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Commission permanente du 28 novembre 2011

2011

Commission permanente du 28 novembre 2011

Publié le 27 décembre 2011

ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Soutien à l’Artisanat et au Commerce. Plusieurs dossiers de subventions au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce)- ont été approuvés pour un montant total de 12 248 euros.

Protection du Râle des Genêts. La commission permanente a voté l’octroi d’une subvention de 24 273 euros (sur 5 ans) au profit du Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie (CENP) pour le programme LIFE « Râle des Genêts ». Une convention d’objectifs a été signée pour une durée de cinq années.
Ce programme a pour finalités d’améliorer la connaissance de l’espèce, de tester des mesures techniques afin de mieux protéger les oiseaux lors de la fauche des prairies, de mettre en place des mesures d’urgence, de rédiger un guide technique, etc.

Equipement des collectivités locales. Le Conseil général soutient financièrement les communes qui investissent pour le développement local par le biais des CDDL (Contrats Départementaux de Développement Local). Plusieurs dossiers ont reçu un avis favorable, pour un montant total de 213 705 €, parmi lesquels : 114 488 € pour l’aménagement de l’ancienne mairie d’Origny-Sainte-Benoîte ; 28 560 € pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux à Le Verguier. ; 23 641 € pour la création d‘un atelier communal à Lesdins ; etc.
A noter que l’assemblée départementale a voté l’inscription d’un crédit de 25.752 € pour l’opération « Numérisation 3D du Sonhir » (cinéma d’Hirson).

CDDL : programmations 2011. Les Conseillers Généraux ont adopté les programmations 2011 des CDDL suivants :
- Communauté de communes du Pays de la Serre pour 1,67 million d’euros, dont 195 000 € pour la création d’un pôle communautaire à Crécy-sur-Serre, 354 000 € pour la création d’une maison médicale à Marle et Crécy-sur-Serre ; 210 000 € pour l’aménagement du centre-bourg (3ème phase) de Crécy-sur-Serre.
- Communauté de communes de la Champagne Picarde pour 2,3 millions d’euros, dont 532 800 € pour la reconstruction de la station d’épuration de Guignicourt, 295 200 € pour la station d’épuration de Sissonne, 100 000 € pour la reconversion du camping de Guignicourt ; etc.
Les élus ont approuvé l’inscription de deux nouveaux projets dans la programmation 2009-2011 du CDDL de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Simon (1 525,80 €) et financement au titre de l’année 2011 de l’opération façades (2 416,40 €).

EDUCATION, SPORT, CULTURE ET TRANSPORTS

Séjours linguistiques. Un crédit de 66 000 euros a été alloué pour l’organisation de séjours linguistiques pour les collégiens axonais. Deux projets ont d’ores et déjà été approuvés : voyage en Allemagne pour 17 élèves du collège Anne Franck d’Harly ; séjour en Angleterre pour 55 élèves du collège Georges Cobast d’Hirson.

Animation culturelle. Dans le cadre des CDDL, le Département alloue une subvention de 5 000 euros à la commune de Saint-Quentin pour l’organisation du Festival du livre et de la bande-dessinée 2011.

Bibliothèque. Une subvention de 7 832 € est octroyée à la commune d’Aulnois-sous-Laon (au titre du CDDL de la Communauté de communes du Laonnois) pour l’équipement mobilier et l’informatisation de la bibliothèque municipale.

Autocars : des aires de stationnement. La commission permanente a validé l’octroi d’une subvention de 31 978 euros pour l’aménagement d’aires de stationnement aux abords du Lycée Joliot Curie d’Hirson, dans le cadre de l’aménagement de la place du Pigeon Blanc et de la création d’une gare routière. Cette somme est inscrite au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières.

Restauration du patrimoine. Diverses opérations dans le domaine du patrimoine seront financièrement soutenues par le Département dans le cadre des CDDL, pour un total de 83 172,30 €. Parmi lesquelles : 10 510 € pour le remplacement du chauffage de l’église de Saint-Gobain et 51 288 € pour la restauration de la Fontaine des Meuniers à Laon.
Le troisième volet du programme 2011 d’entretien sur les Monuments Historiques classés n’appartenant pas à l’Etat a lui aussi été adopté pour un montant total de 11 000 € (églises de Blérancourt et de Condé-sur-Aisne). A cela s’ajoutent 2 343,18 € pour la chapelle de Courcelles-sur-Vesles.

Aménagements et réparations dans les écoles. Dans le cadre des CDDL, le Département alloue des subventions aux intercommunalités pour soutenir leurs projets de rénovation et d’aménagement des écoles communales. Plusieurs dossiers ont reçu l’aval des élus, dont : l’étude préalable à la création d’un pôle éducatif primaire scolaire à Etreillers (64 350 € sont attribués au Syndicat intercommunal du pôle éducatif primaire du Vermandois) et l’aménagement de la cour de l’école des filles pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (52 809 € à la commune de Vailly-sur-Aisne).

Equipements sportifs et culturels. Plusieurs projets sont soutenus par le Département dans le cadre des CDDL : 64 853 € à la commune de Bohain-en-Vermandois pour la création d’une salle culturelle ; 14 837 € pour les travaux thermique et acoustique du Foyer de Bellicourt  ; 16 944 € pour la création d‘une aire de loisirs à Chassemy ; etc.
Une subvention de 16 390 euros a été votée pour la rénovation des arcs de charpente en bois soutenant le gymnase utilisé prioritairement par le Collège Villard de Honnecourt à Fresnoy-le-Grand.

