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Compte-rendu de la Commission permanente du 18 novembre 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 18 novembre 2013

Publié le 5 décembre 2013

ECONOMIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEVELOPPEMENT DURABLE

EDUCATION TRANSPORTS CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES VOIRIE

ECONOMIE

Maison de santé pluriprofessionnelle. L’assemblée départementale a approuvé la création du Fonds départemental pour les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) à compter du 1er janvier 2013. Le Département de l’Aisne peut ainsi apporter un soutien financier aux projets labellisés par l’ARS (Agence régionale de santé) se situant dans un secteur de désertification médicale. Ces projets doivent être co-portés par une collectivité locale ou un établissement public et par au moins un professionnel de santé.
Une subvention de 125 780 € est allouée à la Communauté de communes du Pays de la Serre pour la construction d’une MSP à Marle. Ce projet, labellisé par l’ARS en octobre 2011, consiste en la création d’un bâtiment de 800 m2 dans le parc Jean Macé, à proximité de la maison de retraite, de la bibliothèque municipale et de l’école élémentaire du même nom. Divers professionnels y seront regroupés : infirmiers, médecins généralistes et spécialisés, orthophoniste, kinésithérapeute, dentiste, podologue, … Les travaux, d’un coût total de 1,48 M €, ont commencé en septembre 2013 et pourraient s’achever en septembre prochain.
Fonds d’intervention départementaux. Quatre subventions ont été octroyées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 25 439 €. Plusieurs subventions ont été approuvées au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce) pour un total de 43 503 € dont 30 372 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans le secteur de l’alimentation et des services.


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Dans le cadre des CDDL, des subventions ont été accordées au titre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local pour un total de 76 597 €. Une subvention de 27 242 € est allouée à la commune de Château-Thierry pour la restauration des cuisines seigneuriales du Vieux château (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry). Une subvention de 21 016 € est votée en faveur de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale, dans le cadre de son CDDL, pour la création d’un télé centre.
Au titre des CDDL plusieurs subventions ont été votées en matière d’assainissement, d’alimentation en eau potable et de valorisation des déchets ménagers, dont 74 047 € à la Communauté d’Agglomération du Soissonnais pour la création d‘un réseau d’assainissement à Ploisy (CDDL de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais). Plusieurs subventions sont accordées à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne pour la programmation 2013 du schéma directeur d’eau potable dans le cadre de divers CDDL : 67 942 € (CDDL de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne), 48 550 € (CDDL de la Communauté de communes de Condé-en-Brie), 36 883 € (CDDL de la Communauté de communes du Tardenois), 43 825 € (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry), 62 011 € (CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon). Enfin, la subvention allouée à la Communauté de communes du Val de l’Aisne pour la construction d‘une déchèterie à Braine est portée de 85 000 € à 165 000 €.
A noter que la Commission permanente a approuvé les programmations 2013 des CDDL des Communautés de communes des Villes d’Oyse, du Chemin des Dames et du canton de Condé-en-Brie.
Requalification du Quai Gayant à Saint-Quentin. La Ville de Saint-Quentin a engagé en 2001 la reconquête urbaine du vieux quartier industriel du Quai Gayant. Cette opération vise à requalifier une ancienne friche industrielle située à proximité de la gare pour en faire un pôle d’entrée de ville attractif pour les voyageurs ferroviaires. La Commission permanente a voté une subvention de 284 733 € pour les travaux préparatoires à l’aménagement du parvis de la gare.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Déchets du BTP. La loi « Grenelle II » dispose qu’un Plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux public (BTP) doit être élaboré. L’échelon régional est approprié pour la réalisation d’un tel plan, étant donné le type de déchets concernés et les importants flux interdépartementaux qui peuvent exister.
Courant 2013, la Cellule Economique Régionale de Picardie (CER Picardie) a exprimé sa volonté de travailler sur la problématique des déchets du BTP. Elle propose de réaliser une étude intitulée « Observation des déchets du BTP : étude sur les volumes, les flux de déchets et recyclage du BTP ». Dans ce cadre, la Commission permanente a voté l’octroi d’une subvention de 11 205 €.

