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Compte-rendu de la Commission permanente du 15 juillet 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 15 juillet 2013

Publié le 26 août 2013

FINANCES

Répartition du Fonds Départemental de la TP 2013. La Commission permanente a approuvé la répartition du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle 2013 : 2,61 M€ pour les communes dites défavorisées et 264 220 € pour les groupements défavorisés. Cette enveloppe est répartie par strate : 2% pour les communes de moins de 500 habitants (52 380€), 10% pour les communes de 500 à 1 000 habitants (261 901€), 28 % pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants (733 323 €), 60% pour les communes de plus de 3 500 habitants (1,57 M€).



ECONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Huit subventions ont été approuvées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 45 556 €.

La Commission permanente a accordé - au titre du régime d’aide à l’hébergement touristique secteur hôtellerie de plein air - une subvention de 28 000 € à l’EURL Le Nid dans les Bruyères pour l’implantation d’habitats insolites au camping du même nom à Fère en Tardenois.
Ont également été votées : trois subventions au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise) pour un total de 22 500 € et – dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce) - 5 subventions pour un total de 18 227 €.

LEAN 02. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne (CCI) lance une action collective baptisée LEAN 02 destinée à améliorer les performances des TPE-PME. Cette action facilite la mise en œuvre des démarches d’amélioration continue et offre les avantages d’une action en partie mutualisée, avec le bénéfice du partage d’expériences.
En 9 mois, ce programme a pour objectif de donner à l’entreprise les moyens de renforcer sa compétitivité grâce à un accompagnement sur mesure et des objectifs concrets et mesurables. L’accent est mis sur la diffusion au sein des PME des méthodes et techniques déjà utilisées dans les grands secteurs industriels.
Cette opération est accessible - du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014 - à une quinzaine d’entreprises de tout secteur d’activité ayant une situation économique saine et disposant d’un site dans l’Aisne. Le budget prévisionnel s’élève à 281 250 € à la charge de la CCI (25%), du Conseil général au titre du FIDAC (25%) et des entreprises (50%).



DEVELOPPEMENT DURABLE

Partenariat avec l’Office national des Forêts (ONF). Depuis 1999, le Département apporte à l’ONF un soutien financier à la gestion et à l’équipement des forêts domaniales dans le cadre d’une convention d’objectifs. Au titre de l’année 2013, un programme spécifique d’entretien, de préservation et de projets d’aménagements a été retenu pour un total de 231 000 € financé par le Conseil général. 135 000 € seront consacrés à l’entretien (propreté, entretien des circuits et sites d’accueil, sécurisation des routes) et 96 000 € aux aménagements (interventions sur les milieux naturels et interventions liées à l’accueil du public).



DEVELOPPEMENT LOCAL

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL plusieurs subventions ont été votées en matière d’assainissement, d’alimentation en eau potable et de valorisation des déchets ménagers.
175 000 € sont octroyés à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise pour la construction d’une déchèterie intercommunale. Pour la modernisation et l’amélioration de l’usine de traitement d’Englancourt 221 725 € sont alloués au Syndicat d’adduction d’eau du Nord de l’Aisne au titre du CDDL de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre. 117 560 € sont attribués au Syndicat des Eaux d’Ebouleau pour la création d’un nouveau forage et le raccordement au réservoir d’Ebouleau (CDDL de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde). Une subvention de 65 561 € est accordée au Syndicat d’assainissement de la Région de Château-Thierry pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement rue de la Rivière et avenue de Château-Thierry sur la commune de Gland (CCDL de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry).
A également été validée au titre du CDDL de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry : une subvention de 54 340 € au Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant du Clignon pour la maîtrise d’œuvre et les travaux de maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur le bassin versant du Clignon amont.
50 000 € sont votés pour financer les programmes d’actions 2012 et 2013 mis en œuvre par la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin pour la préservation et la valorisation des milieux naturels sur la réserve naturelle des Marais d’Isle.
Enfin la Commission permanente a approuvé les programmations 2013 des CDDL des Communautés de Communes de la Thiérache d’Aumale, du Pays de la Vallée de l’Aisne, du Laonnois, du Val de l’Ailette, du canton de Charly-sur-Marne, du Val de l’Aisne, et de Chauny-Tergnier.

Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Le projet de programmation 2013 du CUCS de Saint-Quentin a été adopté pour un total de 174 000 €, dont : 41 545 € au CSV, 32 230 € à l’association Centre social du quartier Saint-Martin et 87 620 € à la Ville de Saint-Quentin. Diverses actions sont programmées en matière d’éducation, de santé, de prévention de la délinquance, emploi, cadre de vie.

Programme départemental d’électrification 2013. La Commission permanente a adopté le programme départemental d’électrification proposé par l’USEDA (union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne) pour l’année 2013 : 2 M€ pour le programme départemental d’électrification rurale (DR) et 171 000 € pour l’intégration des réseaux électriques dans l’environnement (CHD). Il s’agit de travaux d’extension, d’enfouissement et de renforcement des réseaux.

Eclairage public.Le programme complémentaire 2013 « éclairage public » présenté par l’USEDA a été approuvé à hauteur de 68 411 €. Il s’agit de travaux d’extension de l‘éclairage public et de rénovation ou création de points lumineux.



PATRIMOINE

Restauration du patrimoine. Dans le cadre de son action en faveur de la restauration du petit patrimoine rural, le Conseil général poursuit son partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Cet engagement (30 000 € pour l’année 2013) permet la mise en œuvre par les particuliers d’opérations de sauvegarde et de valorisation du patrimoine.
Le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat a également été approuvé pour un total de 14 484 €. L’église de Condé en Brie est concernée (8 876 €) ainsi que la chapelle et le caveau du domaine de Caulaincourt (5 608 €).
La Commission permanente a approuvé le 4e volet du programme 2013 d’entretien sur les Monuments Historiques classés n’appartenant pas à l’Etat pour un total de 10 718 €. Des travaux seront subventionnés dans la cathédrale de Laon et dans les églises de Bonnesvalyn, Marle, Nanteuil Notre Dame.



EDUCATION

Classes à parcours artistique et culturel. La Commission permanente a adopté le programme 2012-2013 des classes à parcours artistique et culturel (21 600 €). 36 classes ont été retenues par la Direction des services départementaux de l’Eduction nationale de l’Aisne.

Locaux scolaires. Au titre des CDDL, diverses subventions ont été votées, dont 47 468 € à la commune d’Homblières pour des travaux de réhabilitation et de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l‘école primaire (CCDL de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin) et 75 000 € à la commune de Villers-Cotterêts pour la mise en place d’un service de restauration scolaire pour les enfants de maternelle (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts).
Onze dossiers de demandes d’aides aux investissements émanant d’établissements privés sous contrat d’association du Département ont reçu un avis favorable pour un total de 289 000 €, dont : 36 064 € pour le Collège Saint-Joseph-Sainte Marie Madeleine de Château-Thierry ; 44 443 € pour le Collège Saint-Joseph de Fontaine-les-Vervins ; 31 044 € pour le Collège la Providence à Laon ; 52 871 € pour le Collège Saint-Jean et la Croix à Saint-Quentin ; 64 849 € pour le Collège Saint-Paul à Soissons.

Restauration scolaire. La Commission permanente a donné son accord au Collège Froëhlicher de Sissonne pour assurer la prestation de restauration pour les élèves du 1er degré des écoles de Coucy les Eppes. De même, le collège Pierre et Marie Curie à Braine est autorisé à assurer la prestation de restauration pour les élèves du 1er degré du Syndicat scolaire de Presles et Boves.

Collège au cinéma. Le Département finance le transport des élèves dans le cadre de l’opération « Collège au cinéma ». Trois subventions sont accordées : 235 € au collège Pierre Sellier de La Capelle, 98 € au collège Alan Seeger de Vailly sur Aisne et 558 € au Collège Louise Michel de Villeneuve Saint Germain.



TRANSPORTS

Transport à la demande. La Commission permanente délègue sa compétence « Transport » pour une année supplémentaire au Syndicat mixte du Pays de Thiérache pour l’organisation d’un réseau de services réguliers publics en Transport à la demande. L’exploitation du réseau « Herbus » a débuté le 7 janvier 2008. Le Département participe au déficit d’exploitation à hauteur de 49 398 € pour 2013.



CULTURE

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Plus d’une cinquantaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 17 900 €.
Accueil de loisirs sans hébergement. Le Conseil général soutient les associations qui organisent des ALSH. Trois subventions ont été votées : 1 815 € à la commune d’Athies-sous-Laon ; 1 215 € à la commune de Plomion ; 590 € à l’Association Tac-Tic animation pour un ALSH à Vervins.



