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Commission permanente du 26 mars 2012

2012

Commission permanente du 26 mars 2012

Publié le 6 avril 2012

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 26 mars 2012.

ECONOMIE

Les fonds d’intervention départementaux.
Au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise), plusieurs demandes d’aides ont été validées pour un montant total de 9 617 €.
Un dossier a reçu l’avis favorable de la Commission permanente au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise) concernant un garage automobile à Ribemont (2 250 €).

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Aide aux entreprises

Commerçants et artisans sont soutenus dans leur projet d’investissement par le Conseil général par le biais du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce). Les élus départementaux ont voté l’octroi de diverses subventions pour un montant total de 177 034 €.
Enfin, deux dossiers seront soutenus au titre du régime d’aide à l’hébergement : 3 000 € pour la création de deux chambres d’hôte 3 épis à Vervins  ; 11 900 € pour la création d’un meublé Clévacances 3 clés à Chauny.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CDDL : des subventions. Au titre des Contrats Départementaux de Développement Local de nombreuses demandes de financement ont reçu un avis favorable dans le domaine de l’aide à l’équipement des collectivités locales en matière d’assainissement collectif, d’alimentation en eau potable et de défense contre l’incendie. Parmi les gros dossiers : 99 708 € pour la reconstruction et le renforcement des réseaux unitaires en amont de la nouvelle station d’épuration à Le Nouvion-en-Thiérache (phase étude et travaux) ; 113 794 € pour la maîtrise d’œuvre et les travaux pour la reconstruction de la station d’épuration à Le Nouvion-en-Thiérache ; 88 617 € pour la maîtrise d’œuvre et les travaux de renforcement des réseaux en traversée de Rougeries, Voharies et Rogny.
Deux demandes d’aide à l’équipement des collectivités territoriales sont approuvées : 24 246 € à la Communauté de communes de Charly-sur-Marne pour l’acquisition de mobilier et de matériel informatique pour l’extension du pôle administratif ; 5 575 € à la Communauté de communes d’Oulchy-le-Château pour la réalisation d‘une étude de faisabilité d’une maison des services au public.

Aménagement numérique. Le Conseil général va construire des équipements de type Nœud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre (NRA-ZO) en vue de résorber les zones blanches haut-débit. Les NRA-ZO vont permettre à certaines lignes téléphoniques de devenir éligibles à l’ADSL mais aussi d’améliorer le débit disponible sur tout ou partie des autres lignes.
Les élus de la Commission permanente ont approuvé la prochaine signature par le Conseil général de conventions de mises à disposition des NRA-ZO aux opérateurs, dont France Télécom.
Lire aussi actualité du 13 décembre 2011

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Voie verte de l’Ailette

Itinéraires Véloroutes/Voies Vertes Transfrontaliers. Le Département de l’Aisne s’est engagé dans la réalisation de Véloroutes et Voies Vertes (VVV). Après l’achèvement du tronçon Vauclair-Chamouille, les prochains investissements se portent sur le prolongement de cette voie verte dite de l’Ailette avec le tronçon Chamouille-Monampteuil permettant de rejoindre Axo’Plage (11 km).
Le Département a déposé un projet intitulé « I3VT : Itinéraires Véloroutes et Voies Vertes Transfrontaliers » dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG IV A France-Wallonie-Vlaanderen. Ce programme (3,9 millions d’euros) permet la coopération entre acteurs locaux et régionaux de part et d’autre de la frontière.
Pour le Conseil général de l’Aisne, le budget global présenté et approuvé s’élève à 636 850 € HT. Il cible l’aménagement de points noirs sur l’Eurovéloroute E3 en matière d’investissement (berges enherbées, traitement de dénivelés importants…) et vise la réalisation de la mission pré-opérationnelle de valorisation économique et touristique de cet axe.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Gestion des milieux aquatiques. Une subvention de 15 480 € est allouée à l’Union des syndicats d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques pour l’année 2012 afin d’assurer la continuité des missions de la cellule technique d’animation.

Coopération décentralisée. L’Association Soleil d’Afrique de Château-Thierry recevra une aide du Département de 1 680 € pour la réalisation d’un chantier solidaire dans des bidonvilles du Nicaragua (mise en place d’une adduction d’eau, construction d’un bloc sanitaire, réfections de toitures, etc.).

