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Compte-rendu de la Commission permanente du 26 novembre

2012

Compte-rendu de la Commission permanente du 26 novembre

Publié le 12 décembre 2012

ECONOMIE

Aide à l’immobilier industriel privé. Une subvention de 40 000 € est allouée à la SAS GENERATION 5 au titre de l’aide départementale à l’immobilier industriel privé. Cette entreprise, basée à Corbeny, est spécialisée dans la fabrication de salades composées et plats cuisinés. La direction va investir 1,19 M€ dans la construction d’un nouveau bâtiment (490 m2) et la reconfiguration d’une surface existante (450 m2) afin d‘augmenter ses capacités de production. Ce développement devrait permettre de créer 10 emplois dans les 5 années à venir.

Les fonds d’intervention départementaux. Dans le cadre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise), la commission permanente a validé plusieurs dossiers pour un montant total de 49 575 €.
Les élus départementaux ont approuvé l’octroi d’une subvention de 9 487 € au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise).
Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), diverses subventions ont été accordées pour un montant total de 137 739 € (dont 120 808 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans le secteur de l’alimentation/services).
Enfin, deux subventions ont été votées au titre de l’aide départementale aux meublés et chambres d’hôtes : 1 500 € pour la création d’une chambre supplémentaire à Saint-Christophe à Berry ; 11 900 € pour la création d’un gîte rural à Coucy-le-Château.

Subventions aux Offices de Tourisme. Au titre du budget 2012, une enveloppe de 22 992 € a été votée pour soutenir les OT et syndicats d’initiative de l’Aisne. Cette somme a été répartie entre 20 structures du département.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Alimentation en eau potable, assainissement collectif et défense contre l’incendie. Diverses subventions ont été votées dont : 304 287 € pour la reconstruction de la station d’épuration de Braine ; 295 200 € pour la reconstruction de la station d’épuration de Sissonne ; 244 300 € pour l’alimentation en eau potable de la commune de Crécy sur Serre ; 77 925 € pour l’installation d’une usine de traitement des pesticides à Marle ; 49 163 € pour le nouveau forage et le raccordement au réservoir d’Ebouleau ; 48 030 € pour les travaux de raccordement des effluents de Pinon vers la nouvelle station d’épuration d’Anizy le Château.

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière d’économie et de tourisme, trois subventions ont été votées pour un total de 24 278 € au titre des CDDL, dont 20 000 € à la commune de Saint-Gobain pour l’aménagement d’une aire de stationnement pour camping-cars (CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse).
En matière de développement local, diverses subventions ont été approuvées, dont 52 000 € à la commune d’Etreux pour la construction d‘une nouvelle salle des mariages (CDDL de la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale).
A noter que la Commission permanente a approuvé les programmations 2012 des CDDL des Communautés de communes de la Thiérache du Centre, de Villers-Cotterêts/forêt de Retz, du canton de Charly-sur-Marne, des Portes de la Thiérache, du Tardenois, du Val d’Origny et de la Région de Château-Thierry.

Valorisation touristique. Une subvention de 200 000 € est accordée à la Communauté de communes des Portes de la Thiérache pour les travaux de valorisation touristique de Parfondeval (1,07 M€). Parfondeval est la seule commune de l’Aisne labellisée « plus beau village de France » (depuis 1982). Or, ce classement est aujourd’hui menacé car aucun équipement particulier ne permet d’accueillir les touristes. De plus, les lieux emblématiques du village (dont l’église et le temple) ne sont pas suffisamment valorisés.
Plusieurs aménagements sont programmés : réalisation de scénographies à l’église, au lavoir et au temple ; aménagement d’un restaurant et d’un espace d’accueil ; signalétique pour la création d’un circuit court de randonnée et d’interprétation dans le village ; aménagement d’un parking ; …

EDUCATION

Contrat départemental culture et collèges. Les projets proposés pour l’année 2012-2013 par 14 collèges ont été approuvés ainsi que leur plan de financement.
Pour rappel ce dispositif est un partenariat entre l’Education nationale, la Direction régionale des affaires culturelles et le Département qui vise à sensibiliser les collégiens à l’éducation artistique et culturelle.
Sont concernés : Collège Henri Matisse à Bohain-en-Vermandois (7 106 €) ; Collège De la Faye à Condé en Brie (2 279 €) ; Collège Léon Droussent à Coucy-le-Château (193 €) ; Collège Charles Brazier à Crécy sur Serre (793 €) ; Collège Jacques Prévert à Flavy le Martel (193 €) ; Collège Villard De Honnecourt à Fresnoy le Grand (193 €) ; Collège Camille Desmoulins à Guise (193 €) ; Collège Georges Cobast à Hirson (1 153 €) ; Collège Charles de Gaulle à Montcornet (386 €) ; Collège Joseph Boury à Neuilly Saint Front (1 961 €) ; Collège Martin Lefèvre à Saint-Quentin (193 €) ; Collège Montaigne à Saint-Quentin (193 €) ; Collège Saint Just à Soissons (873 €) ; Collège Alan Seeger à Vailly sur Aisne (254 €).

