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Compte-rendu de la Commission permanente du 10 décembre

2012

Compte-rendu de la Commission permanente du 10 décembre

Publié le 21 décembre 2012

ECONOMIE

Tourisme. Une subvention de 11 900 € a été votée pour la création d’un gîte rural à Landifay et Bertaignemont.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local, diverses subventions ont été approuvées pour un montant total de 110 766 €, dont : 16 136 € à la commune de Flavy le Martel pour le remplacement des installations de chauffage au groupe mairie-école (CDDL de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon) ; 22 000 € à la commune de Rozoy sur Serre pour des travaux d’accessibilité et de sécurité à la mairie (CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache) ; 25 000 € à la Communauté de communes Chauny Tergnier pour l’équipement en mobilier de l’Hôtel des Formations du Pays Chaunois.

Alimentation en eau potable, assainissement collectif et défense contre l’incendie. Diverses subventions ont été votées dont : 156 209 € à la Communauté de communes de la Thiérache du Centre pour la construction d‘un bassin de stockage restitution en amont de la nouvelle station d’épuration du Nouvion-en-Thiérache et 78 754 € pour la reconstruction de la station d’épuration de Sains-Richaumont ; 285 890 € à la commune de Vorges pour la création d‘un réseau de collecte des eaux usées ; 60 000 € à la Communauté de communes des Portes de la Thiérache pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif sur les communes de Berlise, Cuiry les Iviers, Dagny-Lambercy, Dolignon, Montloué, Morgny en Thiérache, Noircourt, Raillimont ; 227 728 € à la Communauté de communes de la Région de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif sur les communes de Faverolles, Largny sur Automne, Longpont, Louâtre, Montgobert, Puiseux en Retz, Retheuil, Soucy, Taillefontaine, Vivières ; 162 500 € au Syndicat des eaux du Bois l’Abbé pour la mise en place d’une station de déferrisation.

EDUCATION

CDDL. Le Département finance des aménagements et réparations dans les locaux scolaires du premier degré dans le cadre des CDDL. Plusieurs subventions ont été approuvées par la Commission permanente : 11 426 € à la commune d’Amifontaine pour la réfection de la cour d’école ; 10 017 € à la commune de Sinceny pour des travaux de rénovation des écoles maternelle et primaire ; 102 320 € à la commune de Soissons pour la création d’un satellite de restauration à l’école du Centre.

CULTURE

CDDL. Plusieurs subventions sont accordées aux bibliothèques (au titre des CDDL) dont 24 476 € pour l’équipement mobilier de la bibliothèque municipale de Corbeny (CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames) ; 27 009 € pour l’équipement mobilier de la bibliothèque municipale du Nouvion-en-Thiérache (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre) ; 161 425 € pour la construction de la bibliothèque municipale de Bucy le Long (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne).
En matière d’animation culturelle, une subvention de 2 796 € est accordée à la commune de Lerzy pour l’organisation de manifestations dans le cadre des Journées du patrimoine 2012 (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre).

TRANSPORTS

CDDL. Plusieurs abribus seront aménagés dans le cadre des CDDL à Aubigny en Laonnois (1 150 €), Bray Saint Christophe (1 450 €) et Rougeries (1 150 €).

PATRIMOINE

CDDL. Diverses opérations dans le domaine du patrimoine sont soutenues par le Département dans le cadre des CDDL, dont la restauration d’une grange Thiérachienne à Boué (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre 11 523 €) et la restauration complète de l’église en torchis à Rouvroy sur Serre (CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache 19 376 €).

SPORT

Equipements. La Commission permanente alloue une subvention de 15 000 € à la commune de Cuffies pour la requalification du plateau d’évolution situé à côté de la salle des sports.
Au titre des CDDL, une subvention de 10 755 € est allouée à la commune de La Neuville les Dorengt pour l’aménagement d’une aire de jeux et une subvention de 11 702 € à la commune de Charly sur Marne pour l’aménagement d’un court de tennis non couvert.

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

Habitat. Au titre du CDDL de la Communauté de communes Chauny Tergnier, une subvention de 28 000 € est allouée à ladite intercommunalité pour la mise en œuvre de son PIG (Programme d’intérêt général) Logement. Ce dernier vise à lutter contre l’habitat indigne et très dégradé ; adapter les logements au vieillissement et/ou handicap ; lutter contre la précarité énergétique.

Logements communaux. Diverses subventions ont été attribuées pour des rénovations de logements locatifs communaux : 8 404 € à la commune de Retheuil pour la réhabilitation d’un logement s(CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz) ; 3 244 € à la commune de Vierzy pour la réhabilitation d’une logement (CDDL de la Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château) ; 4 500 € à la commune de Aizelles pour la réhabilitation de trois logements locatifs communaux, 1 500 € au CCAS de Craonne pour un logement, 1 500 € à Jumigny pour un logement, 1 500 € à Moussy Verneuil pour un logement et 1 500 € à la commune de Vendresse Beaulne pour un logement (CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames) ; 1 500 € à Saint-Mard pour un logement, 9 000 € à Vailly sur Aisne pour 6 logements (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne) ; 73 098 € à la commune de Levergies pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en logement locatif communal (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois).

Ma Maison dans l’Aisne. La Commission permanente accorde à l’OPH de l’Aisne une subvention de 108 652 € (sur une opération de 217 305 €) pour participer au financement du foncier et à la viabilisation de 6 parcelles du programme d’accession sociale « Ma maison dans l’Aisne », situées à Le Nouvion-en-Thiérache (lieu-dit La Rue de Guise).

Logements intermédiaires pour personnes âgées. Le Conseil général alloue deux subventions à l’OPH de l’Aisne : 95 444 € (sur une opération de 1,9 M€) pour la réalisation de 23 logements intermédiaires pour personnes âgées situés à Hirson (rues Camille Desmoulins, Jean de La Fontaine, Racine et Michelet) ; 110 492 € (sur une opération de 220 984 €) pour financer le surcoût des équipements des logements pour les adapter aux handicaps et/ou vieillissement.

Soutien à la production de logements locatifs sociaux. La Commission permanente accorde au Foyer Rémois SA d’HLM une subvention de 68 000 € pour la construction de 17 logements collectifs rue du Bourg et rue Franklin Roosevelt à Laon (emplacement de l’ancien Monoprix

VOIRIE

Parc Foch. Pôle Emploi Picardie va s’implanter au Parc Foch de Laon sur une parcelle de 2 700 m2 vendue par le Conseil général.

CDDL. Une subvention de 60 506 € est accordée à la commune de Bruyères et Montbérault (au titre du CDDL de la Communauté de Communes du Laonnois) pour l’aménagement paysager de l’entrée ouest du bourg.

FDS : des subventions. Au titre du Fonds Départemental de Solidarité, des opérations de voirie seront financées pour un montant total de 178 609 €. Les communes concernées sont : Chalandry, Erlon, Longueval Barbonval, Marle, Saint-Quentin, Toulis et Attencourt et Villesavoye.

Amélioration des routes départementales. Une subvention de 60 000 € est allouée à la commune de Chalandry pour des aménagements qualitatifs sur la RD 353.
Dans le cadre des travaux d’aménagements sécuritaires sur la RD 642 une subvention de 12 000 € est attribuée à la commune de Montigny sur Crécy.


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