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Compte-rendu de la Commission permanente du 7 juillet 2014

2014

Compte-rendu de la Commission permanente du 7 juillet 2014

Publié le 19 septembre 2014

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil général de l’Aisne le lundi 7 juillet 2014.

ÉCONOMIE ÉDUCATION

CULTURE SPORT

POLITIQUES SOCIALES VOIRIE


ÉCONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Cinq subventions ont été approuvées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 40 865 €. Ces aides financent par exemple la création et la refonte de sites internet et la participation à des salons professionnels.
Au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce) cinq subventions sont également accordées, pour un total de 9 982 € : 6 982 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services et 3 000 € pour des investissements productifs dans les autres secteurs artisanaux.

Contrats départementaux de développement local. Les programmations 2014 des CDDL et la participation départementale correspondante ont été approuvées pour les territoires suivants : Communauté de communes des Vallons d’Anizy (542 553 €), Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale (567 367 €), Communauté de communes de la Région de Château-Thierry (1,9 M€), Communauté de communes de la Thiérache du Centre (2 M€), Communauté de communes des Portes de la Thiérache (561 280 €) et Communauté de communes des Villes d’Oyse (730 414 €).

EDUCATION

Travaux dans les écoles. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois trois subventions sont approuvées pour un total de 16 747 € : 2 598 € pour des travaux sur les menuiseries de l’école de Montbrehain ; 3 498 € pour l’aménagement en enrobé de la cour et 10 650 € pour les travaux de chauffage du groupe scolaire de Lehaucourt.

Séjours éducatifs. Une aide est allouée aux communes, regroupements ou coopératives scolaires de l’Aisne qui organisent des séjours éducatifs pour les élèves du 1er degré à Cap’Aisne (Chamouille). Dans ce cadre, une subvention de 866 € est allouée à la coopérative scolaire de l’école Anatole France de Laon.

Collège au cinéma. Ce dispositif départemental vise à permettre aux collégiens d’acquérir les bases d’une culture cinématographique par un travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants. Pour l’année scolaire 2013/2014, un crédit de 25 000 € est disponible. 39 établissements sont concernés, soit 4 608 élèves. Les demandes des collèges de Gauchy (Paul Eluard), Moy de l’Aisne (S. Deutsch de la Meurthe) et Saint-Quentin (Gabriel Hanotaux) sont acceptées pour un total de 326 €.

CULTURE

Ecoles de musique. Un crédit de 651 119 € est affecté au fonctionnement des écoles de musique du département. Une vingtaine de subventions a été votée pour un total de 539 679 €.

Bibliothèques. Le Conseil général de l’Aisne encourage la création d’emplois qualifiés dans les bibliothèques en prenant à charge pendant 3 ans le tiers du coût d’un poste. Six subventions – pour un total de 17 680 € - ont été votées en faveur des communes et syndicats scolaire de : Crécy-sur-Serre (1 606 €), Aulnois-sous-Laon (2 645 €), Sains-Richaumont (4 857 €), Condren (2 766 €), Mons-en-Laonnois (3 947 €) et Montcornet (1 858 €).

Evénements musicaux. Le Conseil général réserve une enveloppe de 110 000 € au financement d’actions artistiques particulières ou exceptionnelles dont l’ADAMA assure la maîtrise artistique. Plusieurs subventions ont été validées pour un total de 61 709 € dont 36 000 € à l’Association Les Siècles pour l’organisation d’un stage avec concerts intitulé « Un parcours symphonique dans l’Aisne » réunissant des élèves des écoles de musique axonaises et des musiciens professionnels de l’orchestre Les Siècles ; 8 305 € à l’ADAMA pour « Scènes partagées », concerts donnés à Saint-Quentin, Soissons et Laon ; etc.

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2014, avec une enveloppe de 175 400 €. Quarante demandes ont été approuvées pour un montant total de 16 035 €.

Actions pédagogiques. Le Département inscrit un crédit de 12 000 € pour la réalisation de projets de diffusion à vocation pédagogique menés par des musiciens dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques. Deux subventions sont octroyées : 300 € à l’école de musique intercommunale du canton de Vermand pour un concert et un master class autour du saxophone et 400 € à l’école de musique de Sissonne pour le 7e stage d’orchestre à cordes Junior.

Musiques actuelles. Le Conseil général reconduit en 2014 son action de diffusion dans le domaine des Musiques actuelles amplifiées avec « ARMADA » (autour des routes des musiques actuelles du département de l’Aisne) avec un budget de 47 000 €. Plusieurs évènements sont subventionnés pour un total de 12 002 €, dont : le Festival des bistrots de la Communauté de communes du Val de l’Oise (1 830 €), le festival Jazz’n Ambleny (1 830 €) ; et des associations comme Musiques et scène de Charly-sur-Marne (1 830 €) et Bang Bang à Saint-Quentin (1 830 €).

Orgues de l’Aisne. Les concerts proposés dans le cadre du programme des « Orgues de l’Aisne » sont subventionnés. Les concerts organisés à Chauny, Saint-Quentin, Soissons, Laon, Guignicourt, Marle, Villers-Cotterêts, Hirson, La Ferté-Milon sont concernés, pour un total de 5 610 €.

PATRIMOINE

Restauration du petit patrimoine. Le Conseil général a décidé, dans le cadre de son action en faveur de la restauration du petit patrimoine rural, de poursuivre son partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Cet engagement permet la mise en valeur par les particuliers d’opérations de sauvegarde et de valorisation du patrimoine. La participation du Département est fixée à 30 000 €.

Entretien du patrimoine. La Commission permanente a validé le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat pour un total de 32 554€. Sont concernées la ferme de Montgarny à Margival et les églises de Barenton-Bugny, Chivy-les-Etouvelles et Coucy-la-Ville.
Le deuxième volet du programme 2014 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries est adopté. Au total, 45 161 € sont alloués aux travaux de l’église de Vézilly : réfection de la charpente et de la couverture, réfection des maçonneries.
Sont également adoptés : le 3e volet du programme 2014 d’entretien sur les Monuments Historiques classés n’appartenant pas à l’Etat (8 689 € pour les églises de Paars et Trucy) et le 5e volet du programme 2014 d’entretien sur les Monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (7 381 € pour l’église de Guyencourt).


SPORT

Soutien aux clubs sportifs et OMS. Un crédit de 420 000 € est réservé au régime d’aide au fonctionnement des clubs sportifs et Offices Municipaux des Sports (OMS). La Commission permanente a approuvé 241 demandes de subvention pour un total de 121 620 €, toutes disciplines confondues.

Equipements sportifs et culturels. Dans le cadre des CDDL, deux projets reçoivent le soutien du Conseil général. Une subvention de 30 322 € est votée pour le terrain de sport et l’aire de jeux du quartier de Chevreux à Soissons (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais) ; 3 344 € pour l’accessibilité à la salle des fêtes de Puisieux-et-Clanlieu et la construction d‘un local pour les toilettes (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre).

POLITIQUES SOCIALES

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique. Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. Concernant le volet précarité énergétique, deux demandes sont actuellement à l’étude pour un total de 1 000 €. Le montant des travaux envisagés s’élève à 29 163 €.
Le Département accorde des prêts sans intérêt aux propriétaires occupants modestes. 15 dossiers ont été engagés pour un total de 43 553 € et 2 demandes sont à l’étude pour un total de 5 000 €.

VOIRIE

Abbaye de Vauclair. Le Département de l’Aisne s’est porté acquéreur de l’Abbaye de Vauclair, afin de valoriser ce site d’intérêt touristique et historique, dans la suite des investissements financés ces dernières années. A noter que la commune de Bouconville-Vauclair n’a pas souhaité faire valoir son droit de priorité sur ce monument historique appartenant jusqu’alors à l’Etat. Le site s’étend au total sur 5 parcelles. La valeur vénale de ces parcelles a été fixée par l’Etat à 10 € afin de tenir compte des frais engagés par le Conseil général pour l’entretien et la valorisation des lieux au cours des dernières années.

Prévention des risques technologiques. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de Plan de prévention des risques technologiques concernant les activités des sociétés ARKHEMA et ROHM AND HAAS sur le territoire des communes de Chauny, Sinceny, Viry-Noureuil, et Autreville.

CDDL. Une subvention de 8 367 € est accordée à la commune de Montescourt-Lizerolles pour les aménagements d’un terrain au stade au titre du CDDL de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon.
Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières, une subvention de 6 682 € est accordée à la commune de Landouzy-la-Ville pour l’aménagement de la place du village.

FDS. Diverses subventions ont été approuvées pour des travaux de voirie dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité pour un total de 104 469 €, dont : 13 867 € pour la commune de Barenton-sur-Serre ; 22 482 € pour la commune d’Ebouleau ; 12 100 € pour la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz ; etc.

Produit des amendes de police. 472 978 € provenant des amendes de police 2013 sont à répartir entre les communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Cette somme doit être utilisée pour financer des opérations visant à l’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière. Dans ce cadre, six opérations sont approuvées pour un montant de 53 449 €. Sont notamment financés : les travaux d’aménagement de sécurité à Belleu (cheminements et passages piétons, places de stationnement) subventionnés à hauteur de 23 466 € ; la réalisation d’écluses doubles rue des Buttes à Fère-en-Tardenois (8 128 €) et les aménagements de sécurité sur la RD 6 en agglomération (passages piétons, écluse double) à Bourguignon-sous-Coucy (8 860 €).


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