Suivi de la qualité de l’air. Une subvention de 25 000 € sera versée à l’association ATMO Picardie. Cet organisme gère un réseau de surveillance de la qualité de l’air et participe aux procédures d’information des populations en cas d’alerte.

Sorties nature. Les élus ont voté pour l’octroi d’une subvention de 200 € par sortie nature pour l’année 2012, soit : 2 000 € à la Fédération des chasseurs de l’Aisne ; 3 000 € au Syndicat d’Initiative du Pays de la Vallée de l’Aisne ; 1 800 € à l’Association pour le Maintien et la Sauvegarde des activités traditionnelles sur le site des marais de la Souche.

Partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie. Depuis plus de dix ans, le Département s’est engagé dans un partenariat avec ce Conservatoire pour la préservation du patrimoine naturel remarquable Axonais.
Dans le cadre d’une Convention de gestion des sites, le Conseil général apporte son soutien financier au Conservatoire (182 100 € pour 2012), pour la constitution d’un réseau d’espaces naturels fonctionnel et pour la sauvegarde d’espèces et d’habitats menacés (études, actions de restauration et d’entretien d’habitats, opérations de communication, aménagements de sentiers pédagogiques, etc.).
La convention pluriannuelle d’objectifs a également été reconduite pour la période 2012-2014 (68 000 € en 2012). Elle constitue une aide à la prise en compte de la biodiversité au travers de plusieurs axes (favoriser la gestion des zones humides, prise en compte de la biodiversité au sein des politiques départementales, etc.).

BATIMENTS

Grosses réparations dans les collèges. Les Conseillers généraux siégeant en Commission ont pris connaissance et approuvé le programme 2012/2014 des grosses réparations dans les collèges du département. Une enveloppe de 2,2 millions d’euros a été votée, à laquelle s’ajoutent 800 000 € de provision pour travaux imprévisibles ou urgents.
Les crédits matières (pour la réalisation des petits travaux) ont été attribués à chaque établissement, pour un montant total de 180 000 €.

EDUCATION TRANSPORTS

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Collège de Coucy le Château

Regroupements pédagogiques. Le Conseil général soutient à hauteur de 1,1 million d’euros le projet du Syndicat intercommunal du Vermandois : la construction d’un pôle éducatif primaire scolaire à Etreillers.

Aide au fonctionnement des collèges privés. Les collèges privés sont soutenus par le Département, pour un montant total de 921 101 € pour 2012.

Aide aux séjours linguistiques. Les subventions versées aux collèges pour l’organisation de séjours linguistiques ont été attribuées pour un montant total de 36 750 €.

Subventions CDDL. Le Département participe au financement des travaux dans les locaux scolaires du premier degré : 15 000 € pour la réhabilitation de la salle de restauration et d’un plateau d’activités périscolaires à Brasles ; 1 410 € pour le remplacement de menuiseries à Presles-et-Thierny ; 10 000 € pour la pose de menuiseries et de faux-plafonds à l’école maternelle Blot à Le Nouvion-en-Thiérache.

TRANSPORT

Subventions CDDL. Deux opérations seront financées : 6 450 € pour la construction d’un abribus et l’aménagement d’une aire de stationnement à Gland ; 1 150 € pour la construction d’un abribus à Bourguignon-sous-Montbavin.

CULTURE

Subventions CDDL. Les élus ont voté pour l’octroi d’une aide de 4 000 € en faveur de la Ville de Château-Thierry pour l’étude de faisabilité pour la création d’un pôle culturel et touristique autour de Jean de La Fontaine.
Des travaux dans le domaine du patrimoine seront soutenus par le Conseil général : 2 355 € à la commune de Buironfosse pour la mise en sécurité des trois cloches du beffroi de l’église ; 5 441 € à la commune de La Flamengrie pour la réfection intérieure du chœur de l’église du Centre ; 3 686 € à la commune de L’Epine-aux-Bois pour le réfection du lavoir.

Collèges au cinéma. Le coût du transport des collégiens vers les salles de cinéma est pris en charge par le Conseil général. Une première vague d’établissements sera aidée pour un montant total de 4 400 €.

