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Compte-rendu de la Commission permanente du 27 mai 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 27 mai 2013

Publié le 20 juin 2013

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Dans le cadre des CDDL, une subvention de 11 881 € est attribuée à la Communauté de communes du canton de Saint-Simon pour la démoustication pour l’année 2013. Pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable de la commune de Paars, 7 400 € sont alloués à la Communauté de communes du Val de l’Aisne.
Au titre du CDDL de la Communauté de communes de Charly-sur-Marne, une enveloppe de 24 153 € est votée en faveur de la commune de Nogent L’Artaud pour l’accès aux personnes à mobilité réduite à la mairie.

EDUCATION

Séjours éducatifs à Cap’Aisne. La Commission permanente a voté l’octroi de deux subventions pour l’organisation de séjours à Cap’Aisne (Chamouille) : 1 700 € à l’école élémentaire de Belleu et 734 € à l’école d’Ardon de Laon.

CULTURE

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a adopté le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat pour un montant total de 63 871 €. Dans le détail : 31 900 € sont alloués à le réfection des maçonneries, de la charpente et de la couverture des halles de Condé en Brie  ; 23 871 € à la remise en état des façades de la Maison espagnole de Braine ; 8 100 € pour des travaux de mise en sécurité du donjon du château de Pernant.
L’Assemblée a également approuvé le deuxième volet du programme 2013 d’entretien sur les Monuments historiques classés n’appartenant pas à l’Etat. Une enveloppe de 72 371 € est attribuée au financement des travaux dans les églises de Arcy-Sainte-Restitue, Barzy sur Marne, Bazoches sur Vesle, Burelles, Chézy sur Marne, Cramaille, Crépy, Englancourt, Latilly, Mont Notre Dame, Paars, Trucy, Vauxcéré, Veuilly la Poterie.

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Une vingtaine de demandes a reçu un avis favorable le 27 mai pour un montant total de 9 800 €.

POLITIQUES SOCIALES

Subventions d’investissement. Au titre de l’aide à l’équipement social pour personnes handicapées, deux subventions ont été votées : 4 122 € à l’APEI de Saint-Quentin pour la transformation du foyer Neuville en « Centre d’hébergement des foyers Neuville » pour adultes en situation de handicap mental (acquisition de matériel et mobilier) ; 294 740 € à l’APEI de Laon pour la création d’un Centre d’activités de jour (CAJ) pour adultes handicapés à Laon. Le coût du projet s’élève à 2,9 M€. Les travaux ont débuté en avril 2013.
Plusieurs demandes de subventions ont reçu un avis favorable de la Commission permanente au titre de l’aide à l’équipement social des personnes âgées. Dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la maison de retraite de Corbeny le Conseil général attribue deux subventions à l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne (OPH) : 450 000 € pour la création d’une unité Alzheimer de 12 lits permanents ; 554 662 € pour la création d‘un hébergement classique de 51 lits permanents.
L’OPH de l’Aisne recevra également 450 000 € pour la création d’une unité Alzheimer de 14 lits et 642 717 € pour un hébergement classique de 54 lits, au titre de la reconstruction avec extension de la maison de retraite de La Ferté Milon.

Insertion. Le Conseil général dispose d’une enveloppe de 750 000 € dédiée au financement d’actions d’insertion hors appel à projets. La Commission permanente a approuvé, en faveur de l’entreprise de travail temporaire d’insertion EMPLOI 02, une participation financière de 15 000 € pour la prise en charge des coûts salariaux des bénéficiaires du RSA embauchés pour l’année 2013.

Logements locatifs communaux. La commune de Seraucourt le Grand recevra une subvention de 6 000 € pour financer l’opération de réhabilitation de deux logements locatifs communaux vacants.

VOIRIE

CDDL. Plusieurs subventions sont votées au titre du CDDL de la Communauté de communes du canton de Condé en Brie. Pour la commune de Crézancy : 1 989 € pour les travaux de la place publique (tranche 2) et 1 053 € pour l’étude des travaux de la mairie et des abords. Une subvention de 1 167 € est allouée à la commune de La Celle Sous Montmirail pour l’aménagement de la cour de la mairie.

Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Plusieurs subventions sont accordées pour des travaux de voirie, dont : 24 750 € pour des travaux de voirie rue de la Fontaine à Laval en Laonnois  ; 18 289 € pour un opération avenue de Château-Thierry à Brasles ; 12 165 € pour des aménagements route du Lavoir à Sainte-Croix.

Amélioration des routes départementales. Dégradée par les conditions météorologiques hivernales, la RD 1044 bénéficiera de travaux de purges, de réfection d‘enrobés et de signalisation horizontale. Une aide de 35 000 € a été votée dans ce cadre en faveur du canton de La Fère. 12 300 € sont alloués à la commune de Septmonts pour des travaux sur la RD 95.


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