SPORT

Soutien aux clubs sportifs. Au titre de la promotion de l’image du département par le sport, un crédit de 220 060 € est réservé au soutien aux clubs sportifs et Offices municipaux des Sports. 308 demandes ont été approuvées (131 010 €).



POLITIQUES SOCIALES

Personnes âgées. Plusieurs subventions ont été accordées au titre du programme d’aide à l’équipement social pour les personnes âgées dont : 75 861 € à la maison de retraite de Crécy sur Serre pour la rénovation de la cuisine ; 61 875 € à la maison de retraite de Vendeuil pour le mobilier des chambres et 22 884 € pour l’équipement de la cuisine.
Deux subventions sont allouées à la Maison du Cil SA d’HLM : 35 608 € pour la réalisation de 8 logements intermédiaires pour personnes âgées situés 7 rue Paul Martin à Vervins et 27 761 € pour le surcoût des équipements de ces logements pour les adapter aux handicaps et/ou au vieillissement. Ce projet, d’un coup de 712 169 €, permettra de loger les aînés en centre ville, à proximité des médecins généralistes, pharmaciens et commerces. A noter qu’une troisième subvention est allouée (68 000 €) pour la réalisation à cette même adresse de 17 logements locatifs sociaux.

Personnes dépendantes : aide à l’investissement. Treize demandes d’aide à l’investissement en faveur de personnes dépendantes ont reçu un avis favorable (26 286 €). Ces subventions sont accordées pour la réalisation de travaux d’adaptation dans des logements.

Programme Départemental d’Insertion. Dans le cadre du PDI 2011-2013, le Conseil général participe au financement de la plate-forme « Formations complémentaires contrats aidés » portée par le GRIEP (groupement régional de l’insertion par l’économie en Picardie). Ce dispositif, mis en place depuis 20007, développe une offre de formations individuelles directement mobilisables par les bénéficiaires de contrats aidés. Une subvention de 125 000 € est allouée pour sa mise en œuvre du 1er juillet au 31 décembre 2013.
Dans le cadre des actions d’insertion de l’appel à projets 2013, 27 930 € sont alloués à l’Association Vermandois Emploi Solidarité (AVEC) à Bohain en Vermandois pour la « Plateforme mobilité ».

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général a mis en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique. Le Département accorde un prêt sans intérêt aux propriétaires occupants modestes pour la réalisation de travaux. Six dossiers ont été acceptés pour un total de 22 339 €.



VOIRIE

CDDL. La Commission permanente a approuvé, au titre du CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais, une subvention de 5 300 € en faveur de la commune de Mercin et Vaux pour l’aménagement de sécurité de l’arrêt d’autocars. La commune de Barisis aux Bois bénéficiera d’une subvention de 23 600 € - au titre du CDDL de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette – pour l’aménagement du centre du village.
Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Plusieurs subventions ont été approuvées au titre du FDS pour un montant total de 131 754 €, dont : 30 037 € à Bohain en Vermandois pour des travaux de voirie rue de Becquigny et rue de la République ; 17 602 € à Lislet pour des travaux route de la Sucrerie ; 29 089 € à Renneval pour des travaux route de Chaourse.
Aménagements de traverses. Dans le cadre du Programme d’amélioration des Routes Départementales, une enveloppe d’un million d’euros est réservée aux aménagements de traverses. Un programme complémentaire d’opérations a été approuvé pour un total de 943 528 €, dont 132 810 € pour la commune de Caumont, 124 000 € pour Montcornet, 117 900 € pour Guise.
Amélioration des Routes Départementales. La Commission permanente a validé le sous-programme 2013 de « grosses réparations de chaussées » pour un total de 81 500 € répartis entre 4 cantons : La Fère 20 000 €, Oulchy le Château 32 000 €, Saint-Simon 10 000 € et Soissons sud 19 500 €.
Au titre du sous-programme « Sécurité routière » une subvention de 27 829 € est attribuée à la commune de Montigny Lengrain pour la pose d’une glissière de sécurité sur la RD2.
Produit des amendes de police. 465 882 € provenant des amendes de police 2012 sont à répartir entre les communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Cette somme doit être utilisée pour financer des opérations visant à l’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière. Les aménagements de sécurité en traverse d’agglomération à Audigny (29 955 €) et à Guise (30 000 €) seront subventionnés.


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