agrandir le texte réduire le texte imprimer la page
Compte-rendu de la Commission permanente du 4 novembre 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 4 novembre 2013

Publié le 12 novembre 2013

ECONOMIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEVELOPPEMENT DURABLE

EDUCATION CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES VOIRIE

ECONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Quatre subventions ont été octroyées au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce) pour un total de 19 522 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans le secteur de l’alimentation et des services.
La Commission permanente a accordé dans le cadre du FIDAC (fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise) une subvention de 15 000 € à une entreprise située à Fère en Tardenois.
Projet CAP’EM. Porté par l’association GLOBE 21, le projet CAP’EM vise à favoriser le développement des éco-matériaux selon 4 phases sur 4 ans : mis en place d’une méthodologie commune d’évaluation, évaluation de 150 éco-matériaux, communication sur la méthodologie (envers les fabricants et les entreprises du bâtiment), créations de maquettes et participation à des salons. Ce projet est soutenu par l’Europe dans le cadre du programme INTERREG IV B « Europe du Nord Ouest » et par le Conseil général à hauteur de 78 121 €.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Dans le cadre des CDDL, des subventions ont été approuvées en matière d’aide à l’équipement des collectivités territoriales dans le domaine du tourisme pour un total de 210 787 €. Parmi ces subventions : 142 907 € et 47 000 € sont alloués à la commune de Marle pour la réalisation de travaux d’aménagement et de valorisation des remparts (3e tranche) au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre. Une subvention de 14 250 € est attribuée à la Communauté de communes du Val de l’Ailette au titre de son CDDL pour la réalisation du circuits touristique Anne Morgan.
Divers dossiers ayant trait à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local ont été approuvés pour un total de 135 024 €. Au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry, deux subventions sont allouées à la Ville de Château-Thierry : 100 000 € pour l’aménagement d’une friche industrielle en centre technique municipal et 15 631 € pour l’acquisition d‘une balayeuse.
A noter que la Commission permanente a approuvé les ajustement de la programmation triennale 2012-2014 du CDDL de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon.
Une subvention de 77 000 € est votée en faveur de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin, dans le cadre de son CDDL, pour l’élaboration d‘un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.


DEVELOPPEMENT DURABLE

Prévention des déchets. Le Conseil général participe au financement des projets de prévention des déchets, portés par des acteurs privés et des collectivités locales. A ce titre, la Commission permanente accorde une subvention de 15 000 € à l’association « Tous pour l’art, l’art pour tous » pour la réalisation de 10 sessions de sensibilisation et la diffusion de dix supports pédagogiques intitulés « La valise prévention » (sensibilisation à la prévention des déchets). La Communauté de communes du Tardenois bénéficiera d’une subvention de 2 000 € pour l’acquisition de 100 composteurs individuels.

EDUCATION

Contrat départemental Culture et Collèges. La Commission permanente a adopté les projets proposés pour l’année scolaire 2013/2014 par 13 collèges participant au Contrat départemental Culture et Collèges ainsi que leur plan de financement. L’objectif est de sensibiliser les collégiens à l’éducation artistique et culturelle. Au programme pour cette nouvelle année : ateliers théâtre, arts du cirque, danse, ateliers céramique, travail sur l’éolien, découverte du monde du conte, les fables de Jean de la Fontaine, les édifices du Moyen-âge, l’art industriel, la vie au Familistère de Guise, études des zones humides de la Vallée de l’Aisne, etc. La participation départementale s’élève à : 1 538 € pour le collège Henri Matisse à Bohain en Vermandois, 2 307 € pour le collège De la Faye à Condé en Brie, 2 307 € pour le collège Charles Brazier à Crécy sur Serre, 1 408 € au collège Charles de Gaulle à Montcornet ; 769 € aux autres établissements, à savoir les collèges Jacques Prévert à Flavy le Martel, Villard de Honnecourt à Fresnoy le Grand, Camille Desmoulins à Guise, Georges Cobast à Hirson, Joseph Boury à Neuilly Saint Front, Marthe Lefèvre à Saint-Quentin, Montaigne à Saint-Quentin, Saint Just à Soissons, Alan Seeger à Vailly sur Aisne.

