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Compte-rendu de la Commission permanente du 24 juin 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 24 juin 2013

Publié le 1er juillet 2013

ECONOMIE

Soutien à l’artisanat et au commerce. Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), une trentaine de subventions a été votée pour un montant total de 76 564 €, dont 49 249 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services.

DEVELOPPEMENT LOCAL

Contrat départemental de développement local. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames une subvention de 6 009€ est allouée à la commune de Saint-Thomas pour des travaux de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable rue de la Sablière.
Au titre du CDDL de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon, deux subventions sont votées : 10 325 € à la commune de Happencourt pour la rénovation du bâtiment mairie/école ; 24 384 € à la commune de Saint-Simon pour la réhabilitation de l’ancienne poste en Maison des Services.
11 570 € sont alloués à la commune de Courbes pour la valorisation écologique et pédagogique du plan d’eau communal au titre du CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse.
La Commission permanente a approuvé les programmations 2013 des CDDL des territoires de la Communauté d’agglomération du Soissonnais et de la Communauté de communes de la Région de Guise.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie (CENP). Le Conseil général est engagé depuis plus de dix ans dans un partenariat avec le CENP pour la préservation du patrimoine naturel remarquable axonais. Le Département apporte son soutien financier au Conservatoire, pour la constitution d’un réseau d’espaces naturels fonctionnel et pour la sauvegarde d’espèces et d’habitats menacés, dans le cadre d’une convention de gestion des sites, à hauteur de 197 450 € pour 2013. Cette convention a pour objectifs de cofinancer des études, des actions de restauration et d’entretien d’habitats, des opérations de valorisation et de communication ainsi que des aménagements de cavité et de sentier pédagogique.

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Avec le CAUE, le département de l’Aisne est doté d’une structure de promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage, chargée de la sensibilisation, de l’information, de la formation et du conseil auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés, des administrations, des professionnels et des usagers.
Le CAUE apporte ses compétences et ses connaissances dans le cadre de projets dont le Département assure la conduite d’opération et la maîtrise d’œuvre. Depuis avril 2011 il conçoit et anime à Géodomia des rencontres, les Mardinales, sur le thème de l’environnement et de l’urbanisme.
Une convention triennale 2013-2015 a été élaborée pour définir le cadre général des engagements réciproques du CAUE et du Conseil général, ainsi qu’une convention annuelle précisant les interventions spécifiques à l’année 2013. Un crédit prévisionnel de 350 000 € a été inscrit.

EDUCATION

Séjours linguistiques. Les collèges de Corbeny (Léopold Sédar Senghor), La Capelle (Pierre Sellier) Liesse (Institution Notre Dame) et Tergnier (Joliot Curie) bénéficieront chacun d’une aide de 1 500 € pour l’organisation de séjours linguistiques en Angleterre ou en Allemagne.

Classes de neige. Des subventions sont accordées aux communes, associations ou coopératives scolaires pour l’organisation de classes de neige à destination des élèves du premier degré. Trois subventions ont été approuvées : 1 100 € à la commune de Nesles-la-Montagne (école la Dhuys), 2 200 € à la commune de Chézy-sur-Marne (école élémentaire Christian Cabrol), 1 100 € à la Coopérative de l’école publique de Viels Maisons.

Séjours éducatifs à Cap’Aisne. La Commission permanente octroie diverses subventions pour l’organisation de séjours à Cap’Aisne (Chamouille) : 2 815 € à l’école de Montescourt-Lizerolles, 435 € à l’école de Chaourse, 1 428 € à l’Ecole Louis Aragon de Pinon, 1 251 € à l’école Jacques Camus d’Athies-sous-Laon, 1 632 € à l’école Moncond’huy de Villers-Cotterêts, 1 224 € à l’école élémentaire de Crécy sur Serre, 2 570 € à l’école élémentaire de Cuffies pour trois séjours.

Collège au cinéma. Le Département finance le transport des élèves dans le cadre de l’opération « Collège au cinéma ». Quatre subventions sont accordées : 244 € au collège S. Deutsch de la Meurthe de Moy de l’Aisne, 379 € au collège César Savart de Saint-Michel, 165 € au collège Gabriel Hanotaux de Saint-Quentin, 220 € au Collège Montaigne de Saint-Quentin.

ALSH et séjours de vacances. Le Conseil général soutient les associations qui organisent des ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) et des séjours de vacances. Plusieurs subventions ont été approuvées dont 4 620 € pour des ALSH à Crépy, La Vallée au Blé et Vivières ; et 2 700€ pour des séjours de vacances organisés pour des enfants de Coucy le Château, Crépy et La Capelle.

