agrandir le texte réduire le texte imprimer la page
Compte-rendu de la Commission permanente du 23 juin 2014

2014

Compte-rendu de la Commission permanente du 23 juin 2014

Publié le 19 septembre 2014

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil général de l’Aisne le lundi 23 juin 2014.

ECONOMIE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION

CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES VOIRIE

ECONOMIE

Soutien à l’artisanat et au commerce. Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), une vingtaine de subventions a été votée pour un montant total de 76 301 €, dont 66 217 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Programme départemental d’électrification. La Commission permanente a adopté le programme départemental d’électrification pour l’année 2014 (enfouissement des réseaux) : 2,29 M€ pour le programme départemental d’électrification rurale (DR) et 215 000 € pour l’intégration des réseaux électriques dans l’environnement (CHD).

Maison de santé pluriprofessionnelle. En janvier 2013, l’Assemblée départementale a approuvé la création du Fonds départemental pour les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP). Le Département peut ainsi soutenir les projets labellisés par l’ARS (Agence régionale de santé) se situant dans un secteur de désertification médicale. Les frais d’acquisition, d’études et de travaux peuvent être financés à hauteur de 20% maximum par ce fonds. Pour être éligible, un projet devra être co-porté par une collectivité locale ou un établissement public et au moins un professionnel de santé.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de MSP du Nouvion-en-Thiérache, porté par la Communauté de communes de la Thiérache du Centre et labellisé par l’ARS en octobre 2011. Trois médecins généralistes, un kinésithérapeute, trois infirmières et une antenne d’analyse médicale participent au projet. Des locaux vacants pourront accueillir d’autres professionnels, tels une sage-femme, un orthophoniste et un psychologue. Cette MSP sera adossée au centre hospitalier de la commune et sera entourée de deux unités satellites (à Etreux et Boué) où seront proposées des consultations médicales secondaires.
L’ouverture est prévue pour début 2015, le coût de l’opération est estimé à 1,14 M€, dont 228 000 € pris en charge par le Conseil général.

Extension du circuit automobile de Clastres. Une subvention de 170 000 € est allouée à la Communauté de communes du canton de Saint-Simon pour l’extension du circuit automobile du site de la Clef des Champs à Clastres.
Le circuit, mis en service en 2009, est destiné aux sociétés qui le louent à des fins lucratives et aux clubs de loisirs, associations et passionnés d’autos et motos pour des entraînements. Enfin, des journées dites « open » sont organisées par la Communauté de communes. Le site est notamment doté d’une piste de 1 650 mètres réservée à l’usage des professionnels de la conduite, de 6 pistes inclinées, d’une structure d’accueil, etc. L’extension, d’un coût de 630 388 € HT, permettra d’ajouter une ligne droite de 1,7 km.

Contrats départementaux de développement local. Les programmations 2014 des CDDL des territoires des Communautés de communes du Pays du Vermandois (1,9 M€) et du Pays de la Vallée de l’Aisne (1,3 M€) ont été approuvées.
Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local, plusieurs subventions sont approuvées pour un total de 7 040 € dont 5 265 € à la commune de Dercy pour la réfection de la couverture de l’ancienne école maternelle (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre).
Plusieurs subventions ont été votées au titre des CDDL en matière d’alimentation en eau potable, défense contre l’incendie et de valorisation des déchets ménagers, dont 47 665 € à la commune de Nogentel pour la construction d’une unité de traitement des pesticides (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry) ; 26 868 € au Syndicat des Eaux de la Vallée du Hurtaut pour la construction d’une unité de traitement des pesticides (CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache) ; 14 790 € à la commune d’Agnicourt et Séchelles pour la mise en place d’une réserve incendie (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre) ; 12 786 € à la Communauté de communes du Canton de Saint-Simon pour les travaux d’aménagement de déchèterie (CDDL de la Communauté de communes du Canton de Saint-Simon) ; 348 600 € à la Communauté de communes du Pays du Vermandois pour l’acquisition d’équipements liés à la mise en place de la tarification intensive (CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois).

Eclairage public. Le programme principal 2014 « éclairage public » présenté par l’USEDA (Union des secteurs d’énergie du Département de l’Aisne) est financé par le Conseil général à hauteur de 126 888 €. Il s’agit d’opérations d’extension, de rénovation, de renforcement ou de création de l’éclairage public.
A cela s’ajoute le programme complémentaire 2014 - à hauteur de 71 447 € - comprenant une vingtaine d’opérations de rénovation de l’éclairage et d’éradication de ballons fluorescents.