Aide à l’équipement des collèges. La Commission permanente a octroyé une subvention d’équipement de 2 929 € au collège Hanotaux à Saint-Quentin pour l’achat de matériels spécifiques pour l’atelier « vente commerce » de la SEGPA.

Participation au fonctionnement des collèges. Le Département alloue un complément de participation en faveur de huit collèges pour un montant total de 47 579 €. Sont concernés : Louis Sandras à Anizy le Château (11 876 €), Jacques Cartier à Chauny (8 260 €), Léon Droussent à Coucy-le-Château (7 230 €), Jacques Prévert à Flavy le Martel (6 170 €), Paul Eluard à Gauchy (3 118 €), Marie de Luxembourg à La Fère (2 199 €), De la Chesnoye à Saint-Gobain (1 627 €), et Marcel Pagnol à Vermand (7 097 €).

Collèges au cinéma. Le Département finance le transport des élèves dans le cadre de l’opération « Collèges au cinéma ». Une enveloppe de 1 378 € a été votée en faveur des Collèges Pierre et Marie Curie de Braine (512 €), Henri Martin de Saint-Quentin (552 €), Montaigne de Saint-Quentin (216 €), Alan Seeger de Vailly-sur-Aisne (98 €).

Séjours éducatifs. Une subvention de 1 564 € est attribuée à la coopérative scolaire de l’école Léo Lagrange de Villers-Cotterêts pour un séjour éducatif à Cap’Aisne (Chamouille) en juin dernier concernant 23 élèves.

Education physique et sportive. La Commission permanente a approuvé le programme 2012/2013 des classes itinérantes à dominante EPS du premier degré pour un montant de 3 195 €. Sept écoles profiteront de ces séjours : Anizy le Château Carrier Belleuse, Barenton Bugny, Hirson Promenades, La Capelle, La Ferté Milon Jean Racine, Laon Champfleury, Viels Maisons.

CDDL. Dans le cadre du programme d’aménagement et de grosses réparations aux locaux scolaires du premier degré, diverses opérations sont financées dont : la rénovation de la salle des fêtes de l’école et la création d’une cantine à Vendeuil (23 174 €) ; le programme 2012 de travaux dans les écoles d’Hirson (17 500 €) ; l’achat d’une classe modulable et les travaux de mise en accessibilité consécutifs à l’agrandissement du groupe scolaire à Vermand (46 541 €).

CULTURE

CDDL. Dans le cadre des CDDL diverses subventions sont allouées pour l’organisation d’animations culturelles : 7 500 € à la Communauté de communes de la Champagne Picarde pour des animations culturelles au sein des accueils de loisirs communautaires 2012 ; 5 000 € à la Ville de Chauny pour les Fêtes de Rabelais 2012 ; 4 000 € à la Ville d’Hirson pour les Traditions « No Piot » 2012.
Au titre des CDDL, plusieurs financements ont été approuvés concernant des équipements sportifs et culturels : 43 911 € pour l’extension de la salle polyvalente de Deuillet et 18 762 € pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes de La Selve.

Formation des responsables associatifs. Des aides sont allouées à la formation des responsables associatifs pour un montant total de 15 894 € : 7 440 € au Comité départemental olympique et sportif de l’Aisne (CDOS), 4 320 € à la Fédération départementale des Foyers Ruraux, 2 528 € à l’association départementale des Francas, 1 056 € à la Ligue de l’enseignement Fédération de l’Aisne, 550 € à la Fédération départementale des Centres sociaux.

Diffusion coproduite. Divers projets pilotés par l’ADAMA (Association pour le développement des activités musicales dans l’Aisne) sont subventionnés par le Département à hauteur de 48 304 €, dont 13 517 € pour les concerts à Laon et Soissons de l’orchestre La Symphonie des Siècles sous la direction de François-Xavier Roth.

Production discographique. Une enveloppe de 37 985 € est réservée à la production discographique dans le cadre de l’intervention du Département dans le domaine de la musique.

Animation locale. Dans le cadre du Fonds départemental d’animation locale, plusieurs subventions ont été accordées pour un montant total de 46 724 €.

