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Commission permanente du 4 juin 2012

2012

Commission permanente du 4 juin 2012

Publié le 12 juillet 2012

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 4 juin 2012.

ÉCONOMIE

Soutien à l’artisanat et au commerce. Divers dossiers ont reçu un avis favorable et seront subventionnés pour un montant total de 77 921 € au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce).

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Point Info Énergie. Le Département a renouvelé sa convention de partenariat avec l’Association Habitat et Développement 02 pour l’année 2012 et lui alloue une subvention de plus de 67 000 € pour financer la continuité et le renforcement du réseau de conseil en maîtrise de l’énergie dans le département de l’Aisne.

CULTURE et PATRIMOINE

Caverne du Dragon. Le partenariat liant le Conseil général, l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques de l’Aisne (ADRT) et Center Parcs (gestionnaire du Domaine du Lac de l’Ailette) est renouvelé pour l’organisation de visites guidées « A la recherche du Dragon » au Musée du Chemin des Dames (Oulches la Vallée Foulon). Ces visites sont proposées aux clients du Center Parcs les mercredis (10 h 30) et samedis (14 h).

CDDL : subvention. Pour l’aménagement du foyer rural et culturel, la commune de Montigny sur Crécy obtient une subvention de 44 625 € au titre du CDDL (Contrat départemental de développement local) de la Communauté de communes du Pays de la Serre.

Monuments historiques.
Le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’État a été approuvé pour un montant total de plus de 142 800 €. Des travaux sont prévus dans les églises d’Aubenton (135 000 €) et Neuilly Saint Front (4 138 €) ainsi qu’au donjon de Cerny les Bucy (3 683 €).

Animation locale. Dans le cadre du Fonds départemental d’animation locale, plusieurs subventions ont été allouées pour un montant total de 14 510 €.

ÉDUCATION

Travaux dans les écoles. Le Conseil général financera à hauteur de 11 891 € la réfection du perron et des marches, la création de toilettes et d’assainissement, au syndicat scolaire de Coulonges Cohan au titre du CDDL de la Communauté de Communes du Tardenois.
Une subvention de 3 339 € est attribuée à la commune de Buironfosse pour la mise aux normes thermiques et acoustiques de la salle polyvalente/cantine scolaire au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre.

Collège au cinéma. Quatre collèges recevront le soutien financier du Département pour le transport des élèves dans le cadre de l’opération « Collège au cinéma » : Villard de Honnecourt à Fresnoy le Grand (140 €) ; Anne Franck à Harly (210 €) ; Suzanne Deutsch de la Meurthe à Moÿ de l’Aisne (236 €) ; Gabriel Hanotaux à Saint-Quentin (108 €).

TRANSPORTS

Transport à la Demande (TAD). La commission permanente délègue sa compétence « Transport » aux communes d’Allemant, Bazoches sur Vesles, Braine, Brenelle, Chassemy, Chavignon, Chavonne, Couvrelles, Cutry, Cys la Commune, Dhuizel, Epagny, Filain, Glennes, Laffaux, Lime, Longueval Barbonval, Montigny-Lengrain, Morsain, Nanteuil la Fosse, Nouvron-Vingré, Paars, Pargny Filain, Perles, Presles et Boves, Saint-Bandry, Saint-Mard, Saint-Pierre Aigle, Sancy les Cheminots, Vailly sur Aisne, Vasseny, Vaudesson, Vauxcéré, Vézaponin, Vic-sur-Aisne et Villers en Prayères, pour l’organisation d’un réseau de services réguliers publics en transport à la demande (TAD) sur leur territoire, jusqu’au 15 juin 2013.

POLITIQUES SOCIALES

Programme départemental d’insertion. Un financement de 250 000 € est octroyé au GRIEP (Groupement régional de l’insertion par l’économie en Picardie) pour la mise en œuvre de la plate-forme « Formations complémentaires contrats aidés » du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. L’objectif est de développer une offre de formation qualifiante, individuelle et directement mobilisable par les bénéficiaires de contrats aidés. Ce budget devrait permettre de former près de 608 personnes.

VOIRIE

PLU. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trosly-Loire.

Modernisation du réseau routier départemental. Dans le cadre du CDAP (Contrat de développement Aisne Picardie) la Région participe au financement de diverses opérations de voirie en vue de moderniser le réseau routier départemental. Le montant de la participation régionale a été défini pour quatre opérations (3,29 M€ au total).

FDS. Diverses subventions ont été votées pour des travaux de voirie dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) pour un total de 241 910 €.
Au titre du programme 2012 de remise en état des voies communales à la suite d’événements météorologiques exceptionnels, la commune de Vivières recevra 8 132 € au titre du FDS assortis d’une subvention exceptionnelle de 1 161 €.

Amélioration des routes départementales. 35 000 € sont attribués à la commune de Fesmy-le-Sart pour la RD 66 et 12 000 € à la commune de Dizy le Gros pour la RD 966 (FDS Programme d’amélioration des routes départementales).

Produit des amendes de police. Au titre des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière en 2011, une enveloppe de 101 968 € (sur 473 175 €) a été répartie entre les communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
Le programme suivant est adopté pour le financement de travaux d’amélioration de la circulation : 11 245 € pour Bouconville Vauclair ; 4 722 € pour Châtillon-les-Sons ; 21 750 € pour Couvron et Aumencourt ; 11 311 € pour Dampleux ; 24 533 € pour Domptin ; 25 022 € pour Montloué ;1 964 € pour Presles et Thierny ; 1 418 € pour Prouvais.


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