Dissimulation des réseaux. La Commission permanente a validé le programme départemental d’électrification présenté par la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes pour l’année 2014 sur la commune de Parfondeval  : 7 051 € pour la dissimulation des réseaux basse tension et 2 895 € pour la dissimulation du réseau France Télécom.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Création d‘un centre de tri et transfert des déchets. Une subvention de 3,26 M€ est votée pour la création d’un centre de tri et de transfert des déchets ménagers à Urvillers. Cette opération est portée par Valor’Aisne, le Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne qui met en œuvre le PDEDMA (plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés). Cet équipement, d’un coût total de 4 M€ est financé à 80% par le Conseil général.

Prévention des déchets. Pour l’année 2014, un budget de 130 000 € est alloué par le Conseil général au financement de projets de prévention des déchets, présentés par les acteurs privés et les collectivités locales. Dans le cadre du Plan Départemental de Prévention des Déchets, une subvention de 2 847 € est octroyée à l’association « Au bas de l’Aisne » pour la réalisation d’une étude de faisabilité préalable à l’implantation d’une ressourcerie-recyclerie à l’échelle du Pays du Sud de l’Aisne s’appuyant sur des emplois d‘insertion et une subvention de 7 982 € à l’association « Au Service de l’Homme et de l’Environnement » pour le démantèlement de matelas usagés (achat d’un camion de collecte).

Point Info Energie. Une subvention de 68 750 € est accordée à l’Association Habitat et Développement 02 pour financer la continuité et le renforcement du réseau de conseil en maîtrise de l’énergie dans le département de l’Aisne. Le Point Info Energie est ouvert aux particuliers ainsi qu’aux communes rurales et est financé à parité par le Conseil général, le Conseil régional, l’ADEME et Aisne Habitat.

ÉDUCATION

Collèges privés. Les dépenses d’investissement des établissements privés sont partiellement prises en charge par le Département. Dix dossiers de demandes ont été approuvés pour un total de 266 002 €, dont 22 111 € pour le collège Saint-Charles de Chauny, 30 749 € pour le collège Saint-Joseph Notre Dame de Fontaine-les-Vervins, 29 971 € pour le collège La Providence à Laon, 60 246 € pour le collège Saint-Jean et La Croix à Saint-Quentin, 72 193 € pour le collège Saint-Paul à Soissons. Ces subventions permettent de financer des travaux variés : remplacement de menuiseries, mise en accessibilité des bâtiments, réfection de toitures …

Séjours linguistiques. Le Conseil général apporte son soutien financier à l’organisation de séjours linguistiques pour les collégiens. Pour l’année 2014 un budget de 50 000 € a été voté. Deux subventions de 1 500 € sont octroyées aux collèges d’Hirson (Enfant Jésus) et de Guise (Camille Desmoulins) pour des séjours en Irlande et Espagne.

Séjours éducatifs. Une aide est allouée aux communes, regroupements ou coopératives scolaires de l’Aisne qui organisent des séjours éducatifs pour les élèves du 1er degré à Cap’Aisne (Chamouille). Trois subventions sont approuvées : 2 543 € à la coopérative scolaire de l’école Louise Macault de Laon, 1 155 € à la coopérative scolaire de l’école Vatin de Fresnoy-le-Grand et 1 581 € à la coopérative scolaire de l’école publique de Viels-Maisons.

Travaux dans les écoles. Au titre du CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon une subvention de 9 422 € est votée en faveur de la commune de Dammard pour la réfection de la couverture et l’isolation de la cantine.

« Journées Centenaire sur Craonne ». La Commission permanente vote une subvention de 7 045 € au bénéfice de la Ligue de l’Enseignement – Fédération de l’Aisne au titre de l’action fédérale « Journées Centenaire sur Craonne ». Cette action a permis de faire découvrir à des élèves le site du Chemin des Dames et la période de guerre de 14-18.

CULTURE

CDDL. Une subvention de 44 967 € est attribuée à la commune de Jussy pour l’aménagement de la bibliothèque au titre du CDDL de la Communauté de Communes du canton de Saint-Simon.

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2014, avec une enveloppe de 175 400 €. Une quarantaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 19 665 €.

Accueil de loisirs sans hébergement. Le Conseil général soutient les associations qui organisent des ALSH et des séjours de vacances. Quatre subventions sont votées : 2 500 € pour l’association Familiale du canton de La Capelle, 1 620 € pour l’Association La Renaissance (Prémont), 1 215 € pour le Centre de Loisirs et d’activités de Vivières, 900 € pour Tac-Tic Animation (La Capelle).

Soutien aux sociétés musicales de l’Aisne. Le Conseil général réserve un crédit de 51 000 € à l’aide aux sociétés musicales. Des subventions, de 500 à 1 000 €, sont attribuées à 70 sociétés axonaises pour un total de 48 000 €.

