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Compte-rendu de la Commission permanente du 5 mai 2014

2014

Compte-rendu de la Commission permanente du 5 mai 2014

Publié le 19 septembre 2014

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil général de l’Aisne le lundi 5 mai 2014.

ECONOMIE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION

CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES VOIRIE

ECONOMIE

Fonds départemental de TP. La Commission permanente a adopté la répartition du Fonds départemental de la Taxe Professionnelle 2014 pour les communes et groupements défavorisés. Au total 2,88 M € ont été répartis comme suit : 2% pour les communes de moins de 500 habitants ; 10 % pour les communes de 500 à 1 000 hab. ; 28 % pour les communes de 1 000 à 3 500 hab. ; 60% pour les communes de plus de 3 500 hab.


Fonds d’intervention départementaux. Quatre subventions sont allouées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 24 321 €. Ces aides financent par exemple la création de sites internet ou la participation à des salons professionnels.
Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), une vingtaine de subventions a été votée pour un montant total de 70 739 €, dont 54 524 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services.
Au titre du Fonds départemental d’intervention touristique (FDDT) - secteur meublés et chambres d’hôtes - une subvention de 7 700 € est allouée à la création d’un gîte rural 3 épis à Coincy l’Abbaye.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local, deux subventions ont été approuvées : 2 093 € à la commune de Courtemont-Varennes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite à la mairie par la pose d’une plate-forme élévatrice (CDDL de la Communauté de communes du canton de Condé-en-Brie) et 860 € à la commune de Remies pour la création d’un columbarium (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre).

Maison de santé pluriprofessionnelle. En janvier 2013, l’assemblée départementale a approuvé la création du Fonds départemental pour les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP). Le Département peut ainsi apporter son soutien aux projets labellisés par l’ARS (Agence Régionale de Santé) se situant dans un secteur de désertification médicale. Les frais d’acquisition, d’études et de travaux peuvent être financés à hauteur de 20% maximum par ce fonds. Pour être éligible, un projet devra être co-porté par une collectivité locale ou un établissement public et au moins un professionnel de santé.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de MSP d’Urcel, porté par la commune et labellisé par l’ARS en juin 2013. Trois pôles seront créés. Le premier bâtiment –construit sur un terrain communal - regroupera les 2 médecins généralistes et les 2 infirmiers exerçant sur la commune, un cabinet de kinésithérapie, un chirurgien-dentiste et un secrétariat. Le second bâtiment – propriété de la pharmacie de la commune – accueillera des professionnels de santé paramédicaux. Enfin, les associations œuvrant dans le milieu de la prévention seront installées dans une maison appartenant à la commune. Un studio sera disponible pour les remplaçants et les stagiaires.
Les premiers travaux seront lancés fin 2014. Coût de l’opération : 749 966 € financés par l’Europe (239 483 €), l’Etat (100 000 €), le Conseil général (35 500 €) et une partie d’autofinancement (374 983 €).

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Prévention des déchets. Pour l’année 2014, un budget de 130 000 € est alloué par le Conseil général au financement de projets de prévention des déchets, présentés par les acteurs privés et les collectivités locales. Dans le cadre du Plan Départemental de Prévention des Déchets, une subvention de 2 000 € est attribuée à la Communauté de communes du Tardenois pour l’acquisition de 100 composteurs individuels (coût de l’opération 5 350 €).

ÉDUCATION

Séjours linguistiques. Le Conseil général apporte son soutien financier à l’organisation de séjours linguistiques pour les collégiens. Pour l’année 2014 un budget de 50 000 € a été voté. Plusieurs subventions sont approuvées, de 1 500 € chacune, à destination de collèges organisant des séjours en Angleterre, Espagne, Allemagne, Ecosse. Sont concernés les collèges : Jean Mermoz de Belleu, Pierre et Marie Curie de Braine, François Truffaut de Charly, Charles Brazier de Crécy-sur-Serre, Marie de Luxembourg de La Fère, Charlemagne de Laon, Alan Seeger de Vailly-sur-Aisne et Louise Michel de Villeneuve-Saint-Germain.

Collège au cinéma Ce dispositif départemental vise à permettre aux collégiens d’acquérir les bases d’une culture cinématographique par un travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants. Pour l’année scolaire 2013/2014, un crédit de 25 000 € est disponible. 39 établissements sont concernés, soit 4 608 élèves. Plusieurs demandes, émanant de 9 établissements, ont été approuvées pour un total de 2 360 €.

Collèges privés. Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association d’établissements privés niveau collège sont prises en charge par le Département, sous forme de contributions forfaitaires. En ce qui concerne les dépenses de personnel, la contribution du Département s’élève à 939 343 € répartis entre 13 établissements.