Locaux scolaires. Au titre des CDDL, diverses subventions ont été votées, pour la réalisation de travaux dans des locaux scolaires du premier degré pour un total de 134 516 €, dont : 80 000 € à la Ville de Saint-Quentin pour le programme 2013 de travaux dans les écoles (CDDL de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin) et 36 661 € à la commune de Chéry les Pouilly pour la réfection de la cour de l’école, la construction d’un préau et l’aménagement d’une aire de jeux (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre).

Pratique chorale à l’école. Le Conseil général finance les actions mises en œuvre pour le développement de la pratique vocale et chorale pour les élèves de l’enseignement du premier degré. Le programme d’actions 2013 a été adopté pour un total de 1 984 €. Les écoles primaires de Pavant, Mont Notre Dame, Montbrehain, Prémont, Vadencourt, Fayet, La Flamengrie, Liesse, Fontaine les Vervins, Caumont, Chézy en Orxois, La Ferté Milon, sont concernées.

Equipements sportifs. Des subventions sont allouées aux communes pour les travaux dans les équipements sportifs principalement utilisés par les collégiens. Une subvention de 17 499 € est votée pour la réfection de la toiture terrasse du gymnase Marcel Bienfait de Saint-Quentin.

Fonctionnement des collèges. La Commission permanente a alloué un complément de dotation de fonctionnement de 36 227 € aux collèges publics de l’Aisne, dont 30 000 € au collège Jean Mermoz de Laon (prise en compte du nouveau bâtiment).

Séjour linguistique. Une aide de 1 500 € est accordée au Collège César Savart de Saint-Michel pour un séjour en Angleterre.

CULTURE

ARMADA. Le Conseil général reconduit en 2013 son action de diffusion dans le domaine des musiques actuelles amplifiées avec ARMADA (autour des routes des musiques actuelles du département de l’Aisne). Un crédit de 47 000 € est consacré à l’organisation de concerts. Une quinzaine de manifestations est subventionnée pour un total de 27 583 € dont 6 098 € à l’Association Mad Taupe Productions de Mortefontaine pour l’événement « Songes d’une nuit de jazz » organisé en juillet dernier dans cette commune et à Villers-Cotterêts et 3 900 € à l’Association La Boule à facettes pour l’organisation du festival 1001 facettes à Venizel en septembre dernier.

Evénements musicaux. Un crédit de 110 000 € est réservé au financement d’actions artistiques particulières ou exceptionnelles et pour favoriser différentes initiatives de diffusion coproduite dont l’ADAMA assure la maîtrise artistique. Plusieurs subventions sont accordées pour un total de 33 182 € dont 6 473 € à l’ADAMA pour les « Belles pages de l’Aisne – saison 2013 » et 5 782 € à la Ville de Soissons pour un concert au Mail en décembre 2013.

Production discographique. Un crédit de 38 000 € est réservé à la production discographique sous l’égide de l’ADAMA. Cinq projets seront subventionnés pour un total de 37 978 € dont 12 050 € pour « La Symphonie des Siècles 2013 » enregistré en la cathédrale de Laon en juillet dernier.

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Une trentaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 16 950 €.

PATRIMOINE

Interventions au titre des CDDL Diverses interventions dans le domaine du patrimoine sont subventionnées dont : 17 522 € à la commune de Chierry pour les travaux de rénovation extérieure de l’église (phase 4) et 30 526 € à la commune de Villeneuve sur Fère pour des travaux de restauration de l’église (couverture, plafond, maçonneries) au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry ; 20 419 € à la commune de Coucy les Eppes pour la rénovation intérieure de l’église (CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde).

