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Compte-rendu de la Commission permanente du 2 juin 2014

2014

Compte-rendu de la Commission permanente du 2 juin 2014

Publié le 18 juillet 2014

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne le lundi 2 juin 2014.

ÉCONOMIE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ÉDUCATION CULTURE SPORT

POLITIQUES SOCIALES VOIRIE


ÉCONOMIE

Dans le cadre de ses politiques en matière d’économie, de tourisme, d’agriculture et de développement local, la Commission départementale a octroyé une subvention de 2000 € au Groupement patronal de la Boulangerie-Pâtisserie de l’Aisne pour sa participation à la Foire agricole de Château-Thierry.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aménagement rural, une subvention de 3000 € a été allouée à la Communauté de Communes du Vermandois pour l’aménagement des chemins de randonnées.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Thiérachienne. Une subvention de 4 500 € a été attribuée à l’association TAC TIC Animation pour l’année 2014 pour l’organisation de la manifestation « La Thiérachienne ».

EDUCATION

Collège au cinéma. L’Assemblée départementale soutient l’opération « Collège au cinéma » qui vise à permettre aux collégiens d’acquérir les bases d’une culture cinématographique par un travail d’accompagnement conduit par les enseignants. Le Conseil général prend en charge les frais de transports vers le cinéma le plus proche. Au total, 2 102 € ont été alloués dont 296 € pour le collège Jean Mermoz de Belleu, 306 € pour le Collège Léopold Sédar Senghor de Corbeny, 270 € pour le collège Jean Mermoz de Laon, 760 € pour l’Institution Notre-Dame de Liesse de Liesse-Notre-Dame, 130 € pour le Collège S.Deutsch de la Meurthe de Moÿ-de-L’Aisne, 240 € pour le Collège Gabriel Hanotaux de Saint-Quentin et 100 € pour le Collège Alan Seeger de Vailly-sur-Aisne.

CULTURE

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a adopté le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat pour un montant total de subvention de 25 426 €. 8 212 € ont été alloués pour des travaux d’entretien de la couverture de la face sud-ouest de la nef de l’église de Brenelle, 13 202 € ont été attribués pour des travaux de réfection de la toiture des Halles de Fère-en-Tardenois et 4 012 € ont été octroyés pour la remise en état des couvertures des ailes droite et gauche du château de Parpeville.

SPORT

Equipement sportif Au titre des CDDL, dans le cadre des équipements sportifs et culturels, la Commission permanente s’est prononcée favorablement pour une subvention de 11 315 € en vue de la réfection du revêtement de sol de la salle polyvalente d’Omissy.

POLITIQUES SOCIALES

Violences conjugales. Le Département de l’Aisne est associé au niveau départemental avec les services de l’État, l’ensemble des collectivités territoriales et les acteurs associatifs impliqués au quotidien. Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, une convention départementale relative au traitement des plaintes, mains courantes et procès verbaux de renseignements judiciaires vise à améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes. Notamment, l’article 5 de cette convention insiste sur la nécessité de proposer une réponse systématique à toute victime de violence conjugale qui se présente dans un service de police ou d’une unité de gendarmerie. Cette réponse pourra par exemple être le recours au travailleur social du Conseil général mis à disposition du Groupement de Gendarmerie de l’Aisne.

Programme d’intérêt général habitat indigne/ précarité énergétique. Le Conseil général aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cinq demandes sont instance pour un montant total de subvention de 5 000 € pour le volet habitat indigne et de 2 500 € pour le volet précarité énergétique.
Par ailleurs, 13 dossiers de prêts sans intérêt ont été engagés pour un montant total de 38 553 €. Deux dossiers sont actuellement en instance pour un montant total de prêt de 5 000€.


VOIRIE

Eclairage public Dans le cadre du Fonds aux établissements publics, la Commission permanente a approuvé la passation de la convention avec l’USEDA (l’Union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne) relative à l’extension d’un réseau d’éclairage public sur une nouvelle voie à Viry-Noureuil. La dépense estimée de 16 012 € sera imputée au budget départemental.

Travaux de voirie. Dans le cadre du Fonds départemental de solidarité, la Commission permanente a alloué 71 814 € à cinq communes du département pour des travaux de voirie.
Pour le canton de Coucy-le-Château, 17 861 € à la commune de Landricourt, pour le canton de La Capelle, 13 717 € à la commune de Papleux, pour le canton d’Oulchy-le-Château, 4 480 € à la commune d’Oulchy-la-Ville, pour le canton de Soissons Sud, 22 500 € à la commune de Mercin-et-Vaux et pour le canton de Vervins, 13 255 € à la commune de Nampcelles-la-Cour.

Ouvrages d’arts. Dans le cadre des grosses réparations d’ouvrages rares, la Commission permanente a octroyé 84 300 € à la commune de Crécy-au-Mont, 24 500 € à la commune de Fontenoy et 33 000 € à la commune de Vailly-sur-Aisne.


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