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Compte-rendu de la Commission permanente du 4 février 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 4 février 2013

Publié le 15 février 2013

DEVELOPPEMENT DURABLE

Restauration de zones humides.. L’Association pour le Maintien et la Sauvegarde des Activités Traditionnelles (AMSAT) mène à bien depuis l’année 2007 un projet de restauration de zones humides par le pâturage extensif dans les marais de la Souche. Deux subventions sont accordées : 4 563 € pour le projet de restauration des zones humides sur les marais de la Souche et 2 448 € pour le projet de suivi écologique des parcelles.

Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie. Le Conseil général de l’Aisne s’est engagé depuis plus de dix ans dans un partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie pour la préservation du patrimoine naturel remarquable axonais.
Depuis 2009, ce partenariat se poursuit dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles. Sa mise en œuvre implique la déclinaison de 13 actions en opérations concrètes. Une Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) a été signée en 2012 pour la période 2012-2014. Le programme d’activités au titre de l’année 2013 est financé par le Département à hauteur de 68 000 € (sur un budget total de 103 661€).

EDUCATION

CDDL. Le Département finance des aménagements et réparations dans les locaux scolaires du premier degré dans le cadre des CDDL. Plusieurs subventions ont été approuvées dont : 30 000 € au Syndicat intercommunal scolaire de l’Ailette et de la Bièvre pour l‘agrandissement de l’école (CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames) ; 39 601€ au Syndicat intercommunal des écoles de Dury, Ollezy, Saint-Simon, Tugny et Pont pour l’achat de matériels informatiques et la réhabilitation de l’école (CDDL de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon) ; 33 445 € à la commune de Soissons pour le remplacement des menuiseries extérieures à l’école du Centre (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais) ; 15 568 € à la commune de Chavignon pour la création d‘une salle de classe pour la rentrée scolaire 2012/2013 (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne).

PATRIMOINE

CDDL. La Commission permanente a validé le financement, dans le cadre des CCDL, de diverses interventions dans le domaine du patrimoine, dont : 13 062 € à la commune de Châtillon sur Oise pour la restauration du clocher de l’église (CDDL de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise) ; 22 065 € à la commune de Bouconville Vauclair pour la réfection de la toiture de l’église et 11 204 € à la commune de Goudelancourt les Berrieux pour la réfection de la couverture du clocher de l’église (CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames) ;16 259 € à la commune de Sommette Eaucourt pour la réfection des vitraux et portes de l’église (CDDL de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon) ; 12 442 € à la commune de Braye pour la rénovation du parvis de l’église (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne).

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Alimentation en eau potable, assainissement collectif et défense contre l’incendie. Diverses subventions ont été votées dont : 65 000 € à Noréade pour l’interconnexion entre Besny et Loizy et Vivaise (coût de l’opération 260 000 €) ; 150 803 € à la Communauté de Communes du Pays des Trois Rivières pour l’amélioration fonctionnelle du réseau d’assainissement et la création d’un bassin de stockage-restitution sur la commune de Saint-Michel (coût de l’opération 887 075 €) ; 65 000 € à la commune d’Itancourt pour le renforcement du réseau d’eau potable (coût de l’opération 325 000 € pour la 3e tranche des travaux).

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local, diverses subventions ont été approuvées pour un montant total de 606 925 €, dont : 100 000 € à la commune de Bohain en Vermandois pour la création d’une maison médicale pluridisciplinaire (coût de l’opération 2 M€) au titre du CDDL de la Communauté de communes du Vermandois ; 173 244 € à la commune de Chauny pour le Centre de vie – réhabilitation du foyer des personnes âgées (coût de l’opération 936 445 €) au titre du CDDL de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier ; 160 000 € à la commune de Château-Thierry pour la rénovation de la Maison de l’Amitié Franco-américaine (coût de l’opération 800 000 €) au titre du CDDL de la Communauté de Communes de la région de Château-Thierry.

CULTURE

Equipements. 22 047 € sont octroyés à la commune de Croix Fonsomme au titre du CDDL de la Communauté de Communes du Vermandois pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes et 150 000 € à la commune de Servais pour la construction d’une salle multifonction, au titre du CDDL de la Communauté de Communes des Villes d’Oyse.

Contrat Territoire-Lecture. Signé entre l’Etat et le Département, le contrat Territoire-lecture a pour objectif de réduire la fracture culturelle d’accès au livre, à la lecture et aux outils culturels, en renforçant la qualification du réseau des bibliothèques et en sensibilisant aux évolutions des supports de l’écrit numérique.
L’Etat s’engage au financement à 50% des actions qui seront portées dans l’Aisne au travers de la BDP (bibliothèque départementale de prêt). Plusieurs actions sont programmées sur la période 2012-2015 : réalisation d‘une étude-diagnostic ; organisation de formations continues pour les bibliothèques dans la perspective d’améliorer la sensibilisation aux évolutions technologiques ; mise en place d’une action de formation commune aux trois bibliothèques Picardes portant sur les évolutions numériques (livres électroniques, nouveaux supports de l’édition).

POLITIQUES SOCIALES

Amélioration de l’habitat. Au titre du CDDL, une subvention de 9 978 € est attribuée à la Communauté de communes du Chemin des Dames pour le suivi et l’animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) d’une durée de 3 ans. Les objectifs de l’OPAH sont : impulser une dynamique de réhabilitation du parc de logements ; résorber les situations d’inconfort et d’indignité ; diversifier l’offre de logements ; favoriser la qualité environnementale des logements ; accompagner le vieillissement de la population et favoriser le maintien à domicile.

Logements communaux. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette, une subvention de 3 534 € est attribuée à la commune de Saint-Paul-aux-Bois pour la réhabilitation du logement locatif communal (coût de l’opération 14 137 €).

VOIRIE

Plans Locaux d’Urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de PLU de la commune de Folembray et défavorablement sur le PLU de la commune de Travecy (en ce qui concerne la création de zones commerciales le long de la RD 1044 au regard des conditions de sécurité routière).


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