Education populaire. Les Conseillers généraux ont donné un avis favorable à la demande de subvention de la Fédération Léo Lagrange de l’Aisne pour la mise en œuvre de l’action « Démocratie et Courage ». 6 705 € sont alloués par le Département pour l’organisation de 9 interventions dans les collèges sur des thématiques liées à la violence, aux préjugés et au commerce équitable ; et 9 autres interventions relatives à la question de la discrimination raciste réalisées sous la forme de court-métrage / débat.

Musique. Dans le cadre d’ARMADA (Autour des Routes des Musiques Actuelles du Département de l’Aisne) la commission permanente a validé plusieurs subventions, pour un montant total de 28 483 €.
Par ailleurs, 57 314 euros sont attribués à divers événements co-produits, tels que le concert d’ouverture du festival de Laon par l’Orchestre « Les Siècles » (7.500 euros) ou le concert par « Le cercle baroque » donné à Soissons et Laon (8 400 €).
Enfin, le Conseil Général soutient la production discographique à hauteur de 37 233 € (au profit de l’ADAMA, de l’Association des Amis du site abbatial de Saint-Michel et de l’Association du Festival de Laon) et les projets de diffusion à vocation pédagogique (8 837 €).

Animation locale. Plusieurs inscriptions ont été votées au titre du Fonds Départemental d’Animation Locale. Les demandes sont regroupées par canton : 1.000 € pour Anizy-le-Château ; 950 € pour le canton de Bohain-en-Vermandois ; 510 € pour Château-Thierry ; 650 € pour Chauny ; 500 € pour Condé-en-Brie ; 1 550 € pour Coucy-le-Château ; 1 300 € pour Craonne ; 500 € pour Crécy-sur-Serre ; 2 150 € pour Guise ; 3 700 € pour Hirson ; 1 600 € pour La Capelle ; 1 050 € pour La Fère ; 400 € pour Laon Nord ; 500 € pour Moy de l’Aisne  ; 1 500 € pour Neufchâtel-sur-Aisne ; 1 600 € pour Ribemont  ; 2 500 € pour Saint-Quentin Nord ; 2 400 € pour Saint-Simon ; 3 800 € pour Sissonne ; 400 € pour Soissons Nord ; 1 550 € pour Soissons Sud ; 1 800 € pour Tergnier ; 900 € pour Vailly-sur-Aisne ; 510 € pour Vervins ; 1 400 € pour Villers-Cotterêts ; 970 € pour Wassigny.

Coup de pouce aux clubs sportifs. Les élus ont approuvé l’octroi de diverses subventions aux clubs évoluant au niveau national amateur : 10 000 € au Canoë Kayak Plein Air Chauny et 5 000 € à Thiérache Sport Nature Hirson pour la saison sportive 2010/2011 ; 9 000 € pour l’Amical Club de Soissons Rugby, 1 090 € pour le FC Laon Natation, 6 460 €pour l’Olympique Saint-Quentinois football (avance pour la saison sportive 2011/2012).

LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Logements adaptés. Plusieurs subventions, pour un montant total de 12 650,01 €, sont attribuées à LOGIVAM SA d’HLM pour l’aménagement de logements, en vue de les adapter au handicap et/ou vieillissement de leurs occupants respectifs. Des travaux sont programmés à Château-Thierry, La Ferté-Milon, Nogent-L’Artaud, Soissons et Villers-Cotterêts.

Foyers de Jeunes Travailleurs. Une convention a été signée pour la période 2011-2013 avec l’Association Accueil et Promotion concernant les dépenses d’actions socio-éducatives des Foyers de Jeunes Travailleurs. Pour l’exercice 2011, la participation du département est de 259 980 €.

VOIRIE DEPARTEMENTALE

Voirie communale. 100 000 € seront versés à la commune de Viry-Noureuil pour le déclassement et reclassement dans sa voirie communale d’une portion de la RD n°429. Même procédure à Hirson. 245 722,21 € seront alloués à la commune pour le déclassement et reclassement dans sa voirie communale d’une portion de la RD n°363 (rue Albert 1er). La participation du département permettra de remettre en état la chaussée et de financer les travaux de drainage.

Fonds Départemental de Solidarité. Des travaux de voirie seront subventionnés (à hauteur de 105 969,04 € au total) à Coucy-le-Château-Auffrique, Bruyères-et-Montbérault, Cheret, Nouvion-le-Vineux, Athies-sous-Laon, Parfondru, Chouy, Pontruet, Marcy, Ambleny, Berny-Rivière, Audignicourt, Coeuvres-et-Valsery, Bieuxy, Cutry, Dommiers, et Louatre.

Amélioration des routes départementales. Une opération est subventionnée dans le sous-programme « sécurité routière » : travaux sur ouvrage d’art au niveau de l’Axe Vert de Thiérache à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (24 000 €).

Une convention est signée avec la commune de Bézu-Saint-Germain quant à la réalisation et le financement des travaux d’aménagement de la RD4 (1ère tranche) dans la traverse de l’agglomération. La participation financière du Département est de 69 178 € HT.


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