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Eglise de Pierrepont

Monuments historiques. Les élus ont pris connaissance et approuvé le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat. Deux édifices sont concernés : église de Brumetz (50 750 €) et cathédrale de Laon (36 000 €).
Le premier volet du programme 2012 d’entretien sur les Monuments Historiques a lui aussi été approuvé pour un montant total de 132 824 €, concernant les églises de : Artonges, Autreppes, Bézu le Guéry, Bucy les Cerny, Clermont les Fermes, Courbes, Domptin, Grand-Verly, Martigny, Pierrepont, Rogny, Saint-Erme Outre et Ramecourt, Samoussy, Vauxrezis, Vigneux-Hocquet.

Dégâts au patrimoine monumental. Le premier volet du programme 2012 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries a été adopté pour un montant total de 138 382 €. Plusieurs églises sont concernées : Artemps, Billy-sur-Aisne, Cheret, Chéry-les-Pouilly, Courcelles-sur-Vesle, Gizy, Moy de l’Aisne, Pierrepont et Samoussy.

Patrimoine mobilier. Après délibération, la Commission permanente a adopté : le premier volet du programme de restauration d’objets mobiliers (77 350 €) ; le premier volet du programme de sauvetage et de fixation antivol d’objets mobiliers (27 516 €) ; le premier volet du programme de sauvegarde et de restauration de peintures murales (2 080 €).

SPORT

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Club de lutte de Belleu

Subventions CDDL. Les travaux et constructions d’équipements sportifs sont soutenus par le Département. La plus grosse enveloppe est attribuée à la commune de Guignicourt pour la restructuration des installations dédiées à la pratique du football (74 132 €).

Subventions associations sportives. Pour le fonctionnement des associations sportives, plusieurs subventions ont été approuvées pour un montant total de 30 430 € : Club Milonais d’Haltérophilie et Musculation (1 000 €), Comité départemental de Judo (1 500 €), Moto Club Marle-Voharies (15 000 €), club de lutte de Belleu (3 000 €), BMX Saint-Quentin (6 000 €), Laon Badminton Club (430 €+1 500 €) et la Vaillante Haltérophilie de Saint-Quentin (2 000 €).
Les clubs évoluant au niveau national amateur sont soutenus par le Département (49 056 €) : Aviron Saint Quentinois (16 295 €) pour la saison sportive 2010/2011 ; Saint-Quentin natation (3 843 €), Compagnie d’Arc de Chauny (4 346 €), Saint-Quentin Basket Féminin (4 265 €), Tennis de table de Venizel (3 760 €), Tennis de table de Saint-Quentin (9 525 €), Saint-Quentin Basket Ball (7 022 €), pour la saison sportive 2011/2012.

POLITIQUES SOCIALES

Aide à l’investissement en faveur des personnes dépendantes. Des aides sont octroyées aux personnes dépendantes souhaitant adapter leur logement. Au total, 27 demandes ont été examinées et ont reçu un avis favorable (39 625 €).

Soutien financier aux actions d’insertion. Le Département peut apporter un soutien aux actions d’insertion hors appel à projets. Une demande a reçu un avis favorable de la Commission permanente : 10 000 € à « EMPLOI 02 » (entreprise de travail temporaire d’insertion) pour l’embauche de bénéficiaires du RSA du 1er janvier au 31 décembre 2012.

VOIRIE

Subventions CDDL. Une subvention de 4 792 € est octroyée à la commune d’Hary pour des travaux paysagers liés à la traverse de la commune (RD 966). De même, les élus accordent une subvention de 440 € à la commune de Monthenault pour l’aménagement paysager et les plantations au centre du village.
La commune de Montfaucon obtient une aide de 4 680 € pour l’aménagement d’un parking, l’accès et l’embellissement au droit de la mairie.

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Pont de Nogent l’Artaud

FDS pour les travaux de voirie. Le programme 2012 du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) pour les travaux de voirie et d’ouvrage d’art a été soumis à l’approbation des élus de la Commission permanente. Une enveloppe de plus de 8 millions d’euros (dont 4,85 millions en provenance du Département) a été répartie par arrondissement : Château-Thierry 1,17 million d’euros ; Laon 2,46 millions d’euros ; Saint-Quentin 1,32 million d’euros ; Soissons 1,53 million d’euros ; Vervins 1,58 million d’euros.
Des subventions exceptionnelles ont été votées au titre du programme de remise en état des voies communales à la suite de dégâts subis lors d’événements météorologiques exceptionnels. Sont concernés : Vadencourt (1 833 €) ; Englancourt (307 €), Etréaupont (871 €), Gergny (1 178 €), Lerzy (1 372 €), Sorbais (518 €), Bucilly (195 €), Ohis (910 €), Origny-en-Thiérache (8 204 €), Saint-Michel (70 425 €), Hirson (51 036 €), Landouzy-la-Cour (2 916 €), Hannapes (2 992 €), Iviers (1 300 €), Martigny (1 482 €) et Any-Martin-Rieux (3 045 €).

Amélioration des routes départementales. Voici les subventions votées au titre du programme d’amélioration des Routes Départementales : 20 400 € à la commune d’Housset pour des travaux sur la RD 1460 (aménagements qualitatifs) ; 12 500 € à la commune de Cuisy-en-Almont pour l’installation de glissières de sécurité sur la RD 6 ; 48 000 € à la commune de Roucy pour le confortement des talus sur la RD 225 ; 36 800 € à la commune de Besmont pour le confortement d’un talus sur la RD 74 ; 33 000 € à la commune de Leschelle pour la pose d’un caniveau sur la RD 774 ; 14 000 € à la commune de Le Nouvion-en-Thiérache pour la remise en état d’un aqueduc sous la RD 785.

Au titre du sous-programme de grosses réparations de chaussées, diverses opérations seront soutenues pour un montant total de 5,9 millions d’euros. Soit par canton : Anizy-le-Château 45 835 € ; Aubenton 206 343 € ; Bohain-en-Vermandois 132 636 € ; Braine 123 702 € ; Charly-sur-Marne 206 366 € ; Château-Thierry 245 528 € ; Chauny 139 051 € ; Condé-en-Brie 331 393 € ; Coucy-le-Château 224 991 € ; Craonne 122 900 € ; Crécy-sur-Serre 106 344 € ; Fère-en-Tardenois 95 920 € ; Guise 157 000 € ; Hirson 100 421 € ; La Capelle 96 842 ; La Fère 262 082 € ; Laon Nord 97 684 € ; Laon Sud217 758 € ; Le Catelet 32 828 € ; Le Nouvion-en-Thiérache 239 800 € ; Marle 302 882 € ; Moy de l’Aisne 9 126 € ; Neufchatel-sur-Aisne 206 486 € ; Neuilly-Saint-Front 29 807 € ; Oulchy-le-Château 138 242 € ; Ribemont 202 713 € ; Rozoy-sur-Serre 136 535 € ; Sains-Richaumont 96 712 € ; Saint-Quentin Centre 29 999 € ; Saint-Quentin Nord 86 353 € ; Saint-Quentin Sud 135 507 € ; Saint-Simon 220 820 € ; Sissonne 144 251 € ; Soissons Nord 15 535 € ; Soissons Sud 212 271 € ; Tergnier 25 238 € ; Vailly-sur-Aisne 134 219 € ; Vermand 147 703 € ; Vervins 113 678 € ; Vic-sur-Aisne 90 403 € ; Villers-Cotterêts 182 641 € ; Wassigny 124 000 €.

Enfin, 1,2 million d’euros de subventions sont attribuées au titre du sous-programme grosses réparations d’ouvrages d’art : Aubenton 54 400 € ; Bohain-en-Vermandois 23 500 € ; Chauny 156 000 € ; Craonne 37 500 € ; Guise 30 800 € ; Hirson 109 700 € ; La Fère 126 000 € ; Le Catelet 69 000 € ; Le Nouvion-en-Thiérache 33 000 € ; Marle 85 000 € ; Neufchatel-sur-Aisne 100 500 € ; Oulchy-le-Château 36 100 € ; Ribemont 31 250 € ; Soissons Sud 64 400 € ; Vailly-sur-Aisne 182 800 € ; Vervins 64 700 €.


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