PATRIMOINE

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a approuvé le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’État pour un total de 59 286 €. Sont concernés le Château d’Armentières-sur-Ourcq, l’église de Bonneil, l’Abbaye de Longpont et le Château de Bourguignon-sous-Montbavin.
Ont également été adoptés : le 2e volet du programme 2014 d’entretien sur les Monuments historiques classés n’appartenant pas à l’Etat (34 969 € pour les églises de Bazoches-sur-Vesle, Cramaille, Montigny L’Allier, Mont-Notre-Dame, Paars) ; le 4e volet du programme 2014 d’entretien sur les Monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (7 769 € pour l’église de Rouvroy-sur-Serre) ; le 3e volet du programme de restauration d’objets mobiliers (15 598 € pour les églises de Chevresis-Monceau, Essômes-sur-Marne, Papleux, Plomion, Saint-Algis et la ferme du Château de Presles-et-Thierny) ; le 3e volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers (6 907 € pour les églises de Fresnes-en-Tardenois et Papleux).

SPORT

Politique départementale en faveur du sport. Le Conseil général alloue un budget de 420 000 € à sa politique de soutien au fonctionnement des clubs sportifs et Offices Municipaux des Sports (OMS). Au titre de la promotion de l’image du département par le sport, 423 structures bénéficieront d’une subvention pour un total de 210 660 €.
Le Département subventionne également le fonctionnement des clubs amateurs évoluant au niveau national. Ainsi, une subvention de 7 430 € est octroyée au Volley Club La Férois.
Les manifestations sportives peuvent être elles aussi subventionnées. L’association « Chauny Sports Cyclisme » bénéficiera d’une subvention de 2 000 € pour l’organisation de la course cycliste Paris-Chauny le 6 juillet.

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

Accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le Conseil général a reconduit, pour 2014, son partenariat avec 10 CCAS pour l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA. Les Centres communaux concernés sont ceux de Bohain-en-Vermandois, Château-Thierry, Fresnoy-le-Grand, Gauchy, Hirson, Laon, Saint-Michel, Saint-Quentin, Soissons et Villers-Cotterêts.

Programme Départemental d’Insertion. Dans le cadre du PDI 2011-2014, le Conseil général participe au financement de la plate-forme « Formations complémentaires contrats aidés » portée par le GRIEP (Groupement régional de l’insertion par l’économie en Picardie). Ce dispositif permet de développer une offre de formations individuelles et directement mobilisables pour les bénéficiaires de contrats aidés. Pour poursuivre cette action jusque fin 2014 le financement départemental est abondé de 80 000 €.

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique. Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. 30 demandes sont actuellement à l’étude pour un total de subventions de 3 000 € pour l’habitat indigne, 14 500 € pour la précarité énergétique. Le montant total des travaux envisagés s’élève à 675 044 €.

Foyers de Jeunes Travailleurs. Le renouvellement de la convention relative à la participation du Département de l’Aisne aux actions socio-éducatives des Foyers de Jeunes Travailleurs est lancé pour l’année 2014-2016. Ces foyers sont gérés par l’Association Accueil et Promotion (Saint-Quentin). La participation du Département s’élève à 253 465 €.

Prévention spécialisée. La collaboration avec l’Association Départementale de Sauvegarde de l’enfance et de l’adulte et le Département de l’Aisne se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2015 dans le domaine de la prévention spécialisée (promotion sociale des jeunes, prévention de la délinquance, prévention des comportements de marginalisation). La participation départementale est fixée à 924 000 €.

VOIRIE

Plan de prévention des risques inondations. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de PPRI applicable sur le territoire de la commune de Nogent L’Artaud.

FDS. Diverses subventions ont été approuvées pour des travaux de voirie dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité pour un total de 120 650 €, dont : 16 320 € pour la commune de Croix-Fonsomme ; 17 861 € à la commune de Landricourt ; 17 875 € à la commune de Sainte-Croix ; trois subventions à la commune de Mont d’Origny pour un total de 9 800 € ; etc.

Amélioration des routes départementales. . Au titre du sous-programme 2014 de grosses réparations d’ouvrages d’arts, plusieurs dossiers ont été approuvés pour un total de 436 500 €. Sont concernés les cantons de : Château-Thierry (45 000 €), Craonne (46 500 €), Crécy-sur-Serre (39 000 €), Fère-en-Tardenois (150 000 €), La Fère (90 500 €), Neufchâtel-sur-Aisne (65 500 €). A cela s’ajoutent 113 100 € répartis entre les cantons du Catelet (43 600 €), Marle (34 000 €) et Vervins (35 500 €).


l'Aisne sur le net