CULTURE

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2014, avec une enveloppe de 175 400 €. Une trentaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 13 050 €.

PATRIMOINE

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a approuvé le 3e volet du programme 2014 d’entretien du patrimoine historique départemental pour un total de 5 777 € (restauration de la façade occidentale de l’église d’Oigny-en-Valois) ainsi que le premier volet du programme de restauration du petit patrimoine rural (3 637 €). Sont également approuvés : le second volet du programme de restauration d’objets mobiliers pour un total de 6 323 € (concernant les églises d’Autreppes, Montgru-Saint-Hilaire et Sorbais) et le second volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers (780 € pour l’église de Chigny).
Le Conseil général de l’Aisne accorde au Département de la Marne une subvention de 7 054 € pour financer la restauration de la colonne commémorative de Montmirail et Marchais-en-Brie.

SPORT

Equipements culturels ou sportifs. Une subvention de 85 000 € est attribuée à la commune de Charly-sur-Marne pour la réhabilitation des vestiaires et sanitaires du gymnase utilisé principalement par les élèves du collège François Truffaut. De même, la commune de Savy bénéficiera d’une subvention départementale de 8 615 € pour les travaux d’isolation thermique et d’accessibilité de la salle des fêtes (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois).

Politique départementale en faveur du sport. Le Département subventionne le fonctionnement des comités, associations, clubs amateurs évoluant au niveau national. A ce titre, deux subventions sont votées : 2 500 € pour l’AC Soissons handball et 9 219 € pour le Villers-Cotterêts Volley Ball.
Les manifestations sportives peuvent être également subventionnées. C’est le cas des régates internationales de l’Ailette (24 et 25 mai) organisées par le Comité départemental d‘aviron et du 13e tournoi national de Laon (24 et 25 mai) organisé par le Laon Badminton Club.


POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

Logements intermédiaires pour personnes âgées. Le Département accorde une aide financière aux bailleurs publics ou privés pour la réalisation de logements intermédiaires pour personnes âgées. Dans ce cadre, une subvention de 70 000 € est octroyée à Plurihabitat Le Toit Champenois pour la réalisation de 14 logements intermédiaires au sein du Lotissement Les Garats à Brasles. Une seconde subvention de 30 660 € est allouée pour financer l’adaptation des logements au handicap et au vieillissement (volets roulants électriques, barres de maintien, siège de douche …).

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique. Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. 21 demandes sont actuellement à l’étude pour un total de subventions de 10 500 € concernant la précarité énergétique. Le montant total des travaux envisagés s’élève à 423 342 €.

Logements sociaux en zone rurale. Le Département accorde aux bailleurs sociaux une aide pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux en zone rurale. Dans ce cadre deux subventions sont votées : 2 554 € pour la réhabilitation d’un logement à Essômes-sur-Marne (place St Ferréol) et 3 000 € pour un logement situé au-dessus de la mairie d’Artonges.

VOIRIE

FDS. Diverses subventions ont été approuvées pour des travaux de voirie dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité pour un total de 106 498 €, dont : 16 707 € à la commune de Suzy, 17 631 € à la commune de Festieux, 14 850 € à la commune de Muret-et-Crouttes ; 13 757 € à la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne (Ambleny et Saint-Pierre Aigle).
Au titre du programme d’amélioration des routes départementales, une subvention de 27 000 € est allouée à la commune de Guyencourt pour des travaux de réfection de chaussée sur la RD 225.

Amélioration des routes départementales. . Une subvention de 35 700 € est votée pour la réfection de la signalétique directionnelle et touristique sur l’itinéraire Laon-Charmes via la RD1044.
Au titre du sous-programme « sécurité routière », la Commission permanente octroie une subvention de 30 323 € à la commune de Dommiers pour l’installation d‘une glissière de sécurité en bordure de la RD17. De même, 54 000 € sont alloués à Marchais-en-Brie et 53 000 € à Belleau pour la pose de caniveaux, sur la RD 20 et la RD82, en vue d’assainir et d’élargir la chaussée dans les virages.

Produit des amendes de police. 472 978 € provenant des amendes de police 2013 sont à répartir entre les communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Cette somme doit être utilisée pour financer des opérations visant à l’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière. Dans ce cadre 41 opérations sont subventionnées pour un total de 353 935 €. Parmi les grosses opérations : les aménagements de sécurité sur la RD 937 à Autreville (plateaux ralentisseurs, passages piétons) subventionnés à hauteur de 26 931 € ; les aménagements de sécurité sur les RD 37 et 612 à Harcigny (3 écluses doubles et un plateau) 30 000 € de subvention ; et la même somme pour la réalisation de 3 îlots à proximité de la mairie à Liez.


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