PATRIMOINE

CDDL. La Commission permanente a décidé de financer, dans le cadre des CDDL, les travaux dans les églises de Meneville (35 376 €), Prouvais (904 €) et Vassens (3 076 €).

Dégâts au patrimoine monumental. Le troisième volet du programme 2012 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries a été adopté pour un montant total de 3 110 €. Les églises de Pavant et Vendières sont concernées.

Monuments historiques. Le quatrième volet du programme 2012 d’entretien sur les Monuments historiques classés n’appartenant pas à l’Etat a été validé pour un montant total de 8 545 €. Les églises de Berzy le Sec et Chaourse sont concernées.
La Commission permanente a également validé le deuxième volet du programme 2012 d’entretien sur les monuments inscrits à l’inventaire supplémentaires des monuments historiques à hauteur de 45 289 €. Des travaux sont prévus dans les églises de Chéry les Pouilly, Domptin, Fresnes en Tardenois, Morgny en Thiérache, et dans le temple de Monneaux d’Essomes sur Marne.

SPORT

Fonctionnement sportif. Au titre de la promotion de l’image du département par le sport, la Commission permanente alloue 1 500 € au comité départemental de judo et 1 000 € au club Milonais d’haltérophilie-musculation.
Un soutien est apporté aux clubs évoluant au niveau national amateur : ESC Tergnier athlétisme (3 000 €), Olympique Saint-Quentin football (3 600 €), FC Laon Natation (1 254 €), La Vaillante Saint-Quentin Haltérophilie (1 618 €), Lutte Belleu (3 900 €), Volley Club Chauny (1 000 €), Laon Volley Club (6 373 €), Tennis de table Saint-Quentin (4 172 €).

POLITIQUES SOCIALES

Logements communaux. Diverses subventions ont été attribuées pour des rénovations de logements communaux : 2 876 € à la commune de Prouvais pour la réhabilitation de deux logements et 1 092 € à Machecourt pour des travaux dans le logement locatif communal (CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde) ; 20 382 € à la commune de Rouvroy sur Serre pour la réhabilitation d’un logement communal (CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache) ; 1 500 € à la commune de Lugny pour la transformation de l’annexe de la mairie en logement locatif communal (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre) ; 15 446 € à la commune de Vendelles pour la réhabilitation d’un logement communal (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois).

Politiques en faveur du logement. La Commission permanente a approuvé le programme d’actions de l’Office Public d’Habitat de l’Aisne. Trois subventions sont accordées pour un montant total de 200 000 € : 80 000 € pour la construction de 8 logements locatifs à Courmelles, 60 000 € pour l’acquisition-amélioration de 6 logements locatifs à Gauchy ; 60 000 € pour l’acquisition-amélioration de 6 logements à Sissonne. Ces opérations favorisent la mixité sociale, ou contribuent à résorber les friches industrielles, ou proposent des logements adaptés.

Economies d’énergie. Au titre du soutien à la réhabilitation du parc locatif social le plus mal classé énergétiquement, une subvention de 108 000 € (3 000 € par logement) est octroyée à LOGIVAM SA d’HLM pour la réhabilitation de 36 logements à Vic-sur-Aisne (Square du Blanc Muret).

VOIRIE

FDS : des subventions. Au titre du Fonds Départemental de Solidarité, des opérations de voirie seront financées pour un montant total de 239 845 €. Les communes concernées sont : Bucy les Pierrepont, Chambry, Chaourse, Cierges, Clermont les Fermes, Coucy les Eppes, Crupilly, Esquéhéries, Gizy, Landouzy la Ville, Montigny-Lengrain, Rozoy sur Serre, Saint-Christophe à Berry, Sainte-Preuve, Saint-Quentin, Septmonts, Tupigny, Vailly sur Aisne, Vaux-Andigny.

CDDL. Une subvention de 29 332 € est accordée à la commune d’Aubenton pour l’aménagement du parking de la salle des fêtes (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières).

Traverse d’agglomération. Le Département participera à hauteur de 60 720 € aux travaux de traverse de l’agglomération de Chivy les Etouvelles sur la RD5. Un modérateur de vitesse sera installé.

Amélioration des routes départementales. Au titre du FDS, 37 627 € sont octroyés à la commune de Rogecourt pour des travaux de réfection de la RD 554 et 26 360 € à Mesnil Saint-Laurent pour des travaux sur la RD 673.
Pour la mise en sécurité du domaine public, 46 700 € sont alloués à la commune de Travecy (réfection de la couche de roulement sur la RD 1044) et 33 180 € à la commune de La Neuville en Beine (pour des travaux de drainage aux abords de la RD 56).


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