CULTURE

Contribution départementale aux écoles de musique. La Commission permanente a fixé, au titre de l’exercice 2013, le montant des subventions de fonctionnement pour les écoles de musique de l’Aisne. Une enveloppe de 297 000 € a été ventilée entre une vingtaine d’écoles.

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a adopté le deuxième volet du programme 2013 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries pour un total de 61 151 €. Les églises de Grand Verly, Rougeries et Vézilly sont concernées.
Le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat a également été approuvé pour un total de 67 002 €. Des travaux seront subventionnés dans les églises de Pommiers et Bourg et Comin, la cathédrale de Laon, le colombier des Evêques de Laon, la collégiale Saint Laurent de Rozoy-Sur-Serre.

Evénements musicaux. Le Conseil général réserve une enveloppe de 110 000 € pour le financement d’actions artistiques particulières ou exceptionnelles dont l’ADAMA assure la maîtrise artistique. Plusieurs subventions ont été validées pour un total de 76 101 € dont 36 000 € à l’Association Les Siècles pour l’organisation d’un stage avec concerts intitulé « Un parcours symphonique dans l’Aisne » réunissant des élèves des Ecoles de musique axonaises et des musiciens professionnels de l’orchestre Les Siècles.

Actions pédagogiques. Le Département inscrit un crédit de 12 000 € pour la réalisation de projets de diffusion à vocation pédagogique menés par des musiciens dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

Musiques actuelles. Le Conseil général reconduit en 2013 son action de diffusion dans le domaine des Musiques actuelles amplifiées avec « ARMADA » (Autour des routes des musiques actuelles du Département de l’Aisne). Dans ce cadre plusieurs subventions sont accordées pour un total de 17 432 €.

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Plus d’une trentaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 12 350 €.

Politique départementale en faveur du théâtre amateur. Une somme de 16 000 € a été répartie entre 19 troupes de théâtre amateur du département.

SPORT

Evénements sportifs. Des subventions sont accordées pour l’organisation de manifestations sportives pour un total de 8 000 € dont 2 000 € pour un concours national de pétanque à Saint-Quentin les 6 et 7 juillet, 2 000 € pour la course cycliste Paris-Chauny le 30 juin, 2000€ pour la course cycliste « la Cantonale » le 7 juillet organisée par le club 52x11 Hirson Thiérache.

Soutien aux clubs sportifs. Au titre de la promotion de l’image du département par le sport, un crédit de 220 060 € est réservé au soutien aux clubs sportifs et Offices municipaux des Sports. 508 demandes de subventions ont reçu un avis favorable.

POLITIQUES SOCIALES

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général a mis en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique sur le département de l’Aisne. Objectif : résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique.
Le Département apporte une aide financière aux propriétaires occupants et bailleurs pour la réalisation de leurs travaux (en complément des aides de l’Anah). 21 demandes ont été approuvées concernant l’habitat indigne (39 985 €) et la précarité énergétique (7 500 €). Le montant total des travaux envisagés s’élève à 506 258 €.

VOIRIE

CDDL. La Commission permanente a approuvé, au titre du CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette, une subvention de 1 388 € en faveur de la Commune de Folembray pour la réfection de voirie (espaces verts) rue Pierre Sémard.

Aménagements de traverses d’agglomérations. Une subvention départementale de 34 300 € a été approuvée dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 4 dans la traverse de l’agglomération de Bézu-Saint-Germain.
La commune de Mons-en-Laonnois a sollicité le Département afin de programmer la réfection de la chaussée de la rue Georges Lefèvre (traverse d’agglomération). La participation départementale s’élève à 37 625 €. L’opération est également subventionnée dans le cadre du FDS (fonds départemental de solidarité) pour un montant de 32 900 €. Enfin les travaux seront subventionnés au titre du produit de la répartition des amendes de police pour un montant de 21 398 €.

Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Pour un montant total de 70 663 €, plusieurs subventions sont accordées au titre du FDS, dont : 33 480€ pour des travaux de voirie à Erlon rue des Fossés et 17 792 € pour des travaux rues Saint Vincent et d’Enghien à Vailly-sur-Aisne.

Amélioration des Routes Départementales. Diverses subventions ont été approuvées au titre du programme 2013 d’amélioration des routes départementales (grosses réparations de chaussées) pour un total de 754 000 € répartis entre divers cantons : Bohain en Vermandois (42 000 €), Chauny (31 000 €), Condé-en-Brie (27 000 €), Laon Sud (505 000 €), Laon Nord (45 000 €), Saint-Simon (24 000 €), Soissons Sud (25 000 €), Vermand (55 000 €).
Au titre du sous-programme « Sécurité routière » une subvention de 26 000 € est attribuée à la commune de Coincy (pose d’une glissière le long de la RD 80) et une subvention de 21 000 € est allouée à la commune de Fère en Tardenois (remblai d’accotement le long de la RD 79).


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