Monuments historiques. Le second volet du programme 2013 d’entretien sur des monuments historiques a été approuvé pour un total de 29 926 €. Sont concernées : les églises de Montigny sous Marle (6 875 €), Oeuilly (2 950 €), Blesmes (7 624 €) et Viels Maisons (12 477 €).
La Commission permanente a approuvé le troisième volet du programme 2013 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries, pour un total de 67 054 €. Des interventions seront financées dans les églises de Bucilly (15 071 €), Bucy les Cerny (49 748 €) et Soucy (2 234 €).

SPORT

Equipements sportifs et culturels. Par le biais des CDDL, le Conseil général finance les travaux dans les équipements sportifs et culturels. Plusieurs dossiers sont approuvés : 164 257 € pour des travaux de rénovation de la salle des fêtes de Mondrepuis (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières) ; 128 750 € pour la restructuration et l’aménagement du centre socioculturel de Tergnier (CDDL de la Communauté de communes de Chauny-Tergnier) ; 75 000 € pour la rénovation de la salle des fêtes d’Erlon (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre).

POLITIQUES SOCIALES

Logements communaux. Plusieurs subventions ont été approuvées au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre pour la réfection de logements communaux : deux subventions de 1 500 € à la commune de Toulis et Attencourt pour la réhabilitation d‘un logement rue du Soleil ; 3 800 € à la commune de Thiernu pour un logement locatif avenue de Belgique ; 1 500 € pour la réfection d’un logement situé à Barenton Cel.
Hors CDDL une subvention de 9 000 € (soit 3 000 € par logement) est attribuée à la commune d’Aizelles pour la réhabilitation d’un bâtiment communal (création de 3 logements locatifs sociaux rue de la Fontaine).

Soutien à la production de logements locatifs sociaux. Le Département accorde aux bailleurs sociaux une aide pour la construction ou l’acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux. Deux subventions sont approuvées : 40 000 € au Foyer Rémois SA d’HLM pour financer la construction de 10 logements locatifs à Laon (sur le site de l’ancien Monoprix) ; 33 000 € à LOGIVAM SA d’HLM pour financer l’opération de construction de 6 logements locatifs rue Jean Lozé à Belleu dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier « Des deux lions ».

VOIRIE

CDDL. La Commission permanente a voté l’octroi d’une subvention de 9 567 € à la commune de Neuville Saint-Amand pour la reprise de l’enrobé du parking de la salle des fêtes (CDDL de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin).

Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Plusieurs subventions ont été approuvées au titre du FDS pour un montant total de 125 322 €, dont : 19 665 € à la commune de Vauxaillon pour des travaux route de Terny-Sorny ; 10 550 € pour des travaux à Cerny les Bucy (Grande Rue) ; 10 282 € à la commune de Veslud pour un chantier rue de l’Eglise ; trois subventions à la commune de Fieulaine pour des travaux rues de l’Eglise, de la Voirie et d’En Bas pour un total de 31 898 € ; 19 278 € à la commune de Vuillery pour un chantier rue Principale.

Amélioration des Routes Départementales. Au titre du sous-programme 2013 « Grosses réparations des chaussées » deux subventions sont votées : 12 125 € pour des travaux d’enrobés sur la RD 14 à Chassemy et 29 300 € pour un chantier sur la RD 925 sur le territoire de Condé sur Aisne.
Dans le cadre du FDS (fonds départemental de solidarité) une subvention de 33 800 € a été votée pour des travaux de réfection sur le RD 94 sur le territoire de Cutry ainsi qu’une subvention de 50 000 € pour des travaux de réfection sur la RD 79 à Fère en Tardenois.
Au titre du sous-programme « Sécurité routière » la Commission permanente a approuvé l’octroi de plusieurs subventions : 16 235 € pour la pose d’une glissière de sécurité hors agglomération de Chivres en Laonnois sur la RD 977 ; 16 100 € pour des travaux sur un ouvrage d’art sur la RD 75 à La Hérie ; 30 000 € pour la réfection de l’enrobé de la RD 31 sur les communes de Sorbais et Etréaupont.


l'Aisne sur le net