 € ; Tupigny 20 051 €.

Amélioration des routes départementales. 21 000 € sont attribués à la commune de Bézu le Guéry pour la mise en sécurité de la RD 16 au titre du programme 2012 des routes départementales. Les communes de Chevennes (13 851 €) et de Lemé/Saint Pierre les Franqueville (23 000 €) recevront une aide pour le remplacement de glissières de sécurité sur la RD 29.


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