EDUCATION

Actions dans le domaine de la danse. Le Conseil général finance les actions menées dans le domaine de la danse en direction des élèves du premier degré (primaires et maternelles). Pour l’année 2012/2013, 32 écoles recevront une subvention pour un total de 6 579 €.
Séjours éducatifs à Cap’Aisne. La Commission permanente a alloué une subvention de 1 904 € à l’école Léo Lagrange de Villers-Cotterêts pour l’organisation d’un séjour éducatif à Cap’Aisne (Chamouille).
Locaux scolaires. Au titre des CDDL, diverses subventions ont été votées, pour la réalisation de travaux dans des locaux scolaires du premier degré pour un total de 68 695 €, dont : 17 350 € à la commune d’Hirson pour le programme 2013 de travaux dans les écoles (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières) ; 15 000 € à la commune de Chierry pour des changements de fenêtres, remise en peinture et gestion des eaux pluviales (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry).
Fonctionnement des collèges. La Commission permanente a alloué un complément de dotation de fonctionnement de 154 900 € aux collèges publics de l’Aisne pour couvrir leurs dépenses énergétiques et les dépenses relatives aux sports et déplacements divers.
« Culture, Insertion et Handicap ». Dans le cadre de la politique menée en direction de l’Education Populaire, un soutien financier est apporté au projet d’action « Culture, Insertion et Handicap » présenté par les Fédérations départementales des Foyers ruraux de l’Aisne et des Centres sociaux de l’Aisne. Cette action interfédérale cible, mais pas uniquement, les personnes porteuses d’un handicap et les personnes en difficulté d’insertion sociale. Elle consiste à proposer des ateliers solidaires (théâtre, chant, arts plastiques, mémoire…) en direction de personnes isolées ou en voie de marginalisation, ce qui leur offre l’opportunité de s’insérer socialement, de se réaliser et de prendre confiance en elles. Deux subventions sont accordées : 6 000 € à la Fédération départementale des Foyers ruraux de l’Aisne et 15 000 € à la Fédération départementale des Centres sociaux de l’Aisne.


TRANSPORTS

Abribus. Une subvention de 2 500 € est octroyée à la commune d’Aisonville-Bernoville pour la construction de deux abribus (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Guise).

CULTURE

CDDL. Dans le cadre du CDDL de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon une subvention de 6 372 € est votée pour l’organisation des manifestations culturelles 2013.

Intervention dans le domaine de la lecture. Le Plan Lecture départemental met en œuvre un système d’aide destiné à encourager la création d’emplois qualifiés dans les bibliothèques. Plusieurs subventions sont votées : 2 161 € à la Communauté de communes de la Champagne Picarde ; 2 338 € à la commune de Condren ; 1 367 € à la commune de Crécy sur Serre ; 3 162 € à la commune d’Aulnois sous Laon ; 7 196 € à la commune de Mons en Laonnois.
Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Plus de 80 demandes ont été approuvées pour un montant total de 38 620 €.

PATRIMOINE

Monuments historiques. La Commission permanente a approuvé le quatrième volet du programme 2013 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries, pour un total de 20 052 €. Des travaux seront financés dans les églises de Billy sur Aisne et Soucy.
Le troisième volet du programme 2013 d’entretien des monuments historiques a été approuvé pour un total de 5 838 €. Les églises de Lerzy et Pontséricourt sont concernées.

SPORT

Equipements sportifs et culturels. Par le biais des CDDL, le Conseil général finance les travaux dans les équipements sportifs et culturels. Plusieurs dossiers sont approuvés parmi lesquels 83 860 € pour le réaménagement de la salle polyvalente du Nouvion-en-Thiérache au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
Fonctionnement sportif. Au titre de la promotion de l’image du Département par le sport une subvention de 5 000 € est allouée au club de lutte de Gauchy pour le championnat de France de lutte senior du 30 janvier au 2 février 2014 à Saint-Quentin et Gauchy.
Pour la saison sportive 2012/2013, 7 004 € sont alloués à l’AC Soissons Natation Synchronisée et 7 893 € à l’Association Saint-Quentin Basket-Ball. Des avances ont été accordées à divers clubs pour la saison sportive 2013/2014 pour un total de 38 897 €.

