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Compte-rendu de la Commission permanente du 13 mai 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 13 mai 2013

Publié le 27 mai 2013

ECONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Deux subventions ont été allouées, pour un total de 23 789 €, dans le cadre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise). Au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise) deux subventions sont également octroyées (pour un total de 1 830 €).

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre du CDDL de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement durable, une subvention de 10 485 € est votée en faveur de la commune de Fonsomme pour l’acquisition d‘un terrain jouxtant la source de la Somme. En outre 2 985 € sont alloués aux travaux d’aménagement paysager autour de cette source.
Dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local, diverses subventions ont été approuvées pour un montant total de
31 183 € dont 22 035 € à la commune de Fresnoy le Grand pour l’extension du réseau d’assainissement (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois).

DEVELOPPEMENT DURABLE

Sorties nature. Trois organismes ont sollicité une aide du Conseil général pour l’organisation de sorties destinées au grand public, à la découverte des Espaces naturels sensibles. Le Conseil général alloue 3 000 € à la Fédération des chasseurs de l’Aisne pour des sorties sur le site des bassins de Cohayon à Barenton-Bugny ; 3 000 € au Syndicat d’initiative du pays de la Vallée de l’Aisne pour des visites nature sur le site le Bois Bertrand à Fontenoy ; 3 000 € à l’Association pour le maintien et la sauvegarde des activités traditionnelles des marais de la souche pour les animations sur le site des marais de la Souche.

Entretien des rivières. Une subvention de 1 231 € est accordée au Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique, l’entretien et le nettoyage de la rivière dite « Le petit Morin » pour son programme pluriannuel d’entretien de la rivière.
Le Conseil général octroie une subvention de 1 002 € au Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l’Ourcq Amont pour les travaux d’entretien de l’Ourcq.

EDUCATION

Séjours éducatifs à Cap’Aisne. La Commission permanente a voté l’octroi de deux subventions pour l’organisation de séjours à Cap’Aisne (Chamouille) : 979 € à l’école La Renaissance de Chavignon et 625 € à l’école primaire d’Ardon de Laon.

Collèges au cinéma. Dans le cadre de l’opération « Collèges au cinéma », 6 collèges ont reçu une subvention pour le transport des élèves pour un total de 1 902 €.

ALSH et séjours de vacances. Le Conseil général soutient les associations qui organisent des ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) et des séjours de vacances. Quatre subventions ont été approuvées : 1 695 € à l’association Familles rurales de Corbeny et
1 945 € à l’Association Familles rurales de Trélou pour l’organisation d’accueils de loisirs ;
1 200 € à la Compagnie Isis de Pargny Filain pour l’organisation d‘un séjour à dominante « arts du cirque » ; 1 200 € au centre socioculturel AAME de Moÿ de l’Aisne pour un séjour de 15 jours.

SPORT

CDDL. Deux subventions sont allouées pour financer des équipements sportifs et culturels au titre du CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon : 5 000 € pour la réhabilitation de la salle communale de Licy-Clignon et 5 000 € pour l’aménagement d’une aire de jeux à Grisolles.

Manifestations sportives. Diverses demandes d’aides à l’organisation de manifestations sportives ont reçu un avis favorable pour un total de 9 200 €, dont 2 600 € à l’Union Cycliste marloise pour le 10e cyclo-cross international de Marle le 1er novembre 2013 et 2 000 € au Comité départemental UNSS pour le championnat de France de handball minimes garçon Excellence du 28 au 31 mai 2013 à Saint-Quentin.

Soutien aux clubs. La Commission permanente a validé l’octroi d’une subvention de
8 955 € au Volley Club de La Fère qui évolue au niveau national amateur pour la saison 2012/2013.

Aide aux athlètes. Le Département a mis en place une politique en faveur des athlètes de haute performance. Deux subventions ont été votées : 1 000 € à Yohan Paul (Karaté Club Saint-Quentin) pour la saison 2012/2013 et 1 500 € à Alphanie Midelet pour la saison 2013 (Vélo Club de Laon).

CULTURE

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Treize demandes ont reçu un avis favorable le 13 mai pour un montant total de 6 075 €.

POLITIQUES SOCIALES

Convention 2013 avec Pôle Emploi. La convention de partenariat entre Pôle Emploi et le Conseil général de l’Aisne pour la mise en œuvre du dispositif RSA a été validée pour 2013. Ce document définit les objectifs de coopération et de coordination entre les deux structures et la nature des services complémentaires proposés par Pôle Emploi en direction des bénéficiaires du RSA, ainsi que les conditions de financement des agents mis à disposition du service Insertion du Département par Pôle Emploi.
La Commission permanente a voté une participation financière de 326 599 € en faveur de Pôle Emploi pour la prise en charge des postes mis à disposition du Département (7 conseillers pour un an et un encadrant durant le premier trimestre).

VOIRIE

Plan Local d’Urbanisme. Les projets de PLU des communes de Blesmes et Crépy ont reçu un avis favorable de la Commission permanente.

FDS. Dans le cadre du programme 2013 d’amélioration des Routes Départementales, 21 500 € sont attribués à la commune de Villers-Hélon pour des travaux de réfection sur la RD2.


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