POLITIQUES SOCIALES

Contrat Enfance Jeunesse. Un Contrat Enfance Jeunesse a été signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en 2008 dans le cadre d’une nouvelle politique de soutien financier pour l’accueil collectif du jeune enfant pour les années 2008-2012. Sur cette période plusieurs actions ont été menées : création de 182 places dans les structures d’accueil du jeune enfant ; organisation et coordination d’un réseau de professionnels ; actions de professionnalisation envers les personnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les relais d’assistants maternels et les assistants maternels ; élaboration de la charte qualité de l’accueil du jeune enfant et de sa famille.
Le Contrat Enfance Jeunesse 2013-2016 permettra de continuer à travailler sur ces mêmes objectifs en développant la communication en direction des élus locaux et des parents par l’utilisation d’outils de supports spécifiques et la mise en place de tableaux de bord. Le montant du contrat s’élève à 99 000 € pour 2013 dont 45 % à la charge du Conseil général.
Office Public de l’Habitat de l’Aisne. Le Conseil général a approuvé la convention d’objectifs 2013 visant à accompagner l’OPH de l’Aisne dans ses opérations (création de logements). Cette structure envisage la création d’un centre habitat pour adultes handicapés situé dans les locaux de l’ancienne clinique « du Cèdre » à Tergnier (rue Anatole France). Ce projet, qui permettra d’héberger 40 personnes en situation de handicap, proposera un cadre architectural répondant aux normes thermiques actuelles et mettra le résident au centre des préoccupations par une meilleure prise en charge de la personne en difficulté. La création d’un tel centre permettra de redonner une affectation à un bâtiment inoccupé qui risque de rapidement se dégrader et de répondre à une forte attente de l’association Aide aux Enfants Inadaptés (AEI) dans ce secteur géographique. Une subvention départementale de 200 000 € est allouée, soit 5 000 € par logement.
« Ma maison dans l’Aisne ». La Commission permanente accorde à l’OPH de l’Aisne une subvention de 489 642 € pour participer au financement du foncier et à la viabilisation de 29 parcelles du programme d’accession sociale « Ma maison dans l’Aisne » situé à Soissons (quartier de Chevreux). Ce programme permet de limiter le coût total de la maison pour l’accédant à 100 000 €.
Réhabilitation de logements locatifs communaux. Deux subventions sont accordées pour la réhabilitation de logements locatifs communaux : 14 450 € à la commune de Flavy le Martel (CDDL de la Communauté de communes du Canton de Saint-Simon) et 1 500 € en faveur de la commune de Ployart et Vaurseine (CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames).
Eco-quartier. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre une subvention de 16 600 € est octroyée à la commune de Marle pour la réalisation d’études de faisabilité pour le projet de réalisation d’un éco-quartier.
Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général a mis en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique. Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. 64 demandes sont à l’étude pour un total de subventions de 30 913 € concernant l’habitat indigne et 30 500 € concernant la précarité énergétique. Le montant total des travaux envisagés s’élève à 1,47 M €.
Le Département peut également accorder un prêt sans intérêt aux propriétaires occupants modestes. Quinze dossiers ont été engagés pour un total de 46 558 €. Dix dossiers sont en instance pour un total de prêt de 39 289 €.
Soutien à la production de logements locatifs sociaux. Le Département accorde aux bailleurs sociaux une aide pour la construction ou l’acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux. Trois subventions sont accordées à l’OPH de l’Aisne : 308 000 € pour la construction de 44 logements locatifs à Soissons (avenue de Château-Thierry) ; 32 500 € pour des logements situés rue Principale à Coucy les Eppes ; 33 000 € pour la construction de 6 logements locatifs à Soissons (rue de Saint-Quentin et rue Pétrot Labarre).
Deux autres subventions ont été approuvées : 165 000 € à l’OPH de Laon pour la construction de 30 logements collectifs locatifs à Laon (rue Solczanski – Site fernand Christ) ; 160 000 € au FOYER REMOIS SA d’HLM pour la construction de 40 logements locatifs collectifs avenue de la République à Château-Thierry.


VOIRIE

Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Plusieurs subventions ont été approuvées au titre du FDS pour un montant total de 221 099 €, dont : 31 500 € à la commune de Château-Thierry pour des travaux de voirie avenue Jules Lefèvre et avenue Pierre et Marie Curie ; 33 600 € à la commune de Braye en Laonnois pour des travaux de voirie rue du Marais persan ; 23 382 € à la commune de Moussy-Verneuil pour des travaux rue de l’Ecluse et rue du Cimetière ; 17 148 € à la commune de Cuissy et Geny pour des travaux route de Gény ; 16 425 € pour des travaux de voirie rue de l’Etrille à Juvigny ; 28 447 € à la commune de Ploisy pour des